En visite dans les installations du TRICOM

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La Directrice générale de la Banque mondiale satisfaite du projet réalisé par son institution

C’est hier lundi 11 mai 2015, au coup de 15h39 minutes que la Directrice générale du Groupe de la Banque mondiale en charge des opérations a fait son entrée dans le bâtiment du Tribunal de commerce de la Gombe, sise avenue de la Science, dans la commune de la Gombe. Sri Mulyani a été précédée par le Vice-ministre Mboso Kodia Mpwanga, qui représentait le ministre de la Justice en mission. Les deux personnalités ont échangé pendant une trentaine de minutes, bien qu’on ne connait pas de quoi il a été question. Sinon, nous présumons que ça doit être sur le renforcement de capacités dans le secteur judiciaire, la réforme de l’appareil juridique de la République Démocratique du Congo, et/ou accroître une enveloppe substantielle dans ce secteur, pilier des investissements et de la sécurité dans le domaine des affaires.

De toute évidence, la Banque mondiale à travers le Projet de Compétitivité et de Développement du Secteur Privé avec le concours de COPIREP, a construit 6 tribunaux de commerce à travers la République Démocratique du Congo, dont deux à Kinshasa, notamment à la Gombe et à Matete, un à Lubumbashi, dans le Haut Katanga ; un à Matadi dans le Kongo Central ; un à Kisangani, dans le Tshopo, et un à Mbuji-Mayi, dans le Kasaï-Oriental. Cependant, la poursuite des travaux de construction de deux tribunaux de commerce à Goma et Bukavu n’a pas pu être réalisée à cause des conflits qui ont élu domicile dans cette partie de la République. Sinon, avec la visite pour la première fois de la Directrice générale Sri Mulyani en RD Congo, on ose espérer la poursuite de ces travaux dans ces deux villes de l’Est du pays.

Cette visite qui s’inscrit dans l’implication du Groupe de la Banque mondiale dans la région des Grands Lacs, répond à un effort ambitieux pour s’occuper des facteurs régionaux de certains des conflits les plus difficiles à résoudre au monde, ainsi que de la pauvreté et des menaces locales et mondiales qu’ils entraient.

La description du Tribunal de commerce

Dans ce bâtiment, il n’y a pas que le Tribunal de Commerce, mais également le Guichet unique pour la création d’entreprises. Ce dernier est logé au premier niveau du bâtiment, tandis que le Tribunal occupe le Rez-de chaussé. Plusieurs locaux du Tribunal composent cette chambre, dont le cabinet du Président du Tribunal, assuré par Albert Mbo Bopesambe, comme président a.i ; la salle d’audience, le cabinet de Greffe divisionnaire, le Greffe de registre de commerce et de crédit mobilier, le Greffe pénal et économique, le Greffe de faillite et concordat préventif, le Greffe de procédures simplifiées de recouvrement, voies d’exécution et matières d’urgences, Greffe de comptabilité et enfin cabinets des juges.

Il apert que sur les 2500 dossiers traités, à en croire l’un des avocats, 2000 d’entre les dossiers ont trouvé une issue favorable ce, dont il a fait une plaidoirie auprès de la Directrice générale à ce que la Banque mondiale renforce davantage la capacité dans les Universités dans le secteur de Droit. Ce même avocat pour suit qu’entre 2004 et 2015, il a représenté 10 sociétés dont la dernière, est Bleue Scan line, une société d’aviation.

Il faut dire que la construction de ce Tribunal de commerce par la Banque mondiale permet la sécurité judiciaire des investissements et assainit le climat des affaires, prévenir les conflits commerciaux et les résoudre tout en respectant le droit Ohada. Ce dont Kinshasa siège en premier degré, et que la voie d’Appel est à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Après sa visite et peu avant de s’envoler pour le Nord-Kivu, plus précisément à Goma, la Directrice générale a coanimé une conférence de presse avec le Vice-ministre de la Justice. Ils ont répondu aux questions soulevées par les journalistes, surtout ceux de la Rédaction du Journal L’Avenir. Elle a indiqué que de prime à bord, en toute économie qui souhaiterai faire du progrès et avoir un certain progrès dans la croissance, ainsi qu’éliminer la pauvreté, on a besoin d’un secteur privé qui travaille dans le pays. Pour un secteur privé fort dans le pays, il y a besoin d’un certain nombre des choses, une certaine certitude dans le cadre parlementaire et certainement une certaine certitude s’il y a des litiges qui interviennent.

Et la création de cette Cour s’il y a des différends, c’est une bonne réputation qui va essayer de créer la confiance de la part des privés ici en RD Congo. La BM est très heureuse de pouvoir appuyer ces deux choses, la construction de ce Tribunal de commerce, mais également la création de ce guichet unique, insiste-t-elle, avant d’ajouter qu’elle vient de visiter ce Tribunal, c’est nouveau certes, mais il déjà créé une certaine confiance et il a déjà réalisé beaucoup de travail, traité beaucoup de dossiers.

Dans ce pays, poursuit-t-elle, il y a un immense potentiel. Si le secteur privé a la confiance de faire des affaires dans ce pays, il va pouvoir relancer l’économie du pays. « Nous allons continuer à appuyer les efforts du Gouvernement pour améliorer l’environnement des affaires, améliorer le climat des affaires dans le cadre réglementaire ainsi que les lois et également renforcer les capacités institutionnelles et apporter l’appui nécessaire », affirme-t-elle.

Ce qu’elle a retenu de la visite de ce bâtiment

Ce bâtiment que nous venons de visiter donne un cadre de travail approprié au Tribunal de commerce et au Guichet unique de création d’Entreprises. Cela donnera de la confiance aux investisseurs qui voudraient amener leurs moyens financiers pour ce pays.

En réduisant le délai de création d’Entreprises, de 150 à seulement 3 jours, cela crée la confiance de la part des opérateurs économiques. Et donc, notre souci est de demander au gouvernement de fournir des grands efforts dans ce secteur.

Quant au Vice-ministre Mboso, d’abord a remercié la Directrice générale de la Banque mondiale pour la visite qu’elle effectue en RDC et pour toutes les réalisations que la Banque mondiale. « Sa présence sur notre territoire est une marque de confiance et témoigne de l’intérêt que la Banque mondiale apporte au développement de la RDC. Nous espérons que la Directrice générale sera l’interprète de la RDC auprès de son institution pour que la Banque mondiale nous accompagne dans les différents dossiers qu’ils ont commencés, notamment pour le guichet unique pour que cette activité s’étende sur le territoire congolais. Aux bénéficiaires de ce guichet unique et Tribunal de commerce, nous demandons aux Magistrats de faire preuve de compétence, d’esprit d’équité et aux opérateurs économiques, de travailler dans l’intérêt du pays et dans l’intérêt de la prospérité de leurs intérêts.

Par ailleurs, le Président du Tribunal de commerce, le Juge Albert MBo Bopesambe a dit que c’est un honneur, parce que le Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe a été toujours le pionnier de tous les tribunaux de commerce au Congo. Il s’est fait que ce Tribunal a fonctionné dans un vieux bâtiment. Actuellement nous venons d’acquérir ce beau bâtiment inauguré il y a seulement trois mois et quand ce jour nous avons reçu une grande personnalité de la BM qui est venue renforcer la confiance à l’égard de la RDC, c’est un événement important et nous souhaitons qu’il doit s’étendre dans d’autres province.

(Pius Romain Rolland)

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