Exploitation des données téléphoniques dans le procès Kamuina Nsapu: La défense accusée de vouloir semer la confusion

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Pour la journée d’hier jeudi, au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, il a été question d’analyser les appels effectués et reçus par le prévenu Pascal Kabangu Kabangu. A travers le croisement des numéros, il a été établi que dans la nuit du 16 au 17 mai 2017, ce dernier était toujours chez lui, où se tenait une réunion préparatoire à l’attaque de la prison de Makala.  Vu qu’il y avait un Tshizaba dans sa parcelle, c’est là où se faisait la scarification, c’est-à-dire, l’endoctrinement pour rendre les assaillants invulnérables devant les forces de l’ordre. Après cette cérémonie, Kabangu Pascal était toujours en contact avec l’équipe pour s’assurer de la progression des Kamuina Nsapu vers la cible.

Plusieurs prévenus étaient appelés à la barre, à la prison militaire de Ndolo, où siège en audience foraine le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, dans la commune de Barumbu. Pour hier jeudi, la parole était donnée à la défense, avec des répliques bien sûr des parties au procès.  Prenant la parole, la défense a voulu savoir si les opérateurs téléphoniques peuvent donner des précisions sur la date de création du fichier examiné, de même que sa date de modification. Car selon elle, si l’on analyse les données informatiques, un fichier a une date de création, de même que pour la modification. Au même moment, la défense a voulu savoir, comment expliquer que la réquisition ait été rédigée le 6 mars 2018, pendant que le fichier présenté est établi bien avant ?

Au cours de la même audience, la défense a indiqué que les données téléphoniques ne renseignent pas que le prévenu Kabangu était à Limete le 9 mai 2017, de même le 17 mai, du 9 au 10 juin où il était pris en charge par l’antenne BIC. Comme pour dire qu’il ne pouvait pas être à Mont Amba et le 29 juin, il était déjà en détention. Le conseil de Kapinga Bwanya Fatou a aussi insisté sur le fait que sa cliente était déjà aux arrêts et ne pouvait pas continuer à communiquer. Aussi pour le prévenu Tujibikile, son conseil fait voir que les appels analysés ont été reçus le 30 juillet 2017, alors que les deux téléphones étaient déjà entre les mains des services. Il s’étonne de constater qu’on se rapporte sur un téléphone qui n’a pas été consigné dans le procès-verbal de saisie d’objet. Comme pour dire qu’il ne pouvait pas émettre d’appels.

« Nous avons démontré un aspect par rapport à la date du 13 juillet. La fois passée, notre client était localisé par les antennes de Badara, N’Sele et Tshangu. Aujourd’hui on nous balance Bandalungwa. Cela a posé le problème, en dépit de la clarification des experts. Le problème était de savoir, depuis juillet 2017, les deux téléphones ont été pris par les services. Et la problématique est de savoir, les deux téléphones aux mains des services, comment pouvez-t-il émettre et recevoir les appels ? Cela montre que les deux téléphones étaient déjà entre les mains des services », indique Me Prosper Kande, avant de se demander si on doit faire confiance aux numéros Vodacom et Africel et oublier le numéro Airtel. Et de préciser qu’il s’est posé un problème de la date de la conception du fichier. On ne doit pas considérer ces relevés comme une parole d’évangile, c’est un travail fait par les mains des hommes, c’est perfectible.

Les autres parties réagissent

A toutes ces questions, le président du Tribunal a été clair en disant que les experts ont travaillé sur base d’une réquisition et les devoirs leur ont été prescrits. Il s’agit de transmettre les identités et les coordonnées précises des prévenus, ainsi que leurs communications ; les relais de prise en charge et les IME ; les dates d’activation et de désactivation de ces numéros. Le président du Tribunal a été soutenu par l’expert de la société Airterl, qui explique que le programme Excel est un outil de travail comme tout autre. « On a utilisé un outil le plus compréhensible par tous. Le fichier a été créé le 19 avril 2018, date postérieure à la réquisition. Et les numéros en question ont commencé à opérer à partir de janvier 2017. Et c’est normal que les numéros soient antérieurs à la réquisition, parce qu’ils étaient déjà opérationnels », tranche-t-il.

Cet argument a mis K.O la défense. Voilà qui a poussé le Ministère public à rappeler que Kabangu lui-même a eu à dire que chez lui, se faisait le ‘’Tshizaba’’. « Le fait qu’il soit chez lui depuis janvier est normal. L’appel entre Mazanga Mazarin et Kabangu, la nuit du 16 au 17 mai indique que ce dernier était toujours chez lui. Il s’assurait de la progression des assaillants qui sont sortis de sa parcelle », a indiqué l’organe de la loi, avant de faire voir que du 16 au 17 mai 2017 à partir de 19 heures, le Commissaire de la Police Mpoyi, qui habite terre jaune, dans la commune de la Nsele, a dit qu’il était à Kimwenza où il priait, pendant qu’il était chez Kabangu. Le même le 16 mai, Mazanga Mazarin a dit qu’il était frappé par une crise cardiaque et qu’il ne pouvait se déplacer, pendant qu’il est localisé par l’antenne de Kigoma, dans la commune de Lingwala à 22 heures, à 5 heures par l’antenne de l’ITIP Bumbu, en face de la prison centrale de Makala. De même pour Kabasele Kaluila pris en charge par la même antenne.

Le Ministère public a été soutenu par la partie civile Rdc qui insiste sur le fait que la défense du prévenu Kabangu a cherché à porter le débat sur les programmes Word et Excel, et voulait mettre de la confusion dans ce qui est clair. A l’en croire, si le Tribunal a fait la réquisition, c’était pour vérifier quelques informations. Cela conforte l’accusation de la manière la plus sûre, précise-t-elle.

« Le Ministère public, tout comme la partie civile n’ont jamais dit en audience publique que Kabangu était sur le théâtre des opérations. Ce qui a été affirmé, c’est que les autres prévenus ont convergé vers la résidence de Kabangu pour tenir une veillée préparatoire, afin d’attaquer la prison de Makala. Et cette convergence a été prouvée par 6 ou 7 prévenus sur le lieu et pris en charge par l’antenne de la résidence de Kabangu », a précisé le Bâtonnier Mbere Cyprien, avocat de la partie civile RDC.

Pour lui, le Tribunal n’a qu’une seule méthodologie. Et de renchérir qu’en demandant les relevés téléphoniques, le Tribunal visait plusieurs choses. D’abord, quand X dit  qu’il ne connait pas Y, mais les appels téléphoniques renseignent qu’ils se sont appelés 50 fois. En plus, c’était pour situer quelques assaillants au lieu non  seulement des crimes, mais aussi de la préparation des crimes.  Par exemple, lorsque vous habiter N’Sele /Camp PM, mais vers 5h30 vous êtes pris en charge par une antenne  de l’ITIP Bumbu, alors que pendant l’instruction, vous avez dit que vous dormiez avec votre femme ! Enfin, c’était pour démontrer que les gens se connaissaient et ont comploté contre les intérêts de l’Etat.

(JMNK)

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