En promulguant la loi électorale et le budget 2018: Joseph Kabila confirme la tenue des élections

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En promulguant la loi électorale et la loi de finances 2018, le président de la République, Joseph Kabila Kabange, vient là de confirmer la tenue des différents scrutins prévus par le calendrier électoral de la CENI. Il aura ainsi doté la CENI de deux instruments importants pour l’organisation des élections en décembre 2018. A d’autres institutions et partenaires bi et multilatéraux de faire de même pour décanter toutes les contraintes affichées par la Centrale électorale. 

En séjour à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, le Président de la République, Joseph Kabila Kabange,  a promulgué dimanche 24 décembre 2017 à Lubumbashi,  la loi N°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telles que modifiée à ce jour ainsi que la loi de finance N°17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018.

Au sujet de cette loi, disons que les députés nationaux ont suivi l’économie du rapport de la commission mixte paritaire PAJ Assemblée nationale – PAJ Sénat qui devrait harmoniser les vues des deux chambres. Selon le coprésident de cette commission, le député national François Bokona, les membres de sa commission ont travaillé et ont aplani toutes les divergences, tant pour la loi électorale que pour la loi sur le CNSA.

Sauf seulement, concernant la divergence sur le seuil électoral de représentativité. Les deux parties ne se sont pas mises d’accord. Après une commission mixte paritaire qui a duré plus de 5 heures, les violons ne s’étaient toujours pas accordés entre députés nationaux et sénateurs, au sujet du seuil électoral de représentativité nationale à exiger à chaque liste des prétendants candidats aux législatives nationales.

C’est-à-dire que le Sénat avait maintenu son point de vue pour le seuil d’1 % au niveau de la circonscription électorale et l’Assemblée nationale également s’est accroché à son point de vue pour le seuil d’1 % au niveau national. Voilà pourquoi, conformément aux dispositions de la Constitution de la République et en application de son article 135 alinéa 4 – qui reconnait à la Chambre basse la préséance de décision, c’est donc l’Assemblée nationale qui a statué définitivement, en maintenant le seuil à 1 % au niveau national. Quant au cautionnement, il est resté à 1000 $ par siège à pourvoir.

Tandis que la question de la machine à voter proposée par la CENI n’apparaît pas dans le texte final. En clair, il appartient à la commission électorale de faire ou de ne pas faire recours à sa machine à voter, d’autant plus que l’utilisation n’est pas interdite dans la nouvelle loi.   Quant à la loi de finances pour l’exercice 2018, elle s’inscrit dans la droite ligne des missions confiées au Gouvernement d’union nationale. Notamment, l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées ; l’arrêt de la dégradation de l situation économique du pays ; l’amélioration des conditions de vie de la population ; la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

Outre ces deux lois,  le chef de l’Etat a également promulgué le même jour quatre autres lois, à savoir : la loi N°17/015 du 24 décembre 2017 portant habilitation du gouvernement, la loi N°17/016 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement N°5852-ZR du 07 septembre 2016 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans la région des Grands Lacs PICAGL, la loi N°17/017 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02 juillet 2006 ainsi que la loi N°17/018 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.

Soulignons que la loi d’habilitation permettra au gouvernement à prendre par Ordonnance-loi quelques mesures jugées particulièrement urgentes dans les domaines fiscal, forestier, environnemental et celui relatif à l’agriculture, conformément à l’article 129 de la constitution de la République. Et ce, compte tenu des contraintes de l’agenda de l’Assemblée nationale et du Sénat qui seront comme on le sait, en vacances parlementaires du 15 décembre 2017 au 15 mars 2018.

(Jean-Marie Nkambua)

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