Exploitation frauduleuse du cobalt au Katanga: Flore Musendu accorde un moratoire de 15 jours à Martin Kabwelulu

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Le ministre des Mines a répondu hier lundi 20 novembre 2017, aux différentes préoccupations soulevées jeudi dernier par les honorables sénateurs. Et ce, à la suite d’une question orale avec débat lui adressée par l’honorable Flore Musendu Flungu, Rapporteur du Sénat. Notamment, autour de l’exportation frauduleuse du cobalt par certaines entreprises minières dans l’hinterland minier de l’ancienne province du Katanga.

Cependant, les réponses du ministre Martin Kabwelulu n’ont pas surpris le sénateur Musendu, qui a dit qu’il s’attendait à ce que le ministre dise qu’il n’était pas au courant. Par conséquent, le Rapporteur du Sénat dans sa conclusion, a résolu de transformer sa question orale avec débat en une interpellation du ministre des Mines Martin Kabwelulu devant le Sénat.

Ainsi, l’honorable Musendu accorde un moratoire de 15 jours au ministre pour lui permettre de préparer en conséquence ses moyens de défense avant d’affronter la foudre des « sages de la République ».

Pour rappel, dans sa question orale et débat, le sénateur Musendu a expliqué que depuis la hausse significative des cours des métaux en ce dernier trimestre de l’année 2017, certaines entreprises ayant stocké des sels minéraux, « pour ne parler que du cas des hydrates de cobalt », commercialisent ces produits sous formes diverses : briques comme matériels de construction en l’occurrence. Ce, sans déclarer le contenu métal, au lieu de les transformer en produits traditionnels exportables à commercialiser par la suite en payant ainsi les redevances et taxes, « car les matériaux de construction sont exonérés », a-t-il affirmé.

Le rapporteur du Sénat dit avoir noté que cette pratique relève d’une intention coupable de fraude en vue de se soustraire à la fiscalité, et constitue de ce fait, une violation de la législation fiscale en ce moment où le pays est à la recherche d’énormes ressources pour le financement de la vie nationale. En conséquence de ce qui précède, le sénateur Musendu a demandé au ministre des Mines de mettre à la disposition des élus des élus, des informations et éclaircissements par rapport à cette situation.

Ainsi, il lui a posé seulement deux questions. La première c’est celle de savoir si le ministre est au courant de cette opération qui se pratique dans l’ancienne province du Katanga.

Si oui, le sénateur Musendu a voulu savoir depuis quelle période a-t-elle commencé et quelles sont les entreprises concernées ? Si non, l’honorable Musendu demande comment le Gouvernement, bien entendu le Ministère des Mines, peut-il permettre une fraude à si grande échelle ?

En deuxième lieu, le rapporteur du Sénat a voulu savoir quel est le manque à gagner estimé dans cette opération de camouflage d’exportation du véritable cobalt sous la forme des matériaux de construction, en l’occurrence les briques ?

Devant l’assemblée plénière du Sénat, le ministre Martin Kabwelulu a donné des réponses à ces préoccupations de l’honorable Musendu, ainsi que d’autres honorables sénateurs. Il a reconnu avoir ignoré cette opération frauduleuse. Ce qui lui a valu ce moratoire de 15 jours pour s’informer suffisamment sur la situation.

(Lepetit Baende)

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