Elections des gouverneurs:successivement André Mpungwe, Evariste Boshab et enfin, Matata Ponyo, hier lors d’une séance à huis clos.

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Fermeté de la Cour constitutionnelle pour débloquer la situation

Deux sages de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a bouclé hier, l’instruction relative à la demande d’interprétation de la loi électorale et de celle de programmation de nouvelles provinces. Saisie par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les 9 sages de la Cour constitutionnelle ont entendu successivement André Mpungwe, Evariste Boshab et enfin, Matata Ponyo, hier lors d’une séance à huis clos.

Ils sont, dès lors en possession de tous les éléments et informations ayant conduit à la non organisation de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces par la CENI. L’absence des gestionnaires élus dans les provinces démembrées donne lieu aux fraudes dans la perception des taxes, occasionnant ainsi un colossal manque à gagner pour le Trésor public. Ce qui, par ailleurs, est de nature à troubler l’ordre public.

Or, le droit pour les citoyens congolais de ces nouvelles provinces d’être bien administrés et d’avoir un exécutif légitime paraît être un droit fondamental. L’arrêt à intervenir de la Cour constitutionnelle devrait dans un premier temps dire si on est en face d’une atteinte à un droit fondamental pour justifier son intervention. Elle devrait en deuxième lieu, établir que ce droit des citoyens, ce droit fondamental, est garanti par la Constitution de la République. C’est l’exercice juridique difficile auquel les 9 sages sont soumis.

Si on admet que la non tenue de l’élection des Gouverneurs porte atteinte à un droit fondamental garanti par la Constitution, la Cour constitutionnelle sera alors fondée à donner des injonctions pour y mettre rapidement fin. C’est manifestement, selon nos sources, l’option qui sera adoptée par cette juridiction unique, spécialisée, indépendante, du reste, des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire.

Le Premier ministre qui a promis de déposer ses réponses écrites aujourd’hui aurait, selon toujours nos sources à la Cour, avancé l’argument de l’insuffisance de moyens budgétaires pour justifier le retard non contesté de la mise à la disposition de la CENI des fonds nécessaires pour l’organisation de l’élection  des 21 nouveaux Gouverneurs.

Les sages qui ont désormais tous les éléments et pièces sur notamment les finances publiques et les exactions financières commises dans les provinces sans gestionnaires, sont décidés à agir avec fermeté et rapidité. Rapidité, parce que selon  nos sources, l’arrêt interviendra dans les 72 heures, soit au plus tard le mardi prochain.

Fermeté, car elle donnera, à l’égard du Gouvernement et de la CENI, des injonctions précises à faire dans un délai défini clairement. Ce sera une première dans cette jeune démocratie où le rôle régulateur de la vie politique de la Cour constitutionnelle était jusqu’ici inconnu de l’opinion et même des acteurs politiques.

L’arrêt à intervenir sera opposable à tous. Il sera exécutoire de plein droit et  ne sera susceptible d’aucun recours. En effet, les 9 sages siègent en premier et dernier ressort. Une ultime hypothèse peu probable est que la Cour se prononce incompétente pour interpréter les lois qui lui sont soumises et renvoie dos à dos la CENI et le Gouvernement. L’hypothèse est inimaginable en raison de sa dangerosité pour la jeune démocratie congolaise.

(Jules Kidinda)

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