En marge de la 7è réunion des DG

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Kinshasa : Fin des travaux des experts en douane de l’Union africaine

Après trois jours, les rideaux sont tombés hier, à l’Hôtel Memling à Kinshasa, sur les travaux des experts de la 7ème réunion du sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine. Un document de haute facture a été élaboré ; de quoi susciter le satisfecit de Déo Rugwiza Magera, le premier des douaniers de la Rd Congo, hôte de ces assises. Il sera soumis à l’appréciation des DG des douanes de l’UA lors de leur session qui s’ouvre ce matin, au Palais du peuple.

 Il s’est tenu à Kinshasa, du lundi 21 au mercredi 23 septembre 2015, les travaux des experts en marge de la 7ème réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine. Ceux-ci seront suivis, dès ce matin, de la grand’messe de leurs Directeurs généraux à l’appréciation desquels un document relatif à la Gestion coordonnée des frontières, la Promotion de la sécurité et la Facilitation des échanges sera soumis.

Ce qu’a été la séance d’ouverture

Pour M. Milandou, prenant la parole en sa qualité de Président sortant du Bureau des experts, « faire les affaires en Afrique est caractérisé par la lenteur aux frontières, des lourdes procédures, le transport médiocre et plusieurs barrages », a-t-il énuméré, reconnaissant qu’à contrario il faut que son économie grimpe.

En effet, le commerce est un point moteur de développement. D’où, a-t-il exhorté : « il faut délier les pieds du commerce africain ». Cela, tout en retenant « les principales recommandations en rapport avec l’aspect politique », ainsi que les réalités des administrations douanières respectives. Il faut donc ‘’tisser les contacts de manière à échanger les informations’’. D’où l’invitation aux experts de « faire preuve d’imagination pour présenter des propositions pragmatiques aux Directeurs généraux ».

De son côté, la Représentante de l’Union africaine Mme Treasure Mapanga du Département de Commerce et Industrie avait insisté sur les attentes de l’UA : « l’Union africaine s’attend au succès de ces travaux dont les réultats seront transmis aux autorités ».

Au menu des assises

L’hôte de la 7ème réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine, le DG Déo Rugwiza de la Direction générale des douanes et accises de la République démocratique du Congo avait recommandé aux experts : «  Pendant trois jours, vous allez échanger sur les thèmes retenus pour cette 7ème réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine : la Gestion coordonnée des frontières ; Promotion de la sécurité et Facilitation des échanges ».

Cela va de soi. Le thème choisi est d’actualité au regard de la mise en place prochaine de la zone de libre-échange africaine. Car il permet d’aborder des sujets comme la Coopération entre les administrations douanières du continent ; la mise en place du guichet unique de dédouanement ; le renforcement de la coordination entre la douane et différents les différentes agences prestant aux frontières ; la mise en place des procédures de facilitation, la coopération douane-secteur privé ; ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Il avait enfin justifié que «  les travaux des experts revêtent une grande importance en ce qu’ils préparent des matières qui seront examinées par les Directeurs généraux des douanes, au cours de leur réunion les 24 et 25 septembre prochains ». Celle-ci s’ouvre donc ce matin au Palais du peuple.

Nécessité de la coopération entre Etats

Outre le domaine de la douane, la question de la Gestion coordonnée des frontières entre Etats intéresse aussi des considérations d’ordre politique, fortement stratégique, comme la mise en place de bureaux à contrôle juxtaposés, autrement appelés ‘’postes frontières arrêt unique’’ et l’organisation des patrouilles mixtes de surveillance des frontières.

Ce type d’actions implique un degré élevé de coopération entre les Etats, et constitue un prélude à l’intégration politique des Etats et à la promotion de la sécurité entre eux.

De même, s’agissant de la facilitation des échanges, il y a lieu de rappeler que l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a adopté, au mois de décembre 2013, un accord en cette matière dans le cadre du cycle de Doha, pour le développement. Les présentes assises seront par conséquent l’occasion d’insister sur la nécessité qu’il y a de mettre en œuvre l’accord de facilitation des échanges, après une évaluation des besoins de chaque Etat, et une catégorisation des mesures à prendre conformément aux dispositions pertinentes de l’accord. En examinant ces questions, il faudra donc tenir compte des acquis déjà enregistrés par les communautés économiques régionales (CER) dont certaines ont déjà mis en place des instruments juridiques sur la gestion coordonnée des frontières et la facilitation des échanges entre différentes Etats-membres.

Ainsi, la prise en compte de différentes expériences régionales pourra faciliter la mise en œuvre de l’intégration continentale.

La clôture proprement dite

Dans son mot de clôture, Déo Rugwiza Magera exprimé son satisfecit devant le travail de titan abattu par les experts en 3 jours. « Aussi est-ce avec satisfaction que je remercie tous les experts pour le travail abattu et la qualité des recommandations formulées qui seront examinées par les Directeurs généraux des douanes dès demain 24 septembre 2015, journée marquant le début de la réunion », a-t-il salué.

Le numéro 1 de la douane congolaise a ensuite félicité le Bureau des experts pour la conduite des débats et la bonne gestion de temps leur imparti. C’est d’ailleurs grâce à ces faits que les points inscrits à l’ordre du jour ont été tous traités. C’est aussi pour cela que les experts sont parvenus à la formulation de diverses recommandations en rapport avec les thèmes retenus, à dévoiler lors de la séance de clôture des travaux des Directeurs généraux.

D’ores et déjà, l’on peut retenir de la Gestion coordonnée des frontières, au niveau national, ils prônent la coordination par la Douane, des organismes ou agences gouvernementaux œuvrant aux frontières, veillant à l’interconnexion de leurs systèmes d’information respectifs. Au DG de la DGDA de renchérir : «  à mon avis, cette recommandation vient à point nommé au regard des échéances futures sur l’intégration régionale. Elle est donc parfaitement en phase avec  les bonnes pratiques internationales en matière de gestion coordonnée des frontières».

Quant au sujet relatif à la facilitation du commerce, il a été recommandé de mettre en place des comités nationaux de facilitation des échanges. Ce qui emboîte le pas aux Résolutions de l’OMC et celles de l’OMD.

Mais c’est aussi le lieu, pour le patron hôte de reconnaître que les pays africains semblent connaitre un retard devant d’autres continents, en rapport avec l’accord sur la facilitation des échanges. D’où « cette situation fera certainement l’objet d’examen par les Directeurs généraux des douanes ». De quoi aboutir aux propositions concrètes aux responsables politiques afin d’accélérer les notifications à communiquer à l’ONC.

Guichet unique et sécurité

Les conclusions proposent, s’agissant de la mise en œuvre du Guichet unique, la mise en place d’un système automatisé en lieu et place du Guichet unique manuel, accordant une grande importance au partenariat public-privé et au modèle opérationnel public à financer pour la facilitation du Commerce.

Quant aux questions liées à la sécurité, celles-ci devraient être traitées concomitamment avec celles liées à l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers avec d’autres agences ou organismes évoluant aux frontières. Ceci pourrait conduire tous les pays à l’atteinte des objectifs d’intégration dans le temps imparti.

Quant au lancement de la Zone de Libre-échange continentale en 2017, Déo Rugwiza Magera « apprécie les différentes propositions formulées et surtout celle qui concerne le lancement des négociations à cette fin ».

Grosso modo, « les conclusions de vos travaux cadrent bien avec les recommandations de l’OMD et celle de l’OMC, qui placent les Administrations douanières au centre de la gestion coordonnée des frontières, et partant, de la sécurisation de la chaîne logistique internationale et de la facilitation des échanges », peut-on retenir de cette bouche autorisée.

L’allocution du Dg Rugwiza a été précédée de trois mots de remerciements : celui d’un délégué des experts au nom de ses pairs, celui de M. Narcisse Milandou, en sa qualité du Président sortant du Bureau des experts, ainsi que le mot de Mme Treasure Mapanga du Département de Commerce et Industrie de l’Union africaine. « ça a été au-delà de nos attentes », a-t-elle déclaré, visiblement trsè satisfaite.

Emmanuel Badibanga

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