Enfants adoptés, bloqués au Congo: Le juste plaidoyer

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*Le gouvernement congolais a prévenu qu’aucun autre dossier ne serait libéré avant la promulgation de la nouvelle loi sur l’adoption. De sources concordantes, un projet de loi est déjà prêt au ministère de l’Intérieur mais son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale ne saurait intervenir qu’après qu’il ait été adopté en conseil des ministres. La balle est donc dans le camp de Vice-premier ministre, Evariste Boshab

 *De n’importe quel angle d’où l’on puisse se placer, on ne voit aucune raison de punir les familles qui ont, du reste, rempli toutes les conditions fixées par les lois congolaises, en vigueur au moment de leur demande et de les soumettre a l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi dont on sait pertinemment qu’elle ne pourra pas annuler les conséquences juridiques, créées par l’ancienne loi, en raison du principe de la non rétroactivité

Ils sont Congolais, orphelins ou abandonnés à la naissance par leurs géniteurs. Ils vivent en orphelinat, avec peu de chance d’en sortir, instruits et en bonne santé. Et pourtant, à huit mille kilomètres d’eux, une autre réalité, tout autant dramatique, leur offre une opportunité d’épanouissement: Des couples occidentaux, hétérosexuels, mariés, s’aimant profondément et à qui la nature a privé de la possibilité de procréer désirent les adopter. La vie, sans enfants ou sans parents, est rude. Dès lors, l’Etat congolais a souverainement facilité la rencontre des uns et des autres à travers la procédure d’adoption internationale : Certains orphelins ou enfants abandonnés ont pu ainsi disposer d’un lien de filiation avec des vrais parents dont ils portent le nom et qui les aiment d’un amour vrai et palpable. Mais la reconstruction de ces nouvelles familles ne démarre réellement que le jour où elles sont réunies sous un même toit. Or, depuis le 23 Septembre 2013, le Congo interdit aux enfants de rejoindre leurs parents, reniant ainsi des jugements rendus par ses propres juges. Des lors, la fermeté de la RDC devient de moins en moins justifiable et préjudicie gravement à son image.

Début novembre 2015, Tambwe Mwamba, le ministre de la Justice congolais, annonçait que 72 enfants congolais adoptés par des couples étrangers allaient pouvoir quitter la RDC après y avoir été retenus pendant plus de deux ans. Ce qui effectivement fut fait. Mais il convient de rappeler qu’ils étaient 1300 au total et qu’il reste donc 1230 enfants adoptés par les étrangers, encore bloqués au Congo. Sur quel critère le gouvernement a-t-il fait le tri? Le ministre de la Justice n’en a donné aucune explication. Le mystère reste entier.

Il ressort toutefois des déclarations des membres de la commission interministérielle, qui avait été mise en place en avril 2015 pour réexaminer l’authenticité des pièces contenues dans les 1300 dossiers bloqués, que cette dernière ne s’est réunie que durant le mois de mai 2015 et n’a pu examiner que 100 dossiers. Par la suite, ladite commission ne s’est plus jamais réunie depuis et ce jusqu’à l’annonce de sa suspension officielle, par le ministre de la Justice, le jour de l’annonce du dégel des 72 dossiers, soit en novembre 2015. Dès lors, il n’est pas inexact de soutenir que les 72 dossiers libérés résultent des seuls 100 effectivement examinés.

Deux familles françaises avec leurs enfants à l’aéroport international de N’Djili

On peut donc affirmer, par déduction, sans le moindre doute d’être contredit, que la plus grande majorité de dossiers, encore bloqués, le sont injustement et sans fondement, puisqu’ils sont réguliers en ce qu’ils contiennent des pièces et jugements authentiques. Lesquels jugements, faut-il le rappeler, ont été rendus par des juges congolais, au nom du Chef de l’État, et devenus définitifs. Les juristes disent mieux : Ces jugements, rendus régulièrement, ont acquis la force de la chose jugée. Et ils poursuivent: le faux ne se présume pas, il faut le prouver.

Partant, les enfants concernés sont injustement tenus éloignés de leurs parents et donc privés de la joie de vivre en famille. De plus, eu égard, d’une part, au sérieux des organismes d’adoption qui ont présenté lesdits dossiers et qui ont mis en place un mécanisme de suivi imparable post adoption, et, d’autre part, à l’implication des ambassadeurs des 8 pays occidentaux, concernés par l’adoption au Congo, qui garantissent aux autorités congolaises des facilités pour disposer régulièrement des rapports d’intégration des enfants dans leur famille adoptive, l’argument de crainte d’abus sexuels ou de trafic sur ces enfants devient sans objet.

Comment imaginer que des parents qui ont attendu leurs enfants durant deux, trois, voire quatre ans pour certains, puissent leur faire du mal ou les céder à quelqu’un d’autre. La longue attente que nous leur infligeons depuis septembre 2013et les enquêtes qu’ils subissent dans leur pays avant d’être autorisés à adopter, devraient, en principe et normalement, nous rassurer, tous, quant à l’amour de ces étrangers pour les enfants qu’ils adoptent, que ça soit dans notre pays, en France ou dans un autre pays du monde.

En Allemagne, Belgique, France, Etats-Unis, Canada, Italie, Pays-Bas, Suisse, on ne devient pas parent adoptant si facilement. Escriva Isabel, une française qui attend son enfant depuis vingt-cinq mois, témoigne: “D’abord il faut plus d’un an où nous sommes évalués, contrôlés, par des assistants sociaux, des psychologues ou psychiatres, nous avons aussi une visite médicale, on vient chez nous voir si les enfants auront leur chambre, on nous demande comment nous comptons les accueillir, quel est notre projet d’adoption… Et nous serons aussi contrôlés lorsque les enfants arriveront.” A la question de savoir si les deux ans d’attente risquent de rendre difficile l’intégration de l’enfant, elle répond : « On a été sensibilisés aux questions spécifiques à l’accueil d’enfants adoptés plus ou moins grands, comment les aider…Pour ce qui me concerne avec mon mari, mais je sais que pleins de parents adoptants le font, on a lu et participé à des groupes de préparation à l’accueil.” Quel amour et quelle souffrance. En effet, l’attente augmente l’anxiété des familles et ruine la santé de la plupart des mères qui s’accrochent aux photos de leur bébé, retenu au Congo.

Les trafiquants d’enfants ne passent jamais par une procédure aussi contraignante que l’adoption internationale

Une vue d’un couple canadien avec leurs enfants, à Montréal

Mais cela ne suffit pas à convaincre tout le monde. Pour se donner bonne conscience, on se saisit du spectre de trafic d’enfants. Or, les trafiquants d’enfants ne passent jamais par une procédure aussi contraignante que l’adoption internationale pour commettre leur forfait. Une procédure longue, couteuse et humainement stressante. Disons nous la vérité: quelqu’un qui veut faire du trafic et sortir illégalement avec un enfant, dans notre pays, ne laissera aucune trace ni ici ni dans le pays d’accueil. Or dans la procédure d’adoption, les parents laissent des traces indélébiles partout.

L’adoption est un acte d’amour, mais de moins en moins fréquent entre nous, Congolais. Les statistiques d’adoption auprès de nos juridictions sont troublantes : Seul un enfant sur cent adoptés, dans notre pays, l’est par un Congolais. La solidarité congolaise a foutu le camp, l’indifférence, à l’égard des enfants vulnérables ou orphelins, a gagné du terrain. Est-ce pour des raisons économiques ? C’est probable. Est-ce pour des motifs spirituels erronés qui voient en eux des âmes possédées par le mauvais esprit? Peut-être. Dans ce contexte, il est surprenant d’entendre des voix se lever contre l’idée que ces enfants aient une vraie chance de grandir, en Occident certes, mais dans une chaleur familiale inégalée, tout de même.
Quel espoir pour les 1230 dossiers, encore bloqués ?

Le gouvernement congolais a prévenu qu’aucun autre dossier ne serait libéré avant la promulgation de la nouvelle loi sur l’adoption. De sources concordantes, un projet de loi est déjà prêt au ministère de l’Intérieur mais son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale ne saurait intervenir qu’après qu’il ait été adopté en conseil des ministres. La balle est donc dans le camp de Vice –premier ministre, Evariste Boshab. Les deux chambres du parlement congolais, favorables à l’adoption internationale, se disent prêtes à adopter le projet de loi en procédure d’urgence et ce pour permettre aux enfants congolais, régulièrement adoptés par les étrangers, de passer la fête Noël en famille. La fête de nativité du Seigneur Jésus-Christ est souvent accompagnée de bonnes nouvelles. Le Père Noël, emmenant des enfants congolais adoptés dans leur famille, serait le plus beau cadeau pour les enfants, les parents et surtout RDC.

En définitive, qu’avons-nous réellement à perdre en laissant partir ces enfants, dont on vient de prouver qu’ils ont été régulièrement adoptés et que le risque qu’ils tombent dans un trafic est inexistant ? Les parents deviennent les premiers ambassadeurs de la RDC dans leur pays. Nous gagnons donc des défenseurs en plus.

 Si nous ne faisons rien maintenant, ce dossier continuera à empoisonner les relations de notre pays avec les huit pays occidentaux

 Tenez : François Balumuene, Ambassadeur de la RDC aux Etats-Unis a, en date du 18 novembre 2015, été doublement interpellé, par l’Honorable Congressman Ed Royce, Président de la Commission des Affaires Etrangères à la Chambre des Représentants, et par l’Honorable Sénateur Roy Blunt pour lui exprimer leur grande préoccupation sur la question des enfants adoptes dont certains directement par quelques membres de ces deux chambres. En clair, les relations avec les 8 pays occidentaux précités risquent de se gâter sur simple fond de la problématique des enfants qui ont été « légalement adoptés » par des familles américaines et européennes et qui continuent à les attendre.
De n’importe quel angle d’où l’on puisse se placer, on ne voit aucune raison de punir les familles qui ont, du reste, rempli toutes les conditions fixées par les lois congolaises, en vigueur au moment de leur demande et de les soumettre a l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi dont on sait pertinemment qu’elle ne pourra pas annuler les conséquences juridiques, créées par l’ancienne loi, en raison du principe de la non rétroactivité. Si, d’aventure, des négligences ont été commises par des juges congolais, c’est eux qu’il faudrait sanctionner. Nous ne pouvons, sans nous attirer la foudre de toute part, bloquer la sortie des enfants des parents, détenteurs des jugements ayant acquis l’autorité de la chose jugée. Nul, dit-on, ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. La RDC est en train de rétablir les fondamentaux dans tous les domaines. Ce n’est pas facile, mais tout le monde note les progrès. N’affaiblissons pas l’affirmation de notre Etat de droit par la violation d’un principe universel de droit.

 

(Jules Kidinda)

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