Examen de loi de reddition des comptes exercice 2014

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Antoine Nzangi charge la Cour des comptes

Lors de l’examen et adoption de la loi de reddition des comptes pour l’exercice 2014, hier lundi 19 octobre 2015 à l’Assemblée nationale, Antoine Nzangi a attiré l’attention du Président de l’Assemblée nationale. Bien que membre de l’opposition, il a dédouané le Gouvernement des accusations sur le dépassement budgétaire. Il affirme que sur les rubriques examinées, rien n’a prouvée qu’il y ait eu dépassement dans l’exécution du budget. Pour ce faire, il met en cause le rapport de la Cour des comptes

Lors de l’examen et adoption du projet de loi de reddition de compte de l’exercice 2014, plusieurs interventions tendant à soutenir et discréditer le Gouvernement ont été enregistrées lors du débat général, après l’intervention du ministre des Finances, Henry Yav Muland.

Parmi les interventions, celles des honorables Antoine Nzangi, Pico Mwepu Bilonda et Delly Sessanga ont attiré l’attention du Président de l’Assemblée nationale. Loin de se verser dans les critiques politiciennes, les députés nationaux ont enrichi la lanterne de la plénière avec les arguments soutenus, puisque que ce rapport est assorti des recommandations formulées au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. Puisque cette pratique doit se pérenniser désormais au sein des chambres législatives, beaucoup de choses sont à apprendre, ont reconnu certains députés dont Delly Sessanga. Ainsi donc, pour différencier la loi de finances et celle de la reddition de compte, il importe de souligner que la première est un acte de prévision et d’autorisation, tandis que la deuxième est un acte de résultat et de responsabilité. Cette dernière consiste à rendre compte par rapport à la gestion du gouvernement en rapport avec les dispositions légales. Dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas de contrôler comme prétendaient certains élus du peuple, plutôt de vérifier comment les politiques publiques ont été réalisées sur terrain, puis en évaluer leur efficacité, leur performance. Ainsi donc, cet exercice permet de se prononcer sur la régularité des chiffres communiqués à l’Assemblée nationale par le Gouvernement.

S’il y a dépassement ou affectation de fonds destinés pour une autre rubrique, l’article 29 de la loi de finances l’autorise, car le Gouvernement peut exécuter le budget en mode d’urgence.

Ainsi donc, l’exécution du budget répond à l’article 173 de la Constitution et 84, 85 de la loi de finances. Cette dernière a pour but d’éclore le processus du cycle de l’exercice, constater les écarts réalisés, constater les résultats de l’exercice, autoriser les transferts des fonds au compte consolidé.

La différence entre les affections et les imputations

Pour le député national Antoine Nzangi, il a dit avoir  examiné, parce que lorsqu’on regarde les chiffres, on risque de communiquer des informations erronées.  C’est pourquoi, il a constaté qu’en matière des finances publiques, il y a des affectations  et des imputations.  S’appuyant sur l’exemple des enseignants qu’on a payés par le billet de Caritas, soit  24 milliards de Francs congolais, il constate que lorsque les amis disent que les 24 milliards constituent le dépassement sur le 5 millions, on tombe dans le dépassement de 5098%. « Ce qui n’est pas correct, puisqu’il n’y a pas les frais de mission à l’intérieur. Plutôt, c’est le salaire des enseignants payés en termes de rémunération  partant de l’article 32 de la loi des finances qui précise la rubrique de rémunération », dit-il, avant d’expliquer que  l’article 58 parle des frais de mission à l’intérieur.

Le député MLC souligne qu’il n’est pas correct lorsque le Gouvernement fait de performances, qu’on lui jette des pierres. « J’ai entendu les amis dire que l’Assemblée nationale est en dépassement de 1032% dans l’achat des fournitures de bureau. Pourtant, on a dépensé plus de 1.500.000 Fc. Lorsque vous entendez que l’Assemblée nationale a dépassé un million cinq mille d’achat de papiers, cela peut nous tiquer », a-t-il fait savoir,  tout en invitant ses collègues à faire un effort de connaître le détail de ce montant.

La Cour des comptes mise en cause

La faiblesse de cette institution de contrôle des finances publiques de l’Etat réside du fait que ses textes sont obsolètes. Partant, le député national Delly Sessanga a sollicité du Président de l’Assemblée nationale, co-auteur de la Proposition  de loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de comptes avec son collègue député Bamporiki, d’accélérer la programmation de cette dernière.

Toujours pour soutenir les efforts fournis par le Gouvernement de la République, le MLC Antoine Nzangi déplore le fait que la Cour des comptes qui est l’expert ait présenté et consommé qu’il y ait effectivement dépassement dans l’exécution budgétaire de l’exercice 2014. « Pour les quatre sections que j’ai questionnée sur les 33, il y a tout simplement les erreurs d’affectation et des imputations. Pour moi, je n’ai pas vu le dépassement, c’est pourquoi j’ai démontré. Nous devons examiner et démontrer en commission s’il y a dépassement. Et s’il y a dépassement de la part du Gouvernement, il y a des procédures à suivre », a-t-il soutenu.

(Pius Romain Rolland)

 

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