Evaluation du processus électoral en RDC: Bientôt la tripartite CNSA-CENI-Gouvernement

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Après  l’installation du Bureau du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral par les présidents de deux chambres du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko et Léon Kengo Wa Dondo, le CNSA que préside Joseph Olenghankoy entre en danse. Et ce, malgré le boycott de Vital Kamerhe de l’Union pour la Nation congolaise (UNC) et du Front pour le respect de la Constitution aile Eve Bazaïba qui convoitaient tous le poste qu’occupe actuellement l’enfant terrible des FONUS.

Des échos en provenance du CNSA renseignent que son président a déjà transmis à la Cour constitutionnelle le projet de Règlement d’ordre intérieur de cette Institution pour avis en conformité. C’est sur base de ce « R.O.I » que cette Institution d’appui à la démocratie,  chargée notamment de veiller à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre signé au Centre interdiocésain, devra fonctionner. Et ce, en attendant l’examen en septembre, du projet de loi organique par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

Il sied de noter le retard mis par le Gouvernement pour le dépôt du projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral. Face à cette carence, une proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA a été initiée et déposée au Bureau de l’Assemblée nationale par un honorable député. Conformément aux exigences de l’article 130 de la Constitution, le Bureau de l’Assemblée nationale l’avait transmise au Gouvernement pour d’éventuelles observations. Ce dernier n’a pu déposer ses observations que le 14 juin 2017, soit la veille de la clôture de la session ordinaire de mars 2017, plaçant ainsi la chambre basse dans l’impossibilité d’examiner ladite proposition de loi en temps utile. Comme pour dire qu’elle sera examinée en priorité, au cours de la prochaine session.

Décider de la tenue ou pas des élections

Le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral est une structure capitale pour les échéances qui pointent à l’horizon. Sa mise en place dans le strict respect de l’article 222 alinéa 3 de la Constitution permettra, en concertation avec le Gouvernement et la CENI, de mettre à la disposition du peuple congolais un calendrier électoral acceptable par tous.

Disons qu’en vertu du point VI.2.3 de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral (CNSA), cette Institution a eu pour mission de veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions concernées de la République, d’en assurer le suivi et d’en évaluer la mise en œuvre, en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées.

A cet effet, le CNSA devra : assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord ; réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement ; communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord ; formuler des recommandations respectivement au Parlement, au Gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’Accord ; assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’Accord entre les parties prenantes et concilier leurs points de vue à cet égard ; se concerter avec le Gouvernement et la CENI afin d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral ; élaborer son règlement intérieur sous réserve de s conformité à la constitution et apprécier de manière consensuelle, le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI.

Pour mieux évaluer l’évolution du processus électoral, une tripartite est attendue de pied ferme sur la scène politique d’ici cette semaine, à en croire les sources crédibles. Cette grande réunion mettra autour d’une table les membres du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral, ceux du Gouvernement central et aussi de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI. Une indiscrétion révèle aussi la participation à cette rencontre de quelques partenaires internationaux, notamment de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Monusco et autres.

Un éminent membre du CNSA qui a requis l’anonymat a confié que ladite tripartite devra, sauf cas de force majeure, avoir lieu cette semaine, mercredi ou jeudi précisément.

Le CNSA, dont le président de la CENI, Corneille Nangaa attendait la désignation de ses animateurs, il veut se rendre compte du parcours accompli et de ce qui reste à faire, pour offrir aux Congolais des élections qui auront pour nature de consolider la démocratie. Il est vrai qu’avec l’opération d’enrôlement et d’identification des électeurs qui est déjà à son terme dans plusieurs provinces de la République, excepté dans le Grand Kasaï, Corneille Nangaa ne pourra qu’être félicité du travail déjà abattu. Ceci parce qu’à ce jour, l’on compte plus de 30 millions de Congolais déjà enrôlés. Le Gouvernement de la République, qui a cette grande responsabilité d’accompagner la CENI dans son travail, notamment dans la sécurisation et le financement du processus électoral, sera mis devant ses responsabilités afin que les Congolais voient clairs dans cette affaire.

Car, l’annonce faite par le président de la CENI sur le report des élections essentiellement prévues en cette fin d’année, continue de susciter des débats dans certains salons huppés de la capitale, comme sur l’échelle internationale. Mais en vue d’offrir aux Congolais de bonnes élections, les acteurs politiques devraient prendre leur mal en patience, car le CNSA sera le garant de la mise en œuvre pacifique de l’accord du 31 décembre.

L’heure et au travail

Joseph Olenghankoy n’a plus à se justifier sur sa vie, mais plutôt de prouver de quoi il est capable. Il doit surtout mouiller le maillot pour que le sang du Congolais ne coule plus, mais que l’alternance politique que plusieurs cherchent, arrive enfin  au pays de Lumumba.

A ce jour,  tout celui qui veut organiser les élections, comme l’a affirmé et martelé le Président de la République depuis toujours, doit se poser cette question : est-ce que nous avons finalisé le processus d’enrôlement ? Parce qu’on ne peut pas organiser les élections sans fichier électoral. Il faut que cela soit constaté. A ce jour, le processus électoral n’est pas encore bouclé, parce qu’il y a persistance d’un problème, particulièrement dans le Grand Kasaï. On ne peut pas organiser les élections crédibles dans cette province. Il faut que l’enrôlement commence aussi dans le Grand Kasaï. Pour que l’enrôlement dans le Grand Kasaï s’effectue de manière efficiente, il faut prendre des dispositions d’ordre sécuritaire.

(Bernetel Makambo)

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