En attendant le 17 septembre prochain: Bemba potentiellement éliminé

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Si on ne s’en tient qu’aux décisions n°027, 028, 029 et 030 /CENI/BUR/18 du 24 août 2018 de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dans lesquelles elle a déclaré respectivement recevables et irrecevables les listes de candidats indépendants, de Partis et Regroupements politiques à l’élection du Président de la République et à l’élection des Députés nationaux, et a publié les listes provisoires de candidatures recevables et irrecevables auxdites élections prévues le 23 décembre 2018, le recours interjeté par les avocats de Jean-Pierre Bemba à la Cour Constitutionnelle n’a aucune chance d’aboutir.

Et ce, contrairement à des rumeurs qui ont circulé hier dans la ville province de Kinshasa, très alimentées par les réseaux sociaux, selon lesquelles le sénateur Jean-Pierre Bemba serait acquitté par la Cour Pénale Internationale (CPI) qui le poursuit pour subornation des témoins. Il n’en est pas le cas, car la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (“CPI” ou “Cour”) a coupé court à cette rumeur, en programmant une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

D’où sont venues toutes ces rumeurs ? C’est la question que n’importe qui est en droit de se poser, lorsqu’on sait les conséquences liées à l’exploitation par la population d’une telle information. Qu’à cela ne tienne, les yeux sont maintenant rivés vers la Cour Constitutionnelle qui n’aura pas d’autre choix que de confirmer la décision de la CENI. Même s’il est acquitté le 17 septembre prochain par la CPI, entre-temps, la Cour Constitutionnelle aura déjà rendu son arrêt rejetant la candidature du sénateur du MLC. Le Sénateur serait disqualifié sur base de l’article 10  de la loi électorale, aux termes desquels « Les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de… corruption … sont inéligibles ».

Soutenant que la subornation de témoins est une corruption de témoins, c’est-à-dire une altération de la volonté et de la conscience du témoin dans la recherche de la manifestation de la vérité, la Majorité présidentielle souhaite, a dit Atundu, dans une de ses conférences de presse, avant d’ajouter « que le Sénateur prenne un engagement clair à  ce propos par une déclaration solennelle qu’il ne se présenterait pas, s’il s’avérait qu’il se trouvait dans un de cas d’inéligibilité prévue par la loi électorale ».

Du contexte

Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines, la Chambre d’appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

Six candidats irrecevables

S’agissant de l’élection du Président de la République, sur un total de 25 candidatures enregistrées, 19 ont été déclarées recevables et 6 irrecevables, pour non-conformité aux conditions d’éligibilité, en violation des dispositions des articles 72 de la Constitution, 9 et 10 de la loi électorale. Sont déclarées recevables, les candidatures de Seth Kikuni, Kazadi Lukonda Pierre Honoré,  Ngoy Ilunga Théodore, Maluta Joseph, Tchiani Kabamba Noël, Mabaya Gizi,  Kin Kiey Mulumba Tryphon, Matungulu Mbuyamu Freddy, Tshisekedi Tshilombo Félix, Shekomba Okende Alain Daniel, Radjabo Sobolabo, Kamerhe Lwa Kaningini Vital, Fayulu Madidi Martin, Mpunga Yves, Mokia Mandembo Gabriel, Masheke Sylvain Maurice, Ramazani  Shadary,  Luntadila Diavena Charles  et Vemba Francis.

Six candidatures sont déclarées irrecevables pour plusieurs motifs.  Défaut de Nationalité d’origine. Après avoir perdu sa nationalité d’origine, le recouvrement de cette dernière ne donne droit qu’à une nationalité d’acquisition: (Marie-Josée Ifoku, Samy Badibanga) ; Paiement des frais de dépôt non rétractable et non confirmé par la DGRAD (Jean-Paul Moka) ; Il est aussi joint au dossier une lettre de prise d’acte de sa suspension par le PALU. Il y a conflit d’intérêt avec le PALU qui conteste sa candidature ‘’article 15 LE’’ (Adolphe Muzito) ; Défaut de qualité du signataire des formulaires des fiches requis au niveau des BRTC ‘’C5, C6, C7 et C8. (Antoine Gizenga) ; Condamnation par la Cour Pénale Internationale à 1 an de prison et au paiement de 300.000 euros pour subornation des témoins ‘’extrait du casier judiciaire produit au dossier et arrêt de la Cour pénale internationale du 08 mars 2018’’ (Jean-Pierre Bemba Gombo).

JMNK

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