En congrès ce jeudi: Le Parlement désigne le remplaçant de Vunduawe à la Cour constitutionnelle

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A travers une Décision conjointe, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat convoquent un congrès pour ce jeudi 20 juin 2018. Aubin Minaku Ndjalandjoko et Léon Kengo wa Dondo ont aussi annoncé la même information lors des séances plénières d’ouverture solennelle de la session extraordinaire de juin 2018, ce mercredi 20 juin 2018. L’ordre du jour comporte un seul point : la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle. Ce, en remplacement du professeur Félix Vunduawe Te Pemako, appelé à d’autres charges d’Etat. Et ce, conformément à l’article 158 alinéa 1 de la constitution et selon lequel, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le parlement en congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

La session extraordinaire de juin 2018 a été officiellement ouverte ce mercredi 20 juin 2018 à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Au niveau de la Chambre basse du Parlement, le président Aubin Minaku Ndjalandjoko a dans son discours solennel, annoncé qu’au cours de cette session extraordinaire de juin 2018, il est prévu que le Président de la République Joseph Kabila Kabange s’adresse à la Nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès.

Il sera de même de la séance du congrès qui devra se tenir (ce jeudi 21 juin 2018, tel qu’indiqué par le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo) pour la désignation d’un nouveau membre de la Cour constitutionnelle, en remplacement du professeur Félix Vunduawe Te Pemako, appelé à d’autres charges d’Etat, a dit le speaker de la Chambre basse du Parlement.

Il a souligné que la convocation de cette session extraordinaire, c’est essentiellement pour permettre à sa chambre législative de boucler le processus législatif de certains textes de loi jugés urgents, « qui n’ont pas pu être traités à l’issue de la session ordinaire de mars 2018 ». Il s’agit notamment de deux propositions de loi et de deux projets de loi.

Entre autres, la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus ; le projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique ; le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains. Ce dernier texte est en cours d’examen à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Hormis ces matières, dit le premier des députés nationaux, l’Assemblée nationale se devra de vider certaines questions de son agenda restées en suspens. C’est le cas notamment du dossier relatif au changement de certains membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), du rapport annuel de la CENI.

Minaku exhorte à l’unité nationale pour des bonnes élections

Aubin Minaku a rassuré que cette session extraordinaire sera la plus courte possible pour ne pas contrarier les agendas politiques en cette période préélectorale. Et il a souligné que bien d’importantes matières en état d’être examinées sont automatiquement reportées comme priorités de la session ordinaire de septembre 2018, « encore que la prochaine campagne électorale ne doive intervenir qu’en novembre 2018 ».

« La présente session extraordinaire est convoquée à un moment bien singulier de notre histoire en cours d’écriture marquée par tous ces faits d’actualité majeurs ou mineurs entourant le processus électoral », a déclaré le président de l’Assemblée nationale dans son discours. Il dit encourager vivement les acteurs politiques congolais de revenir à des meilleurs sentiments, avec civisme et responsabilité, pour que soient menées à bonnes fins les élections qui pointent à l’horizon.

« Nous sommes en train de traverser l’une des périodes les plus déterminantes de l’histoire de notre nation. A nous de savoir être à la hauteur de la grandeur de la mission qui est la nôtre… l’unité nationale, notre unité, ne doit, en aucun instant, souffrir d’une quelconque remise en question au travers de nos discours et de nos actes. Nous devons à tout prix veiller à ne pas exposer notre peuple à des divisions provincialistes, tribalistes, voire même à des dissensions intestines de type claniste. Les élections passeront, mais la République démocratique du Congo survivra et vivra toujours », a enfin exhorté le président de l’Assemblée nationale.

Des matières prévues pour le Sénat

Au Sénat, le président Kengo wa Dondo n’a pas prononcé de discours officiel lors de la séance plénière d’ouverture de la session extraordinaire. Toutefois, le rapporteur du Sénat, M. Flore Musendu, a procédé à la lecture de la Décision du président Léon Kengo wa Dondo convoquant le Sénat à cette session extraordinaire de juin 2018.

Mais aussi, à la lecture de la Décision conjointe d’Aubin Minaku et de Léon Kengo wa Dondo, convoquant l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès, ce jeudi 21 juin 2018. L’ordre du jour dudit congrès, vous le savez, comporte un seul point, à savoir, la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, les deux Chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du mercredi 20 juin au jeudi 19 juillet 2018. Comme à l’Assemblée nationale, l’ordre du jour du Sénat comporte également six principaux points.

Notamment, l’examen et adoption de la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus ; de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains ; du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°011/2012  instituant un nouveau tarif des droits et des taxes à l’importation ; du projet de loi portant statut particulier du personnel des établissements publics de l’enseignement national ; de la proposition de loi portant modification du Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal, tel que modifié à ce jour ; du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, etc.

(Lepetit Baende)

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