Entretien, Mack Dumba : « Notre gouvernement est bien coté en matière de transparence »

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Mack Dumba, Le Coordonnateur de ITIE/Photo(OM)
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Le Coordonnateur national de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) a, au cours de cet échange, livré les secrets des performances dans ce secteur permettant à la Rd Congo de gagner le Prix de la propriété réelle à Lima au Pérou. Mack Dumba Jeremy (voir photo), qui n’a pas hésité de jeter les fleurs au gouvernement congolais pour les moyens mis sur pied pour aider la société civile de contrôler et d’agir, a rassuré que la Rdc est un pays modèle de l’ITIE Internationale.

Comment la Rdc est-t-elle arrivée à être le bon élevé de l’ITIE Internationale ?

D’entrée de jeu, il faut savoir qu’il y a 52 Etats membres de l’ITIE internationale. De ce nombre, 10 Etats avaient été choisis pour faire le rapport pilotes depuis trois ans sur la propriété réelle. La RDC est le premier pays à avoir déclaré la propriété réelle. Les neuf autres se sont dérobés à la tâche sous prétexte que la loi l’interdit. En RDC, la loi pour déclarer la propriété réelle n’existe pas et ITIE RDC a profité donc de ce vide juridique pour convaincre les entreprises de le déclarer. Il y a aussi des entreprises qui font de la résistance, comme quoi il n’y a aucune loi qui les oblige à la déclarer, notamment dans le secteur pétrolier. Ceci deviendra une obligation à l’horizon 2020.

On  s’est dit si la RDC a publié la propriété réelle, ce que tous les pays membres peuvent bien le faire. Grâce à cette publication, la RDC s’est vu décerner le trophée de la propriété réelle. Trois ministres avaient pris part à la cérémonie de Lima, entre autres les ministres du Plan, (Président du groupe multipartite), des Mines et le vice-ministre des Finances. A cette même occasion, la RDC a été élue membre du Conseil d’administration de l’ITIE internationale, représentant l’Afrique centrale et Madagascar.

Parlez-nous de ce prix de la propriété réelle et est-ce une consécration?

C’était lors de la 7èmeréunion internationale de l’ITIE le 23 février 2016 à Lima, au Pérou que la RDC a reçu le trophée de la Propriété réelle. C’est une réunion qui regroupe tous les partenaires de la transparence et de la bonne gouvernance dans le monde avec environ trois mille participants.

La RDC a reçu ce premier prix de l’ITIE qui n’a jamais été décerné parce que nous étions le premier pays à avoir déclaré les propriétaires réels des industries extractives qui œuvrent chez nous. Toutes les entreprises qui œuvrent en RDC qui ne sont pas cotées en bourse ont de propriétaires réels qui ne sont pas connues.

Au retour, le trophée a été remis au Premier ministre qui, lui aussi, s’est dit que le trophée de transparence sera bien dans le bureau du chef de l’Etat. Celui-ci a estimé à son tour que le trophée soit d’abord présenté au public.

Les entreprises de la RDC ont fait confiance au gouvernement et ont déclaré tous les propriétaires réels habitant au pays ou à l’étranger, en indiquant leurs noms et leurs adresses. Cette année, ITIE RDC va même publier les photos de ces propriétaires réels d’entreprises œuvrant en RDC.

Déclarer les propriétaires des entreprises pour quel but ?

Le but de la déclaration de la propriété réelle est pour éviter l’influence politique. Certaines personnes, à la tête des entreprises et qui se retrouvent en même temps dans la sphère du pouvoir, ne payent pas le fisc.

D’ailleurs, on raconte souvent que le Chef de l’Etat et sa famille sont à la tête de certaines entreprises minières. L’ITIE RDC a publié les propriétaires réels de 88 entreprises minières, mais aucun membre de la famille Kabila n’a été cité. S’ils sont là, ils doivent être publiés, il n’y a pas moyen de faire autrement.

Pour devenir membre de l’ITIE Internationale, quelles sont les étapes à franchir ?

Il y a des stades pour devenir membre de l’ITIE internationale. Au premier stade, on est pays adhérant. D’où, il faut satisfaire aux conditions. Le 2ème niveau, c’est le pays candidat, on est candidat à mettre en œuvre les principes de l’ITIE, à remplir ses exigences. Et lorsqu’on a satisfait à toutes les exigences, on est déclaré pays Conforme.

Où situez-vous la RDC, votre pays ?

La RDC est pays conforme depuis le 2 juillet 2014 au Mexique. Mais avant d’en arriver là, nous étions suspendu pour n’avoir pas rempli toutes les conditions pendant 12 mois, soit d’avril 2012 à 2013.  Alors, lorsqu’on devient conforme, l’effort doit être maintenu, car tous les trois ans, on revient évaluer. A l’ITIE, l’évaluation s’appelle validation, qui est un processus très difficile avec plusieurs procédés. Le secrétariat international vient collecter tous les documents de la mise en œuvre : le plan de travail, le budget de l’ITIE, le plan de communication, le décret qui crée l’ITIE, les termes de référence, les procès-verbaux de toutes les réunions du groupe multipartite, les rapports publiés entre la dernière validation, les rapports de cadrage et leurs synthèses, les rapports annuels d’avancement,…  Il revient aussi pour consulter les parties prenantes clés, notamment les membres du groupe multipartite, les médias, la Société civile, le gouvernement.

La réalité sur terrain est que l’ITIE Rdc ne communique pas assez…

Mon inquiétude est qu’il y a beaucoup de médias qui ne savent rien de l’ITIE. Il faut au plus vite mettre en place un processus de travailler ensemble en prévision de la validation du 2 juillet 2017. Le processus dure 15 semaines à partir du 2 juillet 2017. En octobre 2017, ITIE internationale va statuer sur la conformité du pays. Si on ne satisfait pas aux exigences, on est rayé, car un pays qui a été déclaré conforme ne peut pas tomber si bas. Voici comment se présente le schéma de l’ITIE : le rapport ITIE est comme le sang qui coule, le cœur de l’ITIE, c’est la communication et le corps de l’ITIE c’est l’ensemble des pays. Donc, si le cœur ne bat pas, même si le sang coule, le corps ne peut vivre.

Qu’en est-il de la publication du rapport ITIE 2015 ?

A la demande de l’Assemblée nationale, ce rapport doit être publié au plus tard ce 15 septembre pour qu’il soit utilisé dans la reddition des comptes et pour le budget 2017. Depuis 2010, année où le premier rapport l’ITIE RDC a été publié, seulement pour le secteur minier, nous avons relevé que pendant les 7 années, le gouvernement a perçu plus de 8 milliards USD des entreprises minières et 3,5 milliards $ des entreprises pétrolières. C’est très important d’avoir connaissance sur ces données chiffrées de ce genre pour permettre au Parlement de faire de projection. A partir de cela, le Parlement peut faire de projection.

Nous venons de recenser le paiement qui se chiffre à 1,6 milliard que l’Etat a perçu des entreprises minières et pétrolières en 2015. Nous avons procédé au cadrage que nous allons faire valider. Le cadrage est un rapport dans lequel on retrouve le nombre d’entreprises qui ont fait des paiements significatifs à l’Etat. Il renseigne sur le montant et les flux financiers payés. A partir de ce cadrage qu’on peut déterminer la matérialité, qui est le dernier montant payé à l’Etat et si on l’oublie, il fausse le rapport. Ce seuil de matérialité pour 2015, c’est 200 mille USD, tout paiement. Quand on considère le paiement de toutes les entreprises de la RDC, jusqu’à 200 mille USD, on retrouve 99,8% des entreprises qui ont payé. Le 0,02% représente les entreprises qui n’ont rien payé à l’Etat. C’est l’exhaustivité.

En résumé, ce cadrage doit être approuvé par le groupe multipartite qui est le Comité exécutif qui dirige l’ITIE au pays. Le processus est composé de deux grandes parties : le groupe multipartite (conseil d’administration) et le secrétariat technique qui en est l’exécutif. Le groupe multipartite est composé du gouvernement, des entreprises et de la Société civile.  Le Coordonnateur national rend compte au groupe multipartite de la gestion et il ne fait rien si ce comité n’approuve pas. Et c’est ce comité qui publie le rapport ITIE.

Vous ne prenez pas de risque en poursuivant tous les circuits où passent les finances ?

Rappelez-vous qu’il y a quelques années, j’ai fait une déclaration qui a secoué le monde de la haute finance, comme quoi on n’a pas retracé 88 millions USD. A cause de ça, l’ITIE RDC avait été suspendue. J’ai simplement déclaré qu’on n’a pas retracé cette somme-là, mais cela a failli me coûter la vie. Des menaces de mort en publiques étaient proférées à mon endroit, parfois en pleine réunion. Avec l’appui du Premier ministre, les 88 millions USD ont été retracés après deux ans. On ne doit pas nier qu’il y a corruption dans le pays, mais le travail de fiabilisation faite comporte des risques.

C’est toujours la Banque mondiale qui a financé ce processus pour la RDC ?

Non, la RDC, pour question de fierté nationale, n’a pas attendu que la Banque mondiale finance des questions de transparence de son pays. Le chef de l’Etat a décidé de financer l’ITIE RDC, ce qui fait que 90% des financements proviennent du gouvernement.

Nous sommes fiers de l’engagement de la Société civile congolaise. C’est l’arbitre numéro un du processus. C’est elle qui veut savoir combien les mines payent au Trésor public et le pourquoi de la malédiction de richesse. Elle est très engagée parce que le gouvernement lui laisse la liberté d’agir et de contrôler. C’est pour dire que notre gouvernement est très bien coté en matière de transparence.

Sur le plan interne, on a confiance au gouvernement qui met en œuvre le processus ITIE, car toutes les agences de cotation tiennent compte de la transparence. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre s’en vante : nous sommes un pays de transparence et Il y a la croissance. Et les déclarations de l’ITIE sont prises en compte par le Fonds monétaire international parce qu’elles sont réconciliées et vraies.

(Propos recueillis Onassis Mutombo)

 

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