Evaluation du processus d’identification et enrôlement en Rdc: L’Oif salue le travail à mi-parcours de la Ceni

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L’organisation internationale de la Francophonie a, avec la Ceni, évalué samedi 13mai courant le processus d’identification et d’enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo. C’était au cours de la réunion de travail entre le bureau de la Ceni et les membres de la plénière et la mission de l’Oif conduite par le Général  Siaka Siangare.

Au sortir de la réunion de travail, le chef de la mission a indiqué qu’il ne s’agit pas encore d’un rapport final, mais d’une évaluation à mi-parcours du processus d’enrôlement et d’identification des électeurs qui ne nécessite pas encore la publication du calendrier.

Ainsi donc, la Ceni a pris une longueur d’avance sur les acteurs politiques qui, en dernière minute ne cesse de jeter de projectiles sur cette institution d’appui à la démocratie.

A l’occasion, Général Siaka Sangare a fait un bref rappel de l’objet de leur mission. Cette dernière composée de six membres envoyés par Mme la secrétaire générale de l’organisation internationale de la Francophonie. La mission, dit-il, est consécutive à la lettre de la commission électorale nationale indépendante qui a demandé une mission d’évaluation du processus d’identification et d’enrôlement des électeurs « vous savez que la Francophonie depuis 2006-2011,2015 et 2016 accompagne le processus électoral en République démocratique du Congo. Mme la secrétaire générale de l’Oif a dépêché cette mission composée de sept experts depuis le 30avril 2017 et qui venait de terminer la mission d’évaluation qui n’a pas encore déposé son rapport final », a dit le Général Siaka Sangaré.

Ceci étant, l’organisation internationale de la Francophonie salue l’initiative et le travail à mi-parcours de la Commission électorale nationale indépendante. Car cet organe d’appui à la démocratie a anticipé, en évitant de se retrouver comme l’a dit le chef de la délégation, dans un cas du médecin après s la mort de son patient. « Donc, au lieu d’attendre la fin pour demander la mission d’audit, la Ceni a demandé dans le souci de disposer d’un fichier électoral fiable »

 Calendrier en amont et/ou en aval

S’agissant du calendrier, l’opinion nationale et internationale doit retenir que la classe politique congolaise est spécialisée dans le rejet et dénonciation calomnieuse des institutions au pouvoir d’empêcher les opérateurs politiques  d’accéder au pouvoir par la voie démocratique. Cependant, l’opinion se souviendra que la même classe politique a rejeté à deux reprises le calendrier électoral du processus électoral en  RDC. A l’occasion, Siaka Sangare a indiqué à  la presse qu’à cette étape, il ne s’agit pas de la publication du calendrier, mais de l’évaluation du processus d’identification et d’enrôlement « Nous ne pourrons parler du calendrier que si seulement s’il y a une mission d’évaluation du rapport mais ici, il s’agit de la mission d’évaluation à mi-parcours du processus d’enrôlement des électeurs », a dit le Général chef de la mission. En outre, il a précisé qu’il y a lieu plusieurs séances de travail entre l’Oif et le bureau au de la Ceni. Cependant, la délégation de l’Oif a ainsi affirmé qu’elle ne s’est pas contentée seulement de séances de travail à Kinshasa, mais elle a effectué plusieurs missions similaires dans le reste des provinces, notamment à Goma où elle a observé le mécanisme de remontée des données depuis le Centre d’inscription en passant par les antennes provinciales et au niveau nationale.

Il en va de même de la mission effectuée dans le Kwango, où la délégation de l’Oif a observé de plus près les opérations d’enrôlement des électeurs et visiter plus de cinq centres d’enrôlement. Dans leur agenda, la délégation a eu les séances de travail également avec Mme Marie Ange Mushobekwa, ministre des Droits Humains, pour s’assurer  des dispositions et la participation de tous au processus électoral, plus précisément la frange vulnérable tels les handicapés et les femmes, car à en croire le chef de la délégation de la mission de la Francophonie, l’élaboration du fichier électoral a des liens étroits avec les Droits humains, notamment les droits contenus dans la déclaration universelle des droits de l’homme et le pacte international pour le droit civil et politique.

Par rapport au contexte politique, la délégation de l’Oif a échangé avec le vice-ministre des affaires  étrangères, une porte d’entrée a reconnu la délégation de la Francophonie, en plus du vice-premier ministre, ministre de l’intérieur pour échanger sur la sécurisation des opérations du processus électoral en République démocratique du Congo. « Aux termes de la Constitution, la ceni a en charge l’organisation, la préparation et la tenue des élections, mais le ministère de l’Intérieur a la charge de la sécurisation du processus électoral et surtout que là, nous avons trouvé un problème de sécurité et qu’il faille discuter avec le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur », a dit Siaka Sangaré qui a relevé par la suite la rencontre de la délégation avec les partenaires financiers et la Communauté internationale notamment la Monusco et le représentant du secrétaire général des nations unies et la division électorale de la Monusco. Fort de toutes ces rencontres, non seulement avec les partenaires précités mais sur terrain, l’OIF va élaborer un rapport, mais à l’instant la délégation a estimé qu’il faille présenter les conclusions préliminaires. Ces dernières portent sur les contraintes et défis qui peuvent ralentir le processus d’enrôlement et d’identification, conséquemment le processus électoral.

Des recommandations et contraintes à l’ordre du jour à l’Oif

A l’occasion, le chef de la délégation, le Général Siaka Sangaré a fait quelques recommandations en rapport avec les réalités vécues sur terrain notamment les contraintes légales que la Ceni n’a cessé de relever, à savoir « la loi portant attribution des sièges », mais également revoir la loi électorale. Cette dernière fonde la loi sur la répartition des sièges sur le nombre d’habitants par circonscription, alors que la République démocratique du Congo n’a pas connu le recensement général de sa population  il y a plus de trente années. Par ailleurs, la loi sur la répartition des sièges sera prise dès la consolidation du fichier électoral. Il faut en outre, indiquer qu’en dehors des contraintes légales, l’on note les contraintes financières. La délégation de l’Oif exhorte que cette dernière soit prise en compte rapidement  en rapport avec l’encadrement des finances, car les dépenses électorales ne sont pas moindres dans la balance économique du pays pour garantir le processus électoral, a reconnu Général Siaka Sangaré. Il a, en outre, relevé les contraintes institutionnelles par la mise en place du Conseil national de suivi de l’accord qui va jouer le rôle d’évaluation du processus d’inscription, l’évaluation de la mise en œuvre du processus électoral chaque deux mois après. « Nous estimons que la mise en place du Conseil National de Suivi de l’Accord doit être une priorité » a-t-il fait savoir.

Quant au défi, la délégation de l’Oif a indiqué que le défi sécuritaire  par rapport à la partie centrale de la République démocratique du Congo en proie à l’insécurité dans le Kasaï parce que, affirme Siaka Sangaré qu’il ne peut pas avoir un processus électoral, on ne peut pas avoir de fichier électoral fiable dans cette partie de la République sans les Kasais. Ces provinces représentent 10% de l’électorat national mais également des députés nationaux au sein de l’Assemblée nationale « si les provinces du Kasaï ne sont pas enrôlées, on n’aura pas de fichier électoral fiable en République démocratique du Congo parce que le caractère inclusif ne sera pas respecté. C’est ce caractère inclusif qui fait asseoir le caractère universel du scrutin », disait-il, du fait des enjeux de légitimité sans le Kasaï et ceux du chronogramme du calendrier électoral le fait que si les opérations d’enrôlement dans cette partie de la République sont retardées, cela va impacter sur le calendrier électoral. En somme, la délégation de l’Oif avait été rassurée par le patron de la sécurité que le Gouvernement de la République ne ménagerait aucun effort pour sécuriser  le processus électoral en plus du Kasaï en proie aux tensions coutumières, a rassuré Emmanuel Ramazani Shadary.

Enfin, la délégation de l’Oif a relevé les défis d’ordre opérationnel qui sont liés à l’organisation de trois scrutins majeurs en même temps. Donc, la tenue de ces trois scrutins entraine les contraintes budgétaire, opérationnel et sécuritaire  qu’il faille considérer avec diligence, pour réussir le parti de l’organisation des élections crédibles, apaisées, démocratiques et transparentes.

(Pius Romain Rolland)

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