Entre le retrait et l’allégement: She Okitundu joue son va-tout !

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Le Communiqué du ministère des Affaires Etrangères et Intégration Régionale a suscité des réactions controversées, obligeant le porte-parole du Gouvernement à faire une mise au point sur cette mesure gouvernementale. Malgré la mise au point de Lambert Mende Omalanga, Léonard She Okitundu, face aux élus nationaux, avait brièvement exposé certains éléments de précision sur la définition et le rôle du passeport, son évolution en RDC, ensuite il avait évoqué les recommandations de l’OACI aux Etats membres quant aux pratique exemplaires à appliquer dans le processus de production et de délivrance des passeports, ainsi que d’autres documents de voyage, tout en abordant les inconvénients actuels liés à l’utilisation des passeports semi-biométrique au regard de la montée en puissance du terrorisme et d’autres formes de criminalités à caractère international. Conséquemment à cela, il a relevé les avantages que présente l’utilisation des passeports biométriques et le leitmotiv de la décision du Gouvernement en rapport avec la question qui jase la représentation nationale

La réaction de la chambre basse du parlement au communiqué a été si prompte, sans laisser une marge au ministère d’indiquer la faisabilité de son communiqué sur le retrait d’ici 16 octobre d’un passeport semi-biométrique de la circulation. Une réaction à la base de la question orale avec débat initiée par le député national élu de Walikale, l’UNC Juvénal Munubo Mubi. L’élu national qui a exposé sa question voudrait savoir la motivation du ministère à émettre un communiqué qui défraye la chronique, mais également comment le trésor public perçoit l’argent de la vente desdits passeports.

Toutefois, après l’exposé du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères qui a été si claire avec des mesures d’allégement pour ceux qui sont détenteurs du passeport semi-biométrique, qui  désirent obtenir le passeport biométrique aux moindres frais, mais aussi la prolongation du délai au 14 janvier 2018, au lieu du 16 octobre 2017.

Malgré son exposé qui a éclairé la lanterne des élus nationaux, une quarantaine d’entre eux ont exprimé du moins quelques inquiétudes sur cette question qui a tenue tout le monde en haleine, quand bien même les détenteurs desdits passeports ne passent pas le 1% de la population congolaise. Quel que soit le nombre d’intervenants, leurs préoccupations se résument sur quelques points auxquels, le patron des Affaires Etrangères devraient faire face aujourd’hui à la chambre basse du Parlement. Il s’agit notamment du retrait pure et simple du communiqué ; alléger le coût du passeport reconnu le plus cher au monde; la nécessité de laisser en circulation les deux passeports jusqu’à l’invalidité et expiration du semi biométrique; la nécessité de solliciter le délai à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale; enjoindre au ministère des Affaires Etrangères et Intégration Régionale la nécessité d’agir par voie administrative d’arrêté et/ou décret, en lieu et place du simple communiqué.

Pour certains élus nationaux qui ont haussé le ton du haut de la tribune, qualifiant le Gouvernement de leur propre République d’arnaquer ses concitoyens, le ministère des Affaires étrangères a l’obligation d’indemniser les détenteurs de passeport semi-biométrique à titre de la compassassions pour ceux dont les passeports courent sa validité. Pour  d’autres, ils ont suggéré tout simplement de livrer le passeport biométrique à ceux qui détiennent le semi-biométrique suivant  la validité en court de chaque détenteur du passeport semi biométrique.

Michel Lokola Elemba, s’est préoccupé de manière pertinente sur les motivations du ministère des Affaires étrangères lorsqu’il s’interroge sur la sécurité des sujets congolais et celle des frontières si elles relèvent de la compétence ou non du Gouvernement central ? En plus, il s’est préoccupé su le remplacement du passeport, de la carte d’identité ou du permis de conduire relève encore de la compétence ou non du Gouvernement de la République ? « Je crois que c’est oui, c’est de la compétence du Gouvernement. Je crois qu’en toute responsabilité, nous aurions dû plancher sur les conditions d’accès à ce passeport de façon que ces conditions ne constituent pas un chemin de croix pour les Congolais comme la fois passée pour avoir ce passeport, dans les conditions les plus courtes et à moindre frais pour avoir ce passeport », a-t-il déclaré.

Il a été complété par Thierry-André Kakwata, qui reconnait la séparation du pouvoir entre le législatif et l’exécutif. Ce dernier gère au quotidien et maitrise mieux la question sécuritaire. Sinon, il invite le Gouvernement à veiller sur la contrefaçon et la fraude dudit passeport, voir dans quelle mesure combattre cette forme de criminalité.

Dans la suite, certains élus ont eu à user d’un langage dur sur une matière qui relève de la gestion sécuritaire de concitoyens face à la montée du terrorisme qui menace la paix universelle, en qualifiant le Gouvernement de la République, représenté par le ministère des Affaires étrangères de prédateur, alors que dans leurs interventions, ils reconnaissent que le Gouvernement de la République qui gère au quotidien la République est suffisamment informé quant à. Vouloir une chose et son contraire conduit à l’instabilité

L’irréversibilité de la décision du Gouvernement

Tous les élus nationaux qui se sont succédé à la tribune, reconnaissent du moins que c’est le Gouvernement qui a la gestion de la sécurité nationale, et le Chef de l’Etat est le mieux informé au quotidien que d’autres personnes. Donc, en prenant cette décision, le Gouvernement a mesuré l’ampleur du danger, prévenir ses concitoyens face à cette situation. Certaines mesures prises pourront faire face à la discussion, tel l’allégement du coût du passeport et le prolongement du délai, mais dire retirer son communiqué, il appert que le vice-premier ministre, ministre des Affaires Etrangères agi par Arrêté ministériel et/ou décret du premier ministre pris en conseil des ministres.

Toutefois, il appert de reconnaitre que le passeport joue un rôle de pièce d’identité et au niveau des frontière et des services de l’immigration, il permet d’établir l’admissibilité et la légitimité des voyageurs qui souhaitent traverser des frontières internationales pour entrer dans le territoire d’un autre pays. Les pays de délivrance l’utilisent également pour permettre aux voyageurs de revenir chez eux.

Il est donc recommandé aux autorités de délivrance des passeports et autres documents de voyage, de même que les Organisations concernées par la production desdits documents, de prêter davantage attention à la sécurité du processus de traitement et de délivrance.

En effet, le passeport ou un autre document de voyage obtenus en bonne et due forme ou non, falsifié ou contrefait, sont des outils de prédilection pour les groupes de criminels et de terroristes. Entre leurs mains, ces documents peuvent être mal utilisés de manière organisée pour financer leurs activités, faciliter la migration illégale (Ngulu), le passage de clandestins, le trafic de personnes, de biens ou de drogues. Un passeport mal utilisé ou frauduleux peut servir à des fins d’espionnage ou de criminalité financière, ou encore permettre à un individu de s’enfuir d’un pays pour éviter des poursuites judiciaires ou commettre d’autres crimes. Il peut permettre aussi à un terroriste de voyager, de faire du recrutement, d’établir des réseaux, de mobiliser des individus, d’obtenir des moyens de financement et de s’organiser au plan international. Par contre, s’il ne peut pas voyager librement en utilisant des documents de voyage, le terroriste risque davantage d’être repéré et par conséquent de voir ses activités entravées, ses finances minimisées ou même mise en quarantaine entrainant une diminution de sa portée et de sa capacité d’agir.

Bien qu’il soit impossible d’éliminer entièrement les vulnérabilités d’un système de délivrance des passeports et autres documents de voyage et toutes les menaces auxquelles il peut être exposé, une combinaison de fonctions et de méthodes peut atténuer les risques en les ramenant à un niveau acceptable  et dissuader  suffisamment  des intérêts  criminels  potentiels. C’est la raison de plus que le Gouvernement de la République avait retiré de la circulation le quatrième type de passeport, dit de Pèlerin pour sécuriser davantage leurs porteurs. Une autre question qui taraude est celle liée à la dernière date de délivrance du passeport semi-biométrique. S’il y a des détenteurs qui affirment avoir obtenu le semi-biométrique après décembre 2015, raison de plus de l’écarter et suivre la traçabilité de ce document car, sujet de contrefaçon, de fraude et falsification, étant donné la dernière livraison s’arrête au 15 décembre 2015.

(Pius Romain Rolland)

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