Fin de la 10ème session des Directeurs de la DGDA

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Des impératifs pour atteindre les assignations exercice 2015

La 10ème session des Directeurs  généraux et centraux de la DGDA, Direction générale des douanes et accises s’est clôturé le vendredi 31 juillet dernier, dans la soirée. A cette occasion, après le rapport du Secrétariat technique, le Directeur général de la DGDA Déo Rugwiza Magera a sollicité l’appui du ministre des Finances, représenté par le Vice-ministre Albert Mpeti, afin qu’un train de mesures ci-clairement proposées soient mises en œuvre tant elles sont de nature à favoriser une mobilisation accrue des recettes. Ce que l’argentier a acquiescé.

Ce qu’a été la séance d’ouverture

La 10ème session des directeurs centraux et provinciaux de la DGDA est intervenue après la 9ème, celle du janvier 2015. Elle a été ouverte le mercredi 29 juillet dernier par le ministre des Finances Henri Yav Mulang. Comme à la clôture de la 9ème intervenue en janvier 2015, le DG Rugwiza avait informé lors de son allocution d’ouverture que les assignations budgétaires de la DGDA pour l’exercice 2015 ont été fixées à 2.579 milliards 343 millions 267 mille 599 CDF.

Cependant l’on devra noter qu’au 30 juin 2015, les recettes réalisées sont de 942 milliards 385 millions 947 mille 226FC contre des assignations budgétaires semestrielles fixées à 1.232 milliards 153 millions 278 mille 931CDF, soit un taux d’exécution de 76,48% et une moins -value de 289 milliards 766 millions 331 mille 705CDF.

Comparées aux projections internes estimées à 908 milliards CDF, les recettes du 1er semestre 2015 représentent un taux d’exécution de 103,79%. Par rapport aux réalisations des recettes de l’année 2014 à la date du 30 juin, l’exercice en cours enregistre une plus-value de 48 milliards 305 millions 474 mille 755CDF. Pour ne pas  aller en détails, le DG a promis que Directeur ad intérim des Recettes du Trésor communiquera, au cours de ces assises, les chiffres exacts comptabilisés par province à la Banque Centrale du Congo.

Lorsque cela sera fait, chaque Directeur provincial aura l’occasion les raisons des moins-values enregistrées et présentera les stratégies à mettre en œuvre pour résorber son déficit afin d’atteindre les objectifs assignés pour l’année 2015.

Des matières pour une première attention

Déo Rugwiza avait souligné le fait que la présente session se tient à un moment où le pays est engagé dans des réformes institutionnelles qui ne manqueront pas d’influencer l’activité douanière au cours des mois à venir. Il s’agit notamment, sur le plan national, du démembrement des provinces administratives de la République démocratique du Congo qui passent de 11 à 26 et sur le plan international, de son adhésion à la Zone de Libre Echange du COMESA.

Sur le plan strictement douanier, il y a lieu de mentionner quelques projets importants qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du vaste programme de modernisation de la douane. Il s’agit du projet du Territoire Douanier Unique (TDU), dont le lancement a eu lieu au Katanga au mois de juin 2015 ; du projet du Système de Facilitation du Commerce Virtuel du COMESA (CVTFS); des supports de formation de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), 2.000 ordinateurs contenant d’importants  modules dont essentiellement la base de données du Système Harmonisé « SH »; la base de données du Recueil sur l’évaluation en douane; la base de données de la Convention de Kyoto révisée ainsi que la lutte contre la fraude commerciale et en matière d’origine; de la Convention avec la Cnuced sur le Module Sydonia pour la mesure de performance ASYPM; du dispositif d’acceptation  centralisée d’évaluation en douane des marchandises importées ou « Circuit Orange» ;  et du système automatisé de gestion de risque et de sélection des contrôles douaniers.

Pour plus de lumière, Déo Rugwiza a promis que les exposés seront faits par les cadres douaniers choisis à cet effet. Ils devront permettre aux participants de s’imprégner de ces notions nouvelles pour ne pas rester en marge de la modernisation de la douane.

Avant de terminer son allocution, le Directeur général des douanes et accises a formulé le vœu de voir ces assises aboutir à des résolutions et recommandations susceptibles de doter toute l’administration douanière des ressources nécessaires. Ce, pour relever le défi de la mobilisation des recettes au cours de l’exercice 2015 et  donner ainsi au Gouvernement de la République les moyens de sa politique.

 Les recommandations

Alors que l’ordre du jour de la 10ème session des directeurs centraux et provinciaux de la DGDA comportait 14 points, près d’une trentaine de recommandations ont été formulées par la bouche du Secrétariat technique, à l’issue de ces assises. Il s’agit, entre autre, de tenir désormais la session  mi-parcours à la première quinzaine de juillet ; diligenter un adit pour vérifier les évaluations de la cellule Orange et accroitre l’effectif y relatif ; obliger les transporteurs maritimes de fournir des renseignements électronique  des frais réellement payés, à l’instar de ceux du fret aérien ; exploiter les acquis de la cellule Orange en matière de valeur et procéder au redressement des cas avérés ; poursuivre la mise en œuvre du projet de marquage moléculaire des produits pétroliers ; relancer les projets réglementaires soumis à la sanction du Gouvernement ; accélérer la mise en œuvre de l’application du Code des accises et assurer la vulgarisation de ses dispositions ; relancer le dossier de marquage par des vignettes, des produits d’accises autres que les cigarettes,…

Prenant la parole, le DG Déo Rugwiza a remercié le Vice-ministre qui a accepté de présider cette séance de clôture, « manifestant ainsi l’intérêt que le ministère attache à l’administration douanière », a-t-il ajouté. Néanmoins, il faudra admettre avec le patron de la douane congolaise qu’ « au regard des potentialités et des missions dévolues à la DGDA, il est possible avec un peu plus d’efforts de mobiliser encore plus de recettes au second semestre ».

En effet, les travaux de cette 10ème session ont permis aux douaniers d’identifier les problèmes qui entravent le bon fonctionnement des services, proposant des solutions idoines et immédiates à prendre en vue de réunir les conditions devant permettre l’atteinte des prévisions budgétaires de l’année 2015. C’est ainsi qu’à cet effet, des stratégies arrêtées de commun accord ont été coulées sous forme de résolutions et recommandations. Le bureau de coordination devra en assurer le suivi de manière permanente.

Pour le second semestre, après avoir appelé les assignations de l’ordre de près de 1.638 milliards CDF, le premier des douaniers a communiqué la répartition par province. Ainsi, les provinces douanières actuelles devront contribuer suivant une clé : Katanga avec 43.75% ; Kongo central 21.25% ; Kin-Ville 17% ; Nord-Kivu 5.7% ; Province Orientale 5.25% ; Kin-Aéro 3.25% ; Sud-Kivu 3.28%; Kasaï-Oriental 0.20% ; Equateur 0.16% ; Kasaï-Occidental 0.13% ; Maniema 0.02% et Bandundu 0.01%.

La part du gouvernement

Mais cela n’est possible que si certains préalables sont pris en compte : la DG Rugwiza les a bien formulés à l’endroit du vice-ministre : « La DGDA, par ma voix, sollicite l’appui du ministère pour que les mesures ci-après,  qui sont de nature à favoriser une mobilisation accrue des recettes, soient effectivement  mises en œuvre. Il s’agit de la mise en œuvre  d’une  nouvelle politique de fixation des prix des produits pétroliers afin de mettre fin à la fiscalité pétrolière négative ; l’application de la technologie démarquage moléculaire sur les produits pétroliers ;l’audit sur les télécommunications pour une meilleure perception des droits d’accises ; la non-immixtion des services extérieurs dans le processus de dédouanement des marchandises ; le paiement de la créance détenue par la DGDA sur le Trésor public ; le paiement des salaires du Gouvernement aux agents et cadres de la DGDA, impayés depuis plusieurs mois ; la ratification des Accords d’assistance mutuelle et administrative signés par la DGDA avec d’autres administrations des douanes ; la ratification de la Convention de Kyoto révisée (CKR) ».

Avant de clore son allocution, en père de famille doublé de mobilisateur, le Dg de la DGDA  s’est adressé aux siens : « j’exhorte une fois de plus les cadres et agents de la DGDA à avoir toujours présente à l’esprit la devise de la douane à travailler toujours davantage aujourd’hui plus qu’hier et demain plus qu’aujourd’hui  afin de réaliser plus de recettes pour l’intérêt supérieur de la nation, sachant que pour mobiliser plus de recettes il faut abandonner les mauvaises pratiques caractérisées par la corruption, la fraude, le détournement, les tracasseries et l’impunité », connus à la douane sous l’acronyme CFDTI.

Le vice-ministre Mpeti a fait autant,  clôturant ainsi la 10ème session des Directeurs centraux et provinciaux de la DGDA, qui appartient désormais au passé. Chacun, après avoir signé un acte d’engagement et reçu du matériel, dont essentiellement un ordinateur portable enrichi en divers programmes de l’OMD ainsi que l’amovible, est parti cœur joyeux, mais corde au cou. Les assignations, il faut cette fois-ci ou jamais les atteindre, a-t-on entendu dans les couloirs de Roméo Golf

(Emmanuel Badibanga)

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