En réponse aux préoccupations des députés nationaux

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Boshab : « Personne ne détient le monopole de la vérité »

 A la plénière d’hier lundi 30 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité a rencontré les préoccupations exprimées par les députés nationaux lors du débat général sur la question orale avec débat, initiée par le député national Clément Kanku, en rapport à la nomination des commissaires spéciaux et de leurs adjoints dans les nouvelles provinces.

Humble, a dit le Vice-Premier et ministre de l’Intérieur, il faut l’être face à toutes ces questions qui soulèvent la passion, la porte doit rester ouverte comme l’est l’avenir. Mais, dit-il ; «  J’ai de conviction car, je crois fermement que l’action entreprise par le Gouvernement dans le but de concrétiser l’article 2 de la Constitution s’inscrit dans l’intérêt du peuple ».

Concernant la suspension des activités des Assemblées provinciales, le patron de la territoriale a fait savoir qu’une bonne loi est une fonction parfaite et sur le plan mathématique elle doit à la fois s’insérer dans l’ordonnancement juridique existant et organiser en son sein une sorte d’autorégulation de telle sorte que tous les éléments d’extranéité qui interviendraient perturberaient l’équilibre interne et serait qualifiée de violation. « Il s’agit là d’un principe simple énoncé par Lavoisier : Rien ne s’ajoute, rien ne se perd en cours de route. Cette démonstration est pertinente non simplement en chimie-physique et mathématique mais également dans les matières d’élaboration des lois », a dit Evariste Boshab, avant d’ajouter ceci : « Lorsqu’une Assemblée provinciale ne se réunit pas dans le délai repris au premier alinéa ci-dessus, sans motif valable, le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions la convoque en Session extraordinaire ».

S’agissant de l’Arrêt rendu par la Haute Cour, il sied de noter que l’article 168 de la Constitution interdit au Vice-Premier ministre et à toute personne de débattre sur les arrêts de la Cour constitutionnelle. C’est ce qu’a fait savoir le Professeur Evariste Boshab. « Je ne me lancerais jamais dans le débat de la Cour constitutionnelle, je me limiterai simplement à épingler certains éléments eu égard à certaines questions qui m’ont été posées », a-t-il lâché, avant de préciser que le gouvernement a pris ses responsabilités de nommer les commissaires spéciaux dans une mesure palliatif pour ne pas laisser un vide administratif dans les nouvelles provinces qui constituent 90% de l’étendue du territoire national, répondant ainsi à la jonction de la Cour Constitutionnelle.

Ici, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur a indiqué la nécessité n’a point de loi, et que la loi de l’exception, c’est l’exception elle-même.

Boshab donne raison à Lokondo, mais…

Abordant les questions qui lui ont été posées par le député national Henry-Thomas Lokondo sur la durée de mandat des commissaires spéciaux, de l’antériorité de la création des postes des Commissaires spéciaux avant la nomination de commissaire spécial, le Vice Premier Ministre s’est exprimée en ces termes: « La durée de mandat des commissaires spéciaux est indéterminé mais, elle n’est pas pour autant arbitraire. Indéterminée, parce qu’elle dépend de la survenance d’un événement dont la maitrise ne relève pas de l’exécutif, mais plutôt du pouvoir organisateur des élections dans notre pays, ainsi que le précise l’arrêt de la cour constitutionnelle, il va falloir procéder avant toute élection, à l’élection des gouverneurs et vice gouverneurs de nouvelles provinces ».

S‘agissant de l’antériorité de la création d’un poste avant la désignation des animateurs éventuels, le Vice Premier Ministre a concédé à la remarque pertinente de l’élu de Mbandaka, mais avec la complexité du droit, ajoutant qu’avec la complexification de la vie, la technique de la régulation de la vie administrative se généralise. Ce qui a été fait au niveau du Gouvernement, conclut-il.

(Pius Romain Rolland  )                 

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