Evasion des détenus de Makala: Thambwe Mwamba rassure les députés

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Une attitude de l’honorable président de l’Assemblée nationale/Ph. A.N
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D’importants points étaient inscrits à l’ordre du jour de la dernière séance plénière de la Chambre basse du Parlement le vendredi 19 mai courant. Il y a eu premièrement deux auditions des ministres de la Santé publique et de la Justice et Garde des sceaux autour des questions orales leur adressées par le Bureau de l’Assemblée nationale, respectivement, sur les situations de la dernière résurgence de l’épidémie de la maladie à virus Ebola, et des évasions massives survenues dernièrement des détenus de la Prison centrale de Makala à Kinshasa et de Kasangulu, au Kongo-Central.

Sous la présidence de l’honorable président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko, les députés nationaux ont, juste après l’adoption de l’ordre du jour, suivi la première intervention du ministre Oly Ilunga Kalonda. Celui-ci leur a informé que, pour la huitième fois, l’épidémie de la maladie à virus Ebola sévit désormais en République démocratique du Congo.

A ce jour, des experts ont déjà signalé 29 premiers cas suspects, dont deux confirmés et trois décès. Et quatre aires de santé sont touchées sur les onze que compte la zone de santé de Likati, territoire d’Aketi, dans la nouvelle province du Bas-Uélé (une des provinces démembrées de l’ex-Province Orientale). Le docteur Oly Ilunga a rassuré les élus du peuple que, par rapport à cette situation, le Gouvernement de la Rdc est sans doute expérimenté et est suffisamment outillé.

Ainsi, le Gouvernement a déjà pris des mesures nécessaires et appropriées et des précautions conséquentes afin d’éradiquer aussi rapidement que possible, cette nouvelle épidémie d’Ebola. Toutefois, le ministre de la Santé a sensibilisé les députés nationaux pour leur implication dans cette situation macabre de santé publique en soutenant la riposte sur tous ses aspects.

Le débat s’en est suivi. Au cours duquel, les députés nationaux ont soulevé quelques préoccupations sur la communication du ministre Oly Ilunga. Auxquelles préoccupations, le ministre leur a trouvé des réponses satisfaisantes séance tenante. Il a en outre signifié que la mise en alerte est la première mesure dans la prévention.

Thambwe Mwamba promet des sanctions aux plus hauts responsables

Après lui, c’était le tour du ministre d’Etat en charge de la Justice, M. Alexis Thambwe Mwamba, de s’expliquer devant la représentation nationale autour des dernières évasions massives et spectaculaires des quelques pensionnaires de la Prison centrale de Kinshasa (ou Prison de Makala) et de la prison de Kasangulu dans la province du Kongo-Central. Répondant à la question d’actualité à l’Assemblée nationale, le ministre Thambwe Mwamba a donné des précisions sur cette histoire aux élus du peuple.

Pour lui, « c’est une situation humiliante et traumatisante ». Aussi, leur a-t-il rassuré que des dispositions nécessaires ont été prises à travers toutes les prisons centrales du pays. Egalement, ajoute-t-il, la sécurité a été renforcée dans la Prison centrale de Makala avec la présence des militaires, comme une mesure spéciale.

Alexis Thambwe Mwamba a également assuré les députés nationaux sur la nouvelle mise en place du personnel administratif du Centre pénitencier et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Il a aussi indiqué que toutes les dispositions sont prises sur le plan des infrastructures pour que le CPRK (ou la Prison de Makala) soit opérationnel dès la semaine en cours.

Avec un ton ferme et rassurant, le ministre de la Justice Thambwe Mwamba a affirmé que les enquêtes avancent correctement et très bien. Et il a promit qu’il y aura des sanctions sévères, non seulement contre du menu fretin, mais des responsables de très haut niveau du pays.

Il aussi rassuré que dans 48 heures, il remettra au Bureau de l’Assemblée nationale, un dossier complet sur l’état d’avancement de ces enquêtes qui sont entrain d’être menées par le pouvoir judiciaire sur la situation du CPRK. « Makala aura été une leçon pour nous. Makala nous a permis de prendre des mesures encore plus drastiques », a dit M. Thambwe Mwamba.

Le ministre a en outre donné quelques précisions sur la situation de l’évasion de la prison de Kasangulu avant le débat au cours duquel plusieurs préoccupations lui ont été adressées. Répondant aux différentes questions des députés nationaux, il leur a promit de tirer des conséquences qui s’imposent et des sanctions sévères.

Quant au nombre d’évadés à la Prison centrale de Makala, cette question est demeurée sans réponse. D’autant plus que, à en croire le ministre Thambwe Mwamba, le Gouvernement de la République n’entend pas communiquer un bilan chiffré pour des raisons de sécurité et d’enquête. Donc, pour le moment la population ne doit pas savoir combien de détenus se sont évadés du CPRK.

Et concernant les raisons ayant favorisé cette évasion massive, le ministre de la Justice évoque la complicité et le dysfonctionnement dans les services de sécurité à la Prison de Makala. Par rapport à l’autre évasion des détenus à la Prison de Kasangulu dans la province du Kongo central, le bilan officiel n’est pas aussi communiqué comme pour l’évasion de Makala.

Il sied d’indiquer en outre que le ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba a aussi insisté sur les 360 recommandations des états généraux de la justice qui vont désormais conduire le pays, dans un futur proche, à la réforme de la justice congolaise. Signalons par ailleurs que ces deux membres du Gouvernement invités à l’Assemblée nationale vendredi dernier, étaient accompagnés par leur collègue Lisanga Bonganga, nouveau ministre des Relations avec le Parlement.

En second lieu, les députés nationaux ont pu suivre les réponses de leur collègue, l’honorable Jean-Marie Bamporiki, à leurs différentes questions lui adressées au cours de la séance plénière du samedi 29 avril dernier, lors du débat de l’examen général de la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

Après que le député Bamporiki ait répondu dignement à toutes ces questions, en commun accord avec son co-auteur de la proposition de loi, l’honorable président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjala Ndjoko, ce texte a été transmis à la commission conjointe PAJ (Politique, administrative et judiciaire) et Socioéconomique de l’Assemblée nationale pour examen approfondi en vue de l’amélioration qualitative de ce texte de loi.

Rappel de l’économie de la proposition de loi sur la Cour des comptes

Par sa structure, cette proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes comporte des dispositions générales ; de la compétence, composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes ; de la procédure devant la Cour des comptes ; du statut des magistrats de la Cour des comptes ; des dispositions transitoires et finales.

A en croire ses initiateurs, cette loi organique vise à remplacer l’ordonnance-loi n°87-005 du 06 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes ; l’ordonnance-loi n°87-031 du 22 juillet 1987 réglementant la procédure devant la Cour des comptes ; l’Ordonnance-loi n°87-032 du 22juillet 1987 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; ainsi que l’Ordonnance n°87-275 portant organigramme de la Cour des comptes.

Cette proposition de loi organique apporte plusieurs innovations. Dont les plus importantes sont : l’adoption des terminologies courantes dans des Cours des comptes et les organisations internationales de contrôle des finances et biens publics ; la détermination du nombre et des attributions des chambres, laissée à l’appréciation du Conseil supérieur de la Cour des comptes ; la création en provinces, des chambres des chambres des comptes déconcentrées ainsi que du ministère public y rattaché.

Et également, la création de la fonction du rapporteur général et des rapporteurs généraux adjoints autrefois exercée par le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints ; l’institution de la formation inter-chambres, pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus définitivement en premier jugement des comptes et de discipline budgétaire et financière ; l’obligation à chaque premier président de la Cour des comptes de requérir l’avis des membres de la Cour des comptes avant d’arrêter les prévisions budgétaires définitives ou le programme annuel de la Cour des comptes ; l’instauration des vacances judiciaires de la Cour des comptes.

Mais aussi, la reconnaissance, en faveur du personnel administratif et technique de la Cour des comptes, d’un statut particulier ; la consécration de la prépondérance de la Cour des comptes en matière de contrôle des finances publiques ; et le renforcement du pouvoir de contrôle des comptes. Donc, cette loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes reformule en un texte unique, l’ensemble du dispositif légal qui doit régir la Cour des comptes, ont fait savoir ses initiateurs.

(Lepetit Baende)

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