En rejetant tout en bloc: Les prévenus mal à l’aise suite aux aveux faits lors de l’instruction

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A l’audience, le Tribunal échange avec les avocats
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Devant la défense qui accuse le Ministère public de recourir aux procès verbaux contestés, le Magistrat Colonel Limbaya précise que le Tribunal tire ses questions des pièces qui sont dans les dossiers. Non seulement que ces pièces contiennent des aveux, mais il y a aussi d’autres procès verbaux qui sont revêtus de la force probante, notamment les procès verbaux de constat. Le Bâtonnier Mbere qui emboite le pas au Ministère public, explique que quand vous jetez un coup d’œil sur la hiérarchisation de preuves, il y a d’abord l’aveu… Et les prévenus cherchent tout simplement à se disculper, mais par un faisceau de questions, ils seront pris la main dans le sac. L’affaire se poursuit ce jeudi, devant le même Tribunal.

Devant le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, située sur l’avenue du Flambeau dans la commune de Barumbu, trois prévenus ont été appelés à la barre pour répondre de huit infractions mises à leur charge. Il s’agit de Placide Mpoyi Mukendi, Commissaire de Police de son état ; Pascal Kabangu Kazadi et Kashama Kabatusuila alias Edo. Ils sont accusés entre autres, d’avoir attaque le point chaud à la 11ème  rue Limete sur le petit boulevard, en face de la permanence de l’UDPS, où ils ont blessé des policiers et brulé des motos. De même, d’avoir tué trois personnes à la prison de Makala, incendié le bâtiment administratif et 48 véhicules. Au Commissariat de police du Mont Amba, ils ont blessé et tué les policiers. Brulé les motos au parquet de Grande Instance de Kinshasa/Matete, etc. Tous ces faits ont été rejetés en bloc par les concernés, en dépit du fait qu’ils aient signé librement les procès verbaux.

En réaction au déroulement du procès, Me Franck Gole, du Barreau de Kinshasa -Matete et avocat de la défense pense qu’il ne s’agit pas d’un acharnement contre le Ministère public, parce qu’à une question de droit, il faut une réponse de droit. « Si nous sommes entrain de parler des procès verbaux que le Ministère public a brandi, vous avez constaté que même le Tribunal a été d’accord avec nous. Rappelez-vous que ces gens courent la peine de mort. En dehors de ces procès verbaux, le Ministère public n’a pas brandi l’arme de crime. Et lorsqu’il n’a pas de preuve, le doute profite à l’accusé », dit-il, avant d’ajouter : notre client, c’est un polygame. On lui a posé 136 questions, voilà pourquoi lorsqu’on lui posait la question, il doutait. Par rapport au fait qu’il a reçu les balles au même moment qu’il y avait attaque à Makala, l’avocat rétorque que vous voulez dire que tous ceux qui ont reçu des balles ce jour-là étaient des criminels ? Je vous informe qu’il y a en même les bébés. Encore il faut démontrer, notre client n’a pas été arrêté, mais enlevé de l’hôpital du cinquantenaire. Et Me Basile Luboya d’ajouter que : client a été arrêté le 17 mai 2017. A notre grande surprise, nous avons vu le Ministère public retenir des préventions pour les faits qui ont été commis après le 17 mai. C’est ce caractère là qu’on a appelé d’hasardeux.

Pour sa part, le Bâtonnier Mbere se félicite du déroulement du procès. A ce stade, indique-t-il, la partie civile Rdc est sereine et constante. Le procès se déroule normalement. « Vous savez que dans un procès, il y a plusieurs parties : le Tribunal, le Ministère public, la défense, les parties civiles, … Le Ministère public se comporte conformément à la loi et fait son travail pour que les prévenus soient condamnés. La partie civile s’est jointe au Ministère public pour obtenir condamnation et indemnisation », dit-il, tout en insistant sur le fait que la stratégie adoptée par les prévenus laisse à  désirer, en niant tout en bloc et en oubliant que l’instruction n’a pas commencé aujourd’hui.  L’instruction d’un procès pénal commence à la Police, au Parquet et au Tribunal. Il y a des procès verbaux qui font foi. Mais aussi nous allons solliciter l’intime conviction du juge. Nous sommes confiants, dit-il. A l’en croire, il ne se pose pas un problème de preuves.  Sinon, quand vous jetez un coup d’œil sur la hiérarchisation de preuves, il y a d’abords l’aveu. Les prévenus cherchent tout simplement à se disculper, mais par un faisceau de questions, ils seront pris la main dans le sac.

« Nous avons toutes les preuves qui attestent qu’il y a eu attaque »

Le Ministère public, le Magistrat colonel Limbaya a été approché par la presse qui faisait allusion à certaines difficultés que rencontrerait le Tribunal. Il a rappelé que nous ne sommes pas dans une situation d’impasse. Ceci, parce que l’impasse est une voie sans issue. « Nous sommes dans la phase de l’instruction devant le juge et dans cette phase, il s’agit d’un combat loyal. Le Ministère public, l’organe accusateur présente ses moyens, les preuves attestant que  les personnes qu’il a déférées sont réellement auteurs des faits et ces prévenus aussi se défendent avec les avocats qui sont à leur côté. Nous sommes à l’étape de l’instruction au fond. Lorsque chaque partie aura présenté ses moyens, nous arriverons au moment où il va falloir présenter les conclusions », explique-t-il.

Et de renchérir que l’avantage dans ce procès, est qu’il ne s’agit pas d’une citation directe, c’est-à-dire, on saisit directement le juge. Mais  c’est un procès où il y a eu instruction au niveau du Parquet, l’enquête au niveau de la Police où les éléments de preuve ont été réunis. Ensuite, le dossier a été transmis au Parquet militaire qui a eu aussi à faire un travail. Au vu de tous ces éléments, la juridiction de jugement a été saisie. Le fait pour le prévenu de dire qu’il ne connait pas ou de mentir, c’est son droit. « Vous avez compris la méthodologie. Le juge tire les questions des pièces qui sont dans les dossiers. Non seulement que ces pièces contiennent des aveux, mais aussi d’autres procès verbaux qui sont revêtus de la force probante, notamment les procès verbaux de constat. Les moyens de preuve sont catégorisés, il y a des constatations directes. Nous avons sorti le procès verbal de constat, les images attestant qu’il ne s’agit pas d’un procès qu’on a imaginé, que réellement il y a eu attaque au point chaud, mais aussi à la prison. C’est la preuve que le Parquet n’a pas arrêté les gens par complaisance », martèle-t-il.

(JMNK)

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