Face au phénomène « procès élastiques »

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La persistance des manœuvres dilatoires  disqualifie les avocats 

Quatre avocats ont été radiés de leur fonction au Niger, la semaine dernière. Ils sont accusés notamment d’user des manigances pour empêcher les juridictions saisies de se prononcer. L’affaire qui a fait boule de neige sur la toile, a suscité une attention intéressée dans certains milieux congolais. Et pour cause, des  pratiques similaires ont été à maintes reprises dénoncées en RD Congo appelant des sanctions exemplaires, dans le but d’extraire le bon grain de l’ivraie. Dans cet ordre d’idée, des voix s’élèvent pour déplorer des manœuvres dilatoires dont maints avocats congolais se sont rendus « routiniers ». Depuis, le commun des justiciables de Kinshasa prend distance vis-à-vis de l’appareil judiciaire de son pays. En effet, cette situation persiste, contrariant du fait même les recommandations du Chef de l’Etat Joseph Kabila aux participants aux Etats généraux de la Justice. En effet, le président de la République s’exprimant à l’ouverture des travaux, a invité tous les acteurs du secteur de la justice au changement de mentalité. Pour rappel, ces assises ont eu lieu du 27 avril au 2 mai, à Kinshasa. Les participants ont été appelés à réfléchir sur les maux qui rongent le secteur notamment la corruption, la politisation de la justice qui porte ainsi atteinte à son indépendance, l’impunité et l’iniquité dans les cours et tribunaux. Les experts de l’appareil judiciaire ont été au rendez-vous, pour faire une autocritique et prendre des mesures pour améliorer ce qui peut l’être, et donner à la justice congolaise une nouvelle image.

Quid des manœuvres dilatoires

Dans le but de retarder l’issue des procédures, ou carrément d’empêcher les juridictions saisies de se prononcer, certains avocats congolais conseillent àleurs clients de former des recours et/ou d’initier des
procédures totalement dilatoires. Comme on le comprend, ces pratiques sont loin d’être acceptables dans un contexte où les porteurs de la toge noire sont invités à intérioriser le vade-mecum leur adressé par le Président de la République, à l’occasion des Etats-généraux sus évoqués. Plus d’une fois, en effet, l’ordre des avocats a haussé le ton, pour appeler ses poulains à la conversion. Car il n’est guère fierté pour la corporation que d‘œuvrer dans un contexte où l’imaginaire collectif des gens  de la capitale prend du recul face à la Justice. Pourtant le Judiciaire comme troisième pouvoir, est appelé à accompagner la démocratie dans la confiance, et en préservant l’harmonie interinstitutionnelle.

« Chassez le naturel, il revient au galop »,  prévient une sagesse. Au moment où des avocats sont ainsi pointés du doigt, une circulaire du bâtonnier national de rédaction récente, interpelle encore les esprits. « Il a été constaté de plus en plus dans le chef des avocats des pratiques contraires à la loi organique du barreau et au règlement intérieur cadre, perturbant même le bon fonctionnement de la justice dont ils sont partenaires.

Il s’agit notamment: des recours et procédures dilatoires, de l’obstruction à l’exécution des décisions judiciaires exécutoires et des décisions du Conseil National de l’Ordre particulièrement en matière des litiges des honoraires, des discussions sur les remises des affaires en audience publique; des contraintes exercées pour les plaidoiries des affaires non en état », lit-on dans la  circulaire commune n°001/BKM/BRKG/BTR/TK/08/2014. Face à son devoir de rappeler à l’ordre, le bâtonnier de préciser : « Dorénavant, nous vous faisons savoir qu’aussitôt que nous serons saisis des cas dont les faits sont avérés, nous déférerons sans
désemparer les confrères, auteurs desdits faits, devant le Conseil de l’Ordre
pour être jugés et sanctionnés de façon exemplaire », a-t-il dit.

 Affaires succession Marguerite Lema wa Lwemba, des remises inutiles

Parmi tant d’autres exemples nous en tirons un le cas échéant, l’affaire qui oppose depuis plus de deux années José Kola Nzau Molakisi le liquidateur de la succession Marguerite Lema wa Lwemba à Mme Elysée Konde Buadi pour la parcelle située sur avenue Djolu n° A32 à Matonge dans la commune de Kalamu.

Loin de vouloir opter pour le changement de mentalités, de méthodes et de comportement en suivant les recommandations du Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange qui dit : « Pour mettre fin aux conflits sous toutes ses formes, poursuivre la reconstruction du pays et conforter la perspective d’un Congo fort, uni et prospère, il nous faut plus d’éthique et de sens du bien public, il nous         faut plus de participation et de consensus, tout en respectant les textes fondamentaux de tout exercice démocratique »… Cependant loin de vouloir se référer à ces recommandations, les avocats qui défendent la partie Elysée Konde Buadi notamment Maîtres Achilles Kadima Nkambua Caddy, Mandanda Masiya Bobo et David Tshimanga semblent marcher à l’encontre de toutes ces exhortations devenant ainsi des spécialistes en dilatoires qui ne font que solliciter inutilement des remises pour des faits correctement jugés.

Tenez : alors que la même affaire a été plaidée à la Cour d’Appel sous RCA 30618, une autre audience pour la même cause est en instruction au Tribunal de Grande Instance de Matete sous RPA 2806. Et si le ridicule pouvait tuer dans ce tribunal on apprend la disparition du dossier physique au niveau du Greffe. Alors que la même partie qui avait interjeté appel devait faire diligence pour qu’administrativement ce dossier arrive au niveau du greffe d’appel, elle ne l’a pas fait. Le but poursuivi étant d’obtenir toujours un dilatoire en invoquant le principe « le criminel tient le civil en état » dans l’affaire sous RCA 30618 devant la Cour d’Appel de la Gombe.

Une vérité qui fait peur

Cette affaire étant plaidée et prise en délibérée au motif que la dame Elysée Konde Buadi a, en date du 12 juin 2013, sur procès verbal d’audience devant le Tripaix de Pont Kasa Vubu sous RC 10114 dit, noir sur blanc, qu’elle n’a aucun lien avec la famille de la défunte Marguerite Lema wa Lwemba.

Au niveau du TGI/Matete où on apprend la disparition du dossier physique constitué à cette fin, l’audience vient d’être reportée au samedi 05 décembre 2015.

Dans l’entretemps, nous apprenons en dernière minute que cette affaire se trouve maintenant au niveau des Services Spéciaux de renseignements ainsi qu’au Conseil national de la Sécurité.

 

(Kingunza Kikim Afri  )    

 

 

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