En réponse à la question orale du Sénateur Masudi

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Le VPM Evariste Boshab rejette le  dédoublement des partis politiques en Rd Congo

« Il y a pas dédoublement des partis politiques en RD Congo », a confirmé  hier jeudi 5 mai,  à la Chambre haute du Parlement, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité, Evariste Boshab. C’était en réponse à une question  du sénateur Masudi, relative aux éclaircissements sur le dédoublement des partis politiques en Rd Congo.  L’orateur ne reconnait pas avoir signé d’arrêté favorisant le dédoublement de partis politiques. «  Je tiens à préciser auprès des Honorables Sénateurs que depuis mon avènement à la tête du ministère de l’Intérieur et Sécurité, je n’ai jamais signé  un arrêté d’enregistrement d’un parti politique violant l’article 7 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.   Toutefois, il y a lieu de constater qu’il y a ressemblance dans les termes de dénomination de certains partis politiques dont les épithètes viennent  marquer la nette distinction entre les deux dénominations et cela ne prête jamais à confusion », a indiqué le VPM, Evariste Boshab.

Revenant dans le cas d’homonymie entre les partis politiques MLC et MLC/L, le VPM précise que cela a été pris en compte lors de l’examen du dossier d’enregistrement du parti politique dénommé Mouvement pour la Libération du Congo Libéral. « Ces partis politiques se distinguent clairement dans la mesure où, d’un côté, nous avons le Mouvement de libération du Congo, en sigle MLC et de l’autre, le Mouvement pour la libération du Congo libéral en sigle M.L.C/L. Vous trouverez que la préposition –de- et en plus l’épithète libéral vient encore introduire la nette distinction entre les deux dénominations … », a expliqué le VPM dans son intervention.

Dans le même registre, Evariste Boshab a tenu à signaler à l’assistance : « Par ailleurs, il sied de noter que les arrêtés sont régulièrement signés par le Ministre de l’Intérieur et Sécurité sur base de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Une fois qu’ils sont signés, le Ministre n’a plus qualité, ni compétence de retirer à un parti politique son arrêté ou même de dissoudre ce parti, cela relève de la compétence des Cours et Tribunaux comme le prévoit l’article de la loi  précitée. Il y a donc une opportunité de demander au Ministère de l’Intérieur et Sécurité de retirer cet arrêté. La partie lésée n’a qu’à se conformer à l’article 32 relatif aux conflits ».

En outre, au cours de son intervention au Sénat, le VPM a relevé à l’assistance que la gestion de conflits aux seins des partis politiques n’est pas de la compétence de son ministère. « Les conflits internes au parti politique, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques, sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause. Le tribunal de Grande Instance statue, toutes affaires cessantes, dans un délai de trois mois. En cas des conflits internes au parti, l’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée », a expliqué le VPM.  Autre point sur le changement dans la direction ou l’administration du parti et toute modification de ses statuts. Celui-ci doit dans le mois qui suit, faire l’objet de déclaration au Ministère de l’Intérieur. « Le Ministère ayant les affaires intérieures dans ses attributions rejette toute modification  non conforme aux dispositions de la présente loi. Les dispositions statutaires modifiées sont publiées au journal officiel », a-t-il insisté.

Dans sa conclusion, l’auteur de la question, le sénateur Masudi s’est dit non satisfait des réponses du VPM et a promis de revenir encore à la charge sur cette question prochainement. Pour la petite histoire, le sénateur dans sa question orale s’est préoccupé entre autres du fait qu’aucun parti politique ne peut porter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine des sanctions prévues par la loi. Mais hélas, pour l’auteur de la question orale, ces arrêtés sont légions.

(Saint Hervé M’Buy)

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