Fausse déclaration à la députation provinciale

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La CENI menace de saisir la justice

*Dans un communiqué de presse, la CENI prévient que tous les cas de fausse déclaration de candidats titulaires ou suppléants sur des listes provisoires par la déformation ou l’inversion des noms et/ou des lieux et dates de naissance seront sanctionnés et dénoncés auprès de l’Officier du Ministère Public territorialement compétent

* De même, les listes provisoires de candidatures déclarées recevables ayant été affichées pour des raisons de transparence, la CENI invite toute personne, tout parti ou regroupement politique à dénoncer tout cas d’inscription irrégulière auprès des autorités judiciaires compétentes

Depuis que la CENI avait affiché les listes provisoires des candidats à l’élection des députés provinciaux, et depuis qu’elle avait révélé au grand jour le cas de doublons, la justice congolaise a été mise en mouvement afin de dire le droit au profit de tous ceux qui se sont sentis lésés. Ainsi, au-delà des doublons qui sont déjà connus, la CENI prévient que tous les cas de fausse déclaration de candidats titulaires ou suppléants sur des listes provisoires par la déformation ou l’inversion des noms et/ou des lieux et dates de naissance constatés ultérieurement aux décisions 008, 009 et 010 de la CENI du 27 juin 2015 seront sanctionnés et dénoncés auprès de l’Officier du Ministère Public territorialement compétent, conformément aux articles 29, alinéa 1er de la Loi organique de la CENI et 98 de la Loi électorale.

De même, les listes provisoires de candidatures déclarées recevables ayant été affichées pour des raisons de transparence, la CENI invite toute personne, tout parti ou regroupement politique à dénoncer tout cas d’inscription irrégulière auprès des autorités judiciaires compétentes. Ci-dessous le communiqué officiel de la CENI :

L’Avenir

 

COMMUNIQUE DE PRESSE N°025 /CENI/15

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), porte à la connaissance de l’opinion publique que l’examen et le traitement des recours relatifs aux listes provisoires des candidats à l’élection des Députés provinciaux se poursuit auprès des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel. La CENI accompagne les juridictions compétentes dans le traitement de différentes requêtes des partis et regroupements politiques ainsi que des candidats indépendants.

Par ailleurs, la CENI annonce à l’opinion que tous les cas de fausse déclaration de candidats titulaires ou suppléants sur des listes provisoires par la déformation ou l’inversion des noms et/ou des lieux et dates de naissance constatés ultérieurement aux décisions 008, 009 et 010 de la CENI du 27 juin 2015 seront sanctionnés et dénoncés auprès de l’Officier du Ministère Public territorialement compétent, conformément aux articles 29, alinéa 1er de la Loi organique de la CENI et 98 de la Loi électorale.

De même, les listes provisoires de candidatures déclarées recevables ayant été affichées pour des raisons de transparence, la CENI invite toute personne, tout parti ou regroupement politique à dénoncer tout cas d’inscription irrégulière auprès des autorités judiciaires compétentes.

Fait à Kinshasa, le 09 JUIL 2015

Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA N’GALULA

Rapporteur

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