Face à la contrainte d’organisation des élections en RD Congo: Le Sénat suggère la rationalisation des futurs scrutins

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Le Sénat suggère la rationalisation des futurs scrutins

« …Le Sénat l’a déjà proposé au Président de la République lors des consultations de la Cité de l’Union Africaine, je suggère que la classe politique puisse accepter l’idée de rationaliser les futurs scrutins prévus… », a déclaré hier mardi à la Chambre haute du Parlement, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, à l’occasion de l’ouverture solennelle de la session ordinaire de septembre. « Plutôt que d’organiser tous les scrutins en 2016, deux options fondamentales peuvent être levées, d’une part la concentration de tous les moyens disponibles sur les scrutins à délais constitutionnels incompressibles (élections présidentielles, législatives nationales et provinciales) et d’autre part le regroupement des scrutins par degré », a déclaré le président du Sénat avant de souligner dans son approche qu’il s’agit d’organiser tous les scrutins directs le même jour (présidentielle, législatives nationales et provinciales) et tous les scrutins indirects dans les semaines qui suivent.

Bien entendu pour l’orateur, la CENI qui reste l’organe organe technique compétent en la matière, pourrait se prononcer sur cette proposition dans le cadre des injonctions lui faites par la Cour constitutionnelle. Il lui est surtout demandé de fiabiliser son fichier électoral, notamment en intégrant les nouveaux majeurs. En attendant, adoptées dans un cadre consensuel, ces deux propositions sont susceptibles de rendre le processus plus lisible, plus réaliste et plus faisable.

Décentralisation politique à l’ordre du jour

Dans le registre du processus de décentralisation politique de l’Etat, le président du Sénat a rappelé qu’après l’adoption et la promulgation de la loi de programmation déterminant les nouvelles provinces, la Cour constitutionnelle vient de réaffirmer le caractère irréversible de ce processus. « Quelle que soit l’opinion que l’on se forme sur l’arrêt de la Haute Cour, la décentralisation politique, encore appelée régionalisme constitutionnel, est une option fondamentale inscrite dans la Constitution ». a indiqué le Président du Sénat. Dès lors, il faut ordonner les choses, estime l’orateur afin que les deux processus ne se télescopent, ni ne se neutralisent. Pour sa part, le Président du Sénat suggère que les futurs scrutins directs et indirects au niveau des provinces soient organisés dans le cadre de nouvelles provinces démembrées. « Il faut donc continuer le processus d’installation des institutions de nouvelles provinces démembrés », a estime l’orateur.

Auparavant, le président du Sénat a rappelé les deux contraintes politiques majeures qui s’imposent au gouvernement dans le cadre de cette session budgétaire, à savoir le financement des futures échéances électorales et la matérialisation de la décentralisation politique amorcée par la loi de programmation. Il a réaffirmé à cette occasion la volonté « non équivoque » des sénateurs d’aller plus vite aux élections.

Exécution du budget 2015 vue par le Président du Sénat

Quant à l’exécution du budget 2015, Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo a noté que l’exécution dudit budget se traduit jusqu’à présent par un faible taux de réalisation des recettes, soit des contre-performances de 30% par rapport aux prévisions de la loi des finances imputables, selon lui, notamment à la fraude fiscale et douanière ainsi qu’à la baisse des cours des produits de base d’exportation notamment le cuivre.

Dans son discours, Léon Kengo wa Dondo soutient que ladite session ordinaire du Sénat est essentiellement budgétaire. D’après l’orateur, les perspectives économiques paraissant incertaines, le gouvernement projette déjà la réduction de 30% du train de vie de l’Etat. Le Sénat attend de plus amples précisions sur cette proposition, a-t-il dit, estimant que l’idée de l’amenuisement des ressources renforce celle de la rationalisation des besoins.

Dans son mot, le Président du Sénat a révélé à l’assistance que le futur budget sera voté lors de cette session dans un contexte économique difficile. Le calendrier de la session ordinaire de septembre étant ouvert, plusieurs matières viendront le meubler, notamment des arriérés législatifs, le projet de loi sur les juridictions de l’ordre administratif, le projet de loi sur le statut du personnel de l’enseignement public, la proposition de loi sur le statut des anciens Chefs de l’Etat, la proposition de loi sur l’accès à l’information, ainsi que la proposition de loi relative à l’extradition.

(Saint Hervé M’Buy)

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