En réponse à la question orale avec débat: Louise Munga justifie le bien-fondé de la création de Congo Airways

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D’Air Zaïre aux lignes aériennes congolaises au sol pour toujours….

« Le processus de dissolution des Lignes Aériennes Congolaises a été correctement respecté », s’est justifié la ministre du Portefeuille, Louise Munga, en réponse à la question orale avec débat du sénateur Flore Musendu Flungu, relative au trafic aérien en RD Congo. D’après l’orateur, ce processus de dissolution des Lignes Aériennes Congolaises a été mené conformément aux dispositions de leur statut et à une décision du conseil des ministres de 2012. Car, la compagnie LAC ne volait plus depuis 20 ans et par conséquent, en cessation de paiement.

Louise Munga a également affirmé que la délégation syndicale était tenue au courant de toute la procédure. Aussi, a-t-elle ajouté que dans le cadre de la liquidation, les employés sont des créanciers privilégiés. Entre temps, l’alternative choisie par le gouvernement, la création d’une nouvelle compagnie dénommée Congo Airways. Cette alternative figurait parmi celles proposées par la Commission économique, financière et reconstruction du Gouvernement  le 29 septembre 2012. D’après la ministre Louise Munga, il était question comme alternatives proposées, la dissolution des LAC et sa liquidation ; la restructuration et la relance des LAC, pour en faire une compagnie compétitive et la création d’une nouvelle compagnie aérienne. Le Gouvernement a fait le choix de créer une nouvelle compagnie et ce, en se fondant sur l’étude menée par la Commission Interministérielle, parce que la compagnie LAC ne vole plus depuis vingt ans. C’est-à-dire qu’elle ne réalise plus son objet principal. Elle est en cessation de paiement, incapable d’honorer ses engagements à court, moyen et long terme. Son crédit est fortement ébranlé.

Contrairement à l’affirmation qui a été faite, selon laquelle la dissolution des LAC devait se faire conformément au droit OHADA et devrait par conséquent, entrainer la transmission universelle du patrimoine de cette entreprise à l’Etat actionnaire sans qu’il y ait liquidation en vertu de l’article 201 de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales, la ministre a rappelé que les dispositions de cet Acte Uniforme ne s’appliquent qu’aux sociétés ayant harmonisé leurs statuts avec le droit OHADA. Ce qui n’était pas encore le cas pour la société LAC, qui a été constituée et transformée en société commerciale avant l’entrée en vigueur dudit Acte Uniforme.

Or, en l’espèce, a renchéri la ministre, au jour de sa dissolution et mise en liquidation, LAC était encore une société de droit congolais sous la forme SARL et à ce titre, était régies par la réglementation interne qui s’appliquait de façon transitoire pendant une période de deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur sur permission de l’article 919 alinéa 1er de l’Acte Uniforme susdit et de l’article 4 de la Loi n°08/010 du 07 juillet 2008 relative à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat.

Toujours dans ce registre, la ministre a révélé aux sénateurs que la liquidation suppose la mise en vente des biens et autres actifs de la société en vue de rencontrer le passif. Il convient de révéler que tout acte posé devrait l’être dans l’intérêt des agents avec comme objectif de les rassurer sur le respect de leurs droits, en tant que créancier privilégié. Pour la petite histoire, à la date du 11 septembre 2014, les éléments financiers présentés par la Direction générale des LAC établissent un actif évalué à 102.903.624 USD, tandis que son passif est évalué à 215.977.382, 62 USD. « Ces chiffres confirment à suffisance le déséquilibre structurel des états financiers des LAC », a indiqué la ministre Louise Munga.

Congo Airways promet des Airbus de la nouvelle génération

Rejoint sur la même chaire par le ministre des Transports et Voies de Communication, Kalumba Mwana Ngongo, ce dernier a complété son homologue du Portefeuille autour de la même question, tout en rassurant que le Gouvernement va rassurer la réinsertion de certains agents des LAC au sein de Congo Airways. Il est aussi de l’indemnisation des agents des LAC. « Les employés seront les créanciers privilégiés », ont rassuré les deux ministres. Dans le volet formation, il sera question de former certains pilotes des LAC en termes de leur réinsertion à la nouvelle compagnie aérienne. Le ministre des Transports et Voies de Communication a promis aux sénateurs que la flotte de Congo Airways sera dotée de deux Airbus A 320 pour assurer son exploitation.

(Saint Hervé M’Buy)

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