Evariste Boshab aux députés nationaux : « L’organisation des élections et l’installation des provinces sont irréversibles »

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Il ne s’agit pas de la volonté personnelle ni l’acharnement du Président de la République, mais plutôt de la volonté du peuple congolais exprimée depuis le 18 février 2006 à travers la loi fondamentale et que le processus électoral et l’installation des 26 provinces constituent un processus irréversible. Dans 30 jours, la République Démocratique du Congo passe de 11 à 26 provinces avec la mise en place solennelle des commissions d’installation de nouvelles provinces.

C’est du moins ce qui a constitué la charpente de l’intervention du Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité nationale le samedi 18 avril 2015 aux préoccupations exprimées des élus du peuple, lors de la question orale avec débat lui adressée par le député nationale Christophe Lutundula. « La double interrogation de l’honorable Lutundula semble traduire visiblement une profonde préoccupation de ce dernier et, à travers lui, celle de la représentation nationale quant à l’incertitude de voir aboutir, dans les délais prévus, les deux processus sus-évoqués. Cette incertitude, semble-t-il, serait née du rythme apparemment peu soutenu de l’action gouvernementale dans les activités tendant à répondre à ces objectifs », a dit Evariste Boshab.

Le patron de la territoriale a éclairé l’Assemblée sur le niveau d’exécution des dispositions prescrites à travers les activités réalisées par le Gouvernement ou celles en cours de réalisation, dans les responsabilités qui lui incombent. Il a d’emblée rassuré de la volonté et de la détermination de l’Exécutif à conduire résolument à bon port, à la fois le cycle électoral et le processus d’installation de nouvelles provinces, de manière à relativiser, sans néanmoins banaliser leurs inquiétudes. En d’autres termes, le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur a réalisé que la pertinente inquiétude du député national Lutundula résulte du fait que l’installation de nouvelles provinces et les élections locales, municipales, urbaines et locales doivent s’exécuter simultanément avec toutes les implications que cela comporte sur les dépenses publiques. « Mais de quelle façon ?, Avec quoi ? Et comment ? Je n’ignore pas que le fait, à la fois d’organiser les élections globales et d’installer 26 provinces constituent, de tout évidence, une lourde charge pour l’Etat congolais. Mais nous n’allons pas appliquer la magie, en dépit de la complexité des problèmes, dès lors que les pistes de solutions sont constitutionnelles », a-t-il dit.

Du processus d’installation de nouvelles provinces

Evariste Boshab a restitué brièvement ce processus d’installation de nouvelles provinces dans son contexte qui est né de l’enthousiasme de la formulation initiale de l’article 226 de la Constitution avait très vite fait place à un exaspérant réalisme, tant les importantes contraintes rencontrées avaient fini par avoir raison de la volonté du Gouvernement d’appliquer ce programme en 36 mois. « C’est fort de ce réalisme, dopé d’ailleurs par une forte dose de pragmatisme que, sous l’impulsion de la classe politique congolaise, le Constituant de 2011, sans pour autant réduire les ambitions du peuple souverain, avait finalement opté de confier l’articulation du processus à une loi de programmation. Cependant, l’on n’avait pas renoncé à maîtriser le rythme chronologique dans le cadre programmatique de la mise en œuvre du processus d’installation de nouvelles provinces. C’est donc dans cet esprit que l’auguste Assemblée, ici présente, a in extremis, adopté, au terme de sa précédente session, la loi de programmation référencée n°015/004 en faveur de sa prompte promulgation le 28 février par le Chef de l’Etat ». C’est à juste titre que le Vice-Premier ministre a posé la question de savoir qu’est-ce que le Gouvernement a entrepris depuis lors? Bien de choses, a-t-il répondu, notamment avoir anticipé sur la promulgation de ladite loi, en prenant soin de préparer les différents projets de textes d’application et les mesures nécessaires à l’exécution de la loi de programmation. « Tout récemment, les projets de décrets susvisés ont-ils été formellement adoptés à l’issue du Conseil des ministres tenu ce vendredi 11 avril 2014. Depuis lors, ces textes ont été signés. On peut, certes, admettre que, d’un point de vue strictement légal, l’exécution de ladite loi de programmation accuse effectivement un léger retard qui n’a pas échappé à la vigilance de la représentation nationale », a-t-il indiqué.

En effet, la loi de programmation promulguée, dispose en son article 5 : «  dans les 15 jours suivant la promulgation de la présente loi et pour les besoins d’installation des provinces visées à l’alinéa 3 de la présente loi, sur proposition du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, un décret délibéré en Conseil des ministres met en place une Commission par province à démembrer à savoir Bandundu, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga et province Orientale ».

La réalisation de ce processus ne menace donc en rien le dispositif budgétaire de l’Etat. Il est vrai que l’on n’a peut-être pas abondamment débattu des implications financières concrètes de ce processus. Mais l’Assemblée nationale, entant qu’autorité budgétaire, le Gouvernement ne peut pas prétendre exclure les élus du peuple dans les solutions savamment arrêtées pour garantir l’issue heureuse à la procédure. Il les a invités à faire confiance au Gouvernement de la République. « Et oui, à côté des hommes politiques qui se plaisent à prophétiser le KO et l’insécurité à la longueur des journées, il y a ceux qui, conscients de leur responsabilité devant la nation, ploient sous le poids du travail et imaginent sans cesse des solutions idoines en vue de répondre adéquatement aux aspirations de notre peuple. C’est le cas du Président de la République, Joseph Kabila Kabange et de l’ensemble de l’équipe gouvernementale conduite par le Premier ministre Matata Ponyo.       La prise en charge de chacune des contraintes formulées par la CENI sera effective et ce dans le délai. Il en a été pour celles déjà échues et le sera pour celles à venir », a-t-il indiqué.

Du parachèvement du cycle électoral

Evariste Boshab a rappelé aux élus du peuple qu’il faille faire la part des choses, lorsque d’un côté, il y a un organe technique qui s’occupe de l’organisation des élections conformément au calendrier établi qui est la CENI et de l’autre, un autre organe technique qui s’occupe de la territoriale parmi lesquels les services connexes, tels que le Secrétariat général de l’Intérieur, Secrétariat général aux Relations avec les partis politiques et l’Inspection de la territoriale appuyés par le Ministère de la Décentralisation et Affaires Coutumières. Le Budget de l’Etat pour l’exercice 2015 est essentiellement centré sur le cycle électoral y afférent. Toutefois, il nécessite quelques modifications conjoncturelles, a-t-il fait entendre aux députés nationaux.

Des élections provinciales, municipales et locales directes

Pour le patron de la territoriale, la CENI avait relevé 18 contraintes dont la responsabilité de réalisation incombe directement au gouvernement. A ce jour, ce dernier peut se réjouir de les avoir liquidées l’une après l’autre, afin de permettre à la CENI d’organiser les différentes étapes des élections. A titre illustratif, il a énuméré quelques actes de l’exécution de ces contraintes par le Gouvernement, il s’agit notamment des actions suivantes : En date du 05 mars 2015, il a mis à la disposition de la CENI la liste des entités administratives décentralisées, déconcentrées ainsi que la délimitation des nouvelles Villes et Communes ; En date du 11 mars 2015, les listes des partis et regroupements politiques avaient été transmises à la CENI; En date du 12 février 2015, la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été promulguée par le Président de la République, Chef de l’Etat, etc. Donc ces quelques cas parmi tant d’autres démontrent à suffisance l’effort que fournit le Gouvernement dans ce cadre, pour permettre à la CENI d’organiser les élections dans le délai, tel que prévu dans son calendrier.

Des élections sénatoriales, des gouverneurs de provinces, urbaines, municipales et locales

A ce niveau, 3 contraintes ont été prises en compte par le Gouvernement, et ce dernier ne ménage aucun effort pour accomplir cette mission. Ainsi, des dispositions sont prises pour qu’aux dates prévues, les tâches qui reviennent au Gouvernement soient exécutées sans ambages, a-t-il souligné.

Des élections présidentielle et législatives de 2016

Pour ces élections, 6 contraintes ont été retenues pour le compte du Gouvernement, précise le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité nationale. Toutes les batteries sont mises en marche pour que tout se fasse en bonne et due forme. Ceci vaut également pour le vote des Congolais de l’étranger à l’élection présidentielle. « S’agissant de l’installation de nouvelles provinces, je tiens à porter à la connaissance de l’Auguste Assemblée que sur les 26 provinces à installer, 5 y sont déjà, il en reste donc 21. Le Gouvernement de la République s’y attèle à le faire autant, et le budget y affèrent sera bientôt disponible ». Le Gouvernement rassure qu’en ce qui concerne les infrastructures, il ne se pose pas de problèmes, car la plupart de ces nouvelles provinces héritent du patrimoine des anciens districts, même si on pourrait faire quelques retouches à certains bâtiments. « Le Gouvernement de la République tient mordicus à ce que les élections à venir ainsi que d’autres activités, telle que l’installation de nouvelles provinces se fassent selon les prévisions.        Je peux donc, au nom du Gouvernement, vous réitérer notre engagement à réaliser avec succès, grâce à votre concours, l’opération d’installation de nouvelles provinces dans les délais et les procédures prescrits par la loi de programmation. Nous devrons garder la maîtrise sur ces deux processus et ne plus les laisser en grande partie au hasard, car le hasard, en certains cas, c’est la volonté des autres, disait CAPUS ».

Il invite par voie de conséquence à ce que tous mettent le pied à l’étrier sans irritation et les résultats seront au rendez-vous. En effet, entre zéro et infini peuvent s’interposer quelques hommes de bonne volonté et que les députés nationaux en font partie pour avoir prouvé avec leurs questions au Gouvernement. « Nous maintiendrons ainsi nos ambitions aussi démesurées qu’elles ne paraissent. D’ailleurs, ne dit-on pas qu’il faut avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue pendant qu’on les poursuit ?

Abordant la question du glissement, Evariste Boshab souligne que la sémantique même du mot glissement est un accident et ne peut donc pas être délibéré. Tout glissement est imprévisible, d’où le patron de la territoriale invite les élus du peuple de trouver d’autre terminologie. « Je n’ai jamais dit glissement par accident. Tout glissement est un accident, on ne peut avoir un accident prévisible ? Hier j’ai entendu que le gouvernement était en train de préparer un glissement. C’est impossible, au niveau terminologique, tout glissement est un accident donc, on ne peut pas le prévoir », enseigne le Professeur de Droit.

Des recommandations de l’Assemblée nationale

Compte tenu de la réplique de l’initiateur de la question orale avec débat, Christoph Lutundula qui semble ne pas être satisfait de la réponse du Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, le bureau de l’Assemblée nationale a formulé deux recommandations au Gouvernement, lesquelles recommandations consistent à faire diligence de transmettre le projet de loi portant délimitation de circonscription électorale et la loi déterminant la répartition des sièges, puis de mettre en place le plan de caisse de fonds alloués à la Ceni.

(Pius Romain Rolland)

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