Elections de Prospère Tunda: La MP va en cassation

La Cour d’Appel de Kindu s’est prononcée hier mercredi sur la requête en annulation de l’élection du gouverneur du Maniema introduite par la Majorité Présidentielle. Selon l’arrêt rendu à cet effet, la requête est déclarée fondée, mais irrecevable pour faute de qualité de la partie demanderesse, en l’occurrence le Secrétaire général, Aubin Minaku Ndjalandjoko, qui n’avait pas qualité d’engager la Majorité présidentielle. En conséquence, Prosper Tunda reste donc Gouverneur élu de la province du Maniema.

Pour sa part, la Majorité présidentielle à travers son Secrétaire général, l’honorable Aubin Minaku qui a pris acte de cette décision judiciaire, promet d’aller en cassation dès aujourd’hui, pour solliciter que l’on casse une décision qui n’aura pas rencontré la volonté de cette famille politique proche du Chef de l’Etat. Et ce, conformément à l’article 153 alinéa 2 de la Constitution, selon lequel, sans préjudice des autres compétences qui lui sont reconnues par la présente Constitution ou par les lois de la République, la Cour de cassation connaît des pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les Cours et Tribunaux civils et militaires. Ainsi, en attendant que la Cour de cassation ne se prononce, la province du Maniema va rester sans gouverneur.

Rappelons que le Ministère public avait requis mardi dernier, l’annulation des résultats. Dans sa requête, la Majorité présidentielle (MP) avait estimé que Prosper Tunda étant chef coutumier, fonctionnaire de l’Etat ne peut être gouverneur. La défense avait dénoncé des irrégularités dans la forme et dans le fond quant à la requête de la MP. Elle contestait aussi la qualité d’Aubin Minaku, Secrétaire général de la MP, de porter cette requête.

En ne tenant compte que du motif avancé par la Cour d’Appel pour faute de qualité de la partie demanderesse, il est permis de faire observer que pour postuler à l’élection de gouverneur et vice-gouverneur, le candidat de la Majorité présidentielle devait être porté par la signature d’Aubin Minaku, qui représente la Majorité présidentielle. A plus forte raison, lorsqu’il faut saisir la Cour d’Appel, quoi de plus normal que ça soit la même plateforme qui saisisse la justice ? Qui peut le plus, peut le moins, dit un adage populaire et la jurisprudence est abondante en la matière. La Majorité présidentielle estime alors qu’il n’y a pas que la Cour de cassation qui est habilité à casser cet arrêt qu’elle qualifie d’injuste.

Du chef coutumier Prospère Tunda

En saisissant la Cour d’Appel, la Majorité présidentielle voulait tout simplement démontrer que le chef coutumier a été coopté à l’Assemblée provinciale et en tant que tel, il ne peut valablement se porter candidat sans pour autant avoir démissionné. La Majorité présidentielle recourt à la loi n°15/015   du   25   août   2015   fixant le statut des chefs coutumiers, dans son article 19, qui stipule que le chef coutumier a droit à une rémunération décente, aux frais de représentation et autres dus aux animateurs des entités territoriales. Comme pour dire que le chef coutumier étant rémunéré par le Trésor public, ne peut se porter candidat gouverneur que lorsqu’il a démissionné de son poste. Et dans le cas d’espèce, il est clair que le chef Prosper Tunda n’a jamais démissionné, raison pour laquelle la Majorité présidentielle voudrait que ce jugement de la Cour d’Appel soit cassé.

En plus, la même loi, abordant la question des incompatibilités souligne, en son article 29, que sans préjudice des dispositions de l’article 108 point 6 de la Constitution, la fonction de chef coutumier est incompatible avec celle de: … membre du collège exécutif d’une entité territoriale décentralisée; un employé permanent. Dans le cas d’espèce, le chef coutumier bénéficiant d’un traitement mensuel et des conditions décentes au regard de son nom, peut être considéré comme un employé étatique. D’ailleurs, le régime des sanctions est claire là-dessus, lorsqu’il est précisé qu’en cas de faute administrative dans l’exercice de ses fonctions, le chef coutumier fautif encourra certaines peines comme le blâme, la retenue du 1/3 du traitement pour une durée ne dépassant pas un mois; la privation de traitement pour une durée ne dépassant pas trois mois et la déchéance.

Dans ce cas, la procédure disciplinaire applicable est mutatis mutandis celle applicable aux agents de carrière des services publics de l’Etat. La déchéance est prononcée, selon le cas, par le ministre de la République ayant les affaires coutumières dans ses attributions pour le chef de groupement, par le gouverneur de province pour le chef de chefferie et par l’administrateur du territoire ou le bourgmestre pour le chef de village. Le chef coutumier frappé d’une condamnation irrévocable à une peine privative de liberté supérieure à trois mois pour infraction intentionnelle est déchu d’office de ses fonctions.

Disons que la Cour de cassation n’examine que les questions de droit. Elle vérifie si les juges ont donné une qualification correcte aux faits et s’ils en ont déduit les bonnes conséquences juridiques. La Cour de cassation juge les jugements des juges du fond. Puisqu’elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction, sa décision ne se substitue pas à celle des juges du fond. La Cour de cassation ne rend pas elle-même des décisions concernant le fond de l’affaire et exécutoires pour les parties en cause. Elle se contente d’apprécier la valeur de la décision et de la casser, si elle ne lui paraît pas conforme au droit ou de rejeter le pourvoi si elle lui paraît légalement justifiée. Elle renvoie l’affaire devant une juridiction du même ordre que celle dont émane la décision cassée.

Soulignons que le député provincial, Prosper Tunda Kasongo a été élu gouverneur de la province du Maniema à l’issue du scrutin organisé le mercredi 28 mars dernier par la CENI en remplacement de Tutu Salumu déchu en décembre 2017. Prosper Tunda Kasongo avait récolté 16 voix. Le candidat de la Majorité présidentielle, Justin Omolela Selemani avait obtenu 6 suffrages et 1 voix pour un autre député provincial, candidat indépendant. L’Assemblée provinciale du Maniema compte 24 députés. D’autres candidats parmi lesquels Godefroy Mwanabwato, ancien membre du mouvement citoyen Lucha ont obtenu zéro voix.

(JMNK)

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