En lieu et place de la levée immédiate du moratoire: La Rdc privilégie l’amélioration de la gouvernance forestière

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Les participants à l’atelier de Kisantu
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Des Ong internationales du secteur de l’environnement ont profité de la COP23 à Bonn en Allemagne,  pour accuser injustement la Rdc de vouloir lever le moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières industrielles. Et ce, pendant que la Rdc n’a fait qu’initier une réflexion  dont l’objectif consiste à faire respecter un processus de bonne gouvernance forestière devant aboutir à la levée du moratoire. Etat souverain par excellence, la Rdc, mieux le ministre de l’Environnement ne devait pas, pour une question qui relève de son secteur, s’empêcher de chercher les voies et moyens afin que le secteur contribue effectivement au budget de l’Etat.

Les experts de la Primature, du ministère de l’Environnement et Développement durable, de la Société civile soutenant  la levée du moratoire et secteur privé, sur instruction du ministre de l’Environnement et Développement durable, Amy Ambatobe, se sont réunis à Kisantu au Kongo Central durant 72 heures, soit du 16 au 18 novembre 2017 pour réfléchir sur la levée du moratoire forestier qui date de plus de 15 ans, pendant que le décret signé par le chef de l’Etat était de 3 ans.

Cet atelier de lancement du processus de la levée du moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières poursuit un objectif global, celui de garantir la valorisation et la gestion durable des ressources forestières en capitalisant les acquis de la période du moratoire forestier. Mais de façon spécifique, il vise à évaluer les acquis déjà réalisés ; Etablir une feuille de route avec une programmation réaliste des activités à mener sur base des contraintes identifiées ; Amorcer des consultations entre parties prenantes concernées en vue de la mise en place d’un mécanisme fiable de suivi-évaluation de l’exploitation forestière après la levée du moratoire et In fine, décider de façon consensuelle, de la levée du moratoire.

La cérémonie d’ouverture de cette retraite de travail à été marqué par le discours d’ouverture du ministre de l’Environnement et développement durable lu par son Directeur du cabinet, Me Moïse Bumbu Lukubile qui, dans son speech a demandé aux participants de réfléchir sur comment aboutir à cette levée pour permettre que la forêt participe à l’amélioration du social des Congolais.

Les experts ont fustigé l’amalgame entretenu soit par ignorance ou par mauvaise fois par une certaine franche de la Société civile réunie au sein du Réseau RN  qui parle de la troisième condition. Or, cette troisième condition parle de la répartition géographique et non de l’aménagement du territoire, ou soit le schéma d’aménagement, soit le zonage ou macro-zonage.   Les titres qui étaient déjà concédés et rétrocédés  à l’Etat convertis en contrat de concession ne sont pas concernés par le moratoire et ne peuvent pas faire l’objet de gré à gré, mais plutôt par adjudication.

Trois conditions pour la levée du moratoire

Pour que ce moratoire soit levé, trois conditions doivent être remplies, à savoir : la conversion des anciens Titres d’exploitation forestière en Contrats de concession forestière. Grâce à la revue légale et technique, ce processus a été achevé en 2014. En effet, sur 156 titres forestiers pour une superficie de l’ordre de 22 millions d’hectares, la revue avait conduit à la recommandation de 81 titres, représentant 15 millions ha de forêts qui devraient être convertis en contrats de concession forestière. Actuellement, 57 titres, représentant 10.7 millions ha des forêts disposent de contrats de concession ; 3 titres, soit 0,4 millions ha de forêts sont en sursis pour cas de force majeure, 16 autres titres de superficie totale égale à 3.5 millions ha de forêts ont été rétrocédés, tandis que 5 titres sont convertis en concession de conservation ; l’adoption d’un processus transparent d’attribution à moyen terme des concessions que l’Etat congolais a déjà accompli à travers le décret n°08/09 du 08 avril 2008 signé par le Premier Ministre. Et le développement d’un processus de planification géographique triennale des futures attributions.

Soulignons qu’à  ce jour, pendant que le pays souffre de la baisse de ses recettes à cause de la conjoncture économique internationale, soit 15 ans après la suspension de l’octroi des allocations forestières, beaucoup de voix se lèvent déjà pour réclamer la fin de ce moratoire. Cependant, un autre son de cloche exige le maintien de ce dernier, alors que les préjudices subis par le pays du fait du maintien du moratoire sont énormes en comparaison avec d’autres pays du bassin du Congo.

Contrairement à ce que les Ong internationales du secteur de l’Environnement ont prétendu, cet atelier de réflexion n’était pas synonyme de la levée du moratoire, mais plutôt une occasion pour faire respecter un processus de bonne gouvernance forestière devant aboutir à la levée du moratoire. L’atelier de Kisantu en appelle encore à l’accompagnement de toutes les parties prenantes au moratoire pour aider le gouvernement congolais à aboutir à la levée de ce moratoire.

(JMNK)

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