Exploitation frauduleuse du cobalt au Katanga: Martin Kabwelulu ce lundi devant les sénateurs

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Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu était hier jeudi 16 novembre 2017 devant les sénateurs pour répondre à la question orale avec débat lui adressée par l’honorable Flore Musendu Flungu, Rapporteur du Sénat. Notamment, autour de l’exportation frauduleuse du cobalt par certaines entreprises minières dans l’hinterland minier de l’ancienne province du Katanga.

Dans sa correspondance, le sénateur Musendu explique que depuis la hausse significative des cours des métaux en ce dernier trimestre de l’année 2017, certaines entreprises ayant stocké des sels minéraux, « pour ne parler que du cas des hydrates de cobalt », commercialisent ces produits sous formes diverses : briques comme matériels de construction en l’occurrence. Ce, sans déclarer le contenu métal, au lieu de les transformer en produits traditionnels exportables à commercialiser par la suite en payant ainsi les redevances et taxes, « car les matériaux de construction sont exonérés », a-t-il affirmé.

Le Rapporteur du Sénat dit avoir noté que cette pratique relève d’une intention coupable de fraude en vue de se soustraire à la fiscalité et constitue de ce fait, une violation de la législation fiscale en ce moment où le pays est à la recherche d’énormes ressources pour le financement de la vie nationale. En conséquence, le sénateur Musendu a demandé au ministre des Mines de mettre à la disposition des élus des élus, des informations et éclaircissements par rapport à cette situation.

Ainsi, il lui a posé seulement deux questions. La première, c’est celle de savoir si le ministre est au courant de cette opération qui se pratique dans l’ancienne province du Katanga. Si oui, depuis quelle période a-t-elle commencé et quelles sont les entreprises concernées ? Si non, comment le Gouvernement, bien entendu le ministère des Mines, peut-il permettre une fraude à si grande échelle ?

En deuxième lieu, l’initiateur de la question orale avec débat a voulu savoir quel est le manque à gagner estimé dans cette opération de camouflage d’exportation du véritable cobalt sous la forme des matériaux de construction, en l’occurrence les briques ?

Devant l’assemblée plénière du Sénat, le ministre Martin Kabwelulu a ainsi donné des réponses à ces préoccupations du sénateur Musendu. Sur base de ces réponses, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo a ouvert le débat général et d’autres « sages de la République » ont pris la parole pour poser diverses questions.

A l’issue desquelles, le ministre Kabwelulu a estimé que pour bien répondre à ces questions, surtout que dans certaines questions posées, il y avait des précisions des chiffres, il aura besoin d’un temps pour réunir des éléments de réponse. Et le président du Sénat lui a accordé un petit délai et le ministre reviendra le lundi matin devant l’assemblée plénière du Sénat pour répondre aux questions soulevées par les sénateurs.

(Lepetit Baende)

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