Election présidentielle en Rdc « J. Kabila a la possibilité de briguer un nouveau mandat »

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Dans cette réflexion d’Eddy Tshikomba, analyste politique et économique indépendant bien connu à Lubumbashi, l’auteur voit la responsabilité de la classe politique engagée pour un nouveau mandat au Chef de l’Etat Joseph Kabila. Ce, en rapport avec l’Election présidentielle prochaine.

Partant de l’enrôlement des électeurs en 2005, pour son premier mandat, le peuple congolais fut surpris de voir le Président Kabila se faire enrôler pendant qu’il n’avait pas encore démissionné de l’Armée. Les Opposants avaient alors crié à la violation de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs qui, selon eux, n’autorise pas un militaire de se faire enrôler. Mais la Famille Politique du Chef de l’Etat avait justifié cet enrôlement en disant que seuls les militaires en fonction n’étaient pas permis de se faire enrôler. Ils ont reconnu que le Chef de l’Etat était Général Major certes, et donc sous le drapeau, mais un militaire qui n’avait aucune fonction au sein de l’Armée. Et la Classe Politique s’était tue.

En vue d’éviter toute surprise de ce genre, le peuple congolais devra alors savoir qu’à l’instar de ce qui s’est passé au Sénégal et au Burundi, sans modifier la Constitution actuellement en vigueur, le Président Kabila a la possibilité de briguer un nouveau mandat présidentiel lors des élections à venir.

Deux cas de figure

Au Sénégal, Maître Wade fut élu en 2000 au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Durant son premier mandat, il a opéré une modification de la Constitution en augmentant la durée du mandat de 5 à 7 ans. En 2005, Maitre Wade fut élu au suffrage universel direct pour un mandat de 7 ans et arrivé en 2012, il a de nouveau brigué la magistrature suprême en avançant comme raison qu’il briguait pour renouveler son mandat de 7 ans acquis en 2005 car la Constitution stipulait que le Président était élu pour un mandat de 7 ans une fois renouvelable. En dépit du soulèvement suscité par cette candidature, la Cour Constitutionnelle l’approuva, permettant ainsi à Abdoulaye Wade de se présenter à la présidentielle de 2012, même s’il fut battu par Macky Salle. Et lorsque ce dernier parle de la révision à la baisse de la durée de son mandat, allant du septennat au quinquennat, le monde a curieusement acclamé.

Au Burundi, Pierre Nkurunziza fut élu en 2005 au suffrage universel indirect pour un mandat de 5 ans. Pendant son premier mandat, la Constitution fut modifiée en changeant le mode de scrutin indirect en direct. En 2010, Nkurunziza fut élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans et arrivé en 2015, Nkurunziza a de nouveau brigué la magistrature suprême en avançant comme raison qu’il briguait pour renouveler son mandat acquis en 2010 au

suffrage universel direct. Malgré le tollé suscité par cette démarche de Nkurunziza, la Cour Constitutionnelle a approuvé sa candidature, lui permettant ainsi de se présenter à la présidentielle qu’il a du reste gagnée.

Paradigme Rdc

Pour revenir à la République démocratique du Congo (RDC), le Président Kabila fut élu en 2006 au suffrage universel direct à la majorité absolue au deuxième tour avec 58% après avoir obtenu 44% au premier tour. A la fin de son premier mandat, la Constitution fut modifiée en changeant la majorité absolue requise en majorité simple, c’est-à-dire en faisant passer le nombre de tour de 2 à 1. En 2011, le Président Kabila fut élu au suffrage universel direct à la majorité simple avec 48%. En 2016, si 2016 il y aura, Kabila peut de nouveau briguer la magistrature suprême car il aura à renouveler son mandat acquis en 2011 au suffrage universel direct à la majorité simple. Et à l’instar des Cours Constitutionnelles du Sénégal et du Burundi, la Cour Constitutionnelle de la Rd Congo approuvera certainement et sans peine cette candidature. En réalité, le deuxième mandat électif de Kabila acquis en 2011 est le premier acquis au suffrage universel direct à la majorité simple qu’il peut bien renouveler.

Prévenir d’éventuels troubles

Toutefois, afin d’éviter les troubles et les morts comme au Burundi, deux solutions peuvent être envisagées : l’une ponctuelle, et l’autre définitive. La solution ponctuelle passe par la bonne foi du Président Kabila qui ne doit pas user des faiblesses présentes dans la constitution comme l’ont fait Wade et Kurunzinza, en ne se présentant pas pour un troisième mandat électif lors des élections à venir. Si donc Patrice Emery Lumumba et Laurent Désiré Kabila, les deux héros nationaux ont donné de leur vie en sacrifice pour la Rd Congo, d’aucuns n’hésitent pas un seul instant de demander au Président Kabila d’offrir à la Rdc l’opportunité de vivre sa première alternance démocratique au sommet de l’Etat le moment venu. Et le Peuple congolais lui en saurait gré.

La solution définitive passe par la tenue d’un dialogue politique réunissant tous les acteurs politiques ainsi que les membres de la Société civile pour tabler sur la rédaction d’une nouvelle Constitution ; car celle en vigueur depuis 2006, rédigée dans un contexte exceptionnel, est malade surtout en son article 220. Il n’existe pas de Constitution parfaite au monde, comme les chrétiens penseraient de la bible ou les musulmans du Coran. Toutes les constitutions comportent en elles des faiblesses. Mais lorsque les faiblesses sont logées dans l’article principal d’une Constitution, il sied de s’arrêter, de se réunir et de rédiger une nouvelle Constitution. L’article 220 est l’âme de la Constitution congolaise. Cet article a été élaboré pour protéger certains principes démocratiques contre toute éventuelle révision constitutionnelle.

Les articles 70 et 71 battent le 220

Parmi lesdits principes, il y a le principe de l’alternance démocratique qui est protégé en verrouillant la durée et le nombre des mandats du Président de la République. Malheureusement, force est de constater que l’alternance n’est pas du tout protégée par l’article 220 et il se trouve qu’il y a d’autres principes démocratiques non verrouillés mais qui, une fois modifiés, permettent à un Président de la République de s’éterniser au pouvoir comme bon lui semble. Il s’agit du principe du suffrage universel direct pour la présidentielle et de celui du suffrage à la majorité absolue.

En effet, l’article 220 dit que le principe du suffrage universel ne peut faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Pourtant, il existe le suffrage universel direct et le suffrage universel indirect. Si donc on modifie l’article 70 qui stipule que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois » en « le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour un mandat de 5 ans une fois renouvelable», cette modification ramènera le compteur du nombre des mandats d’un président déjà élu au suffrage universel direct à zéro. L’article 70 n’est donc pas verrouillé par l’article 220 puisque le principe du suffrage universel demeure intact.

Aussi en modifiant l’article 71 qui stipulait dans sa version initiale que « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés» en «le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés», cette modification a ipso facto ramené le compteur du nombre des mandats du Président déjà élu à la majorité absolue à zéro. L’article 71 n’est donc pas verrouillé puisque le principe du suffrage à la majorité absolue n’est pas concerné par l’article 220.

En somme, l’article 220 a été donc mal formulé parce qu’il ne préserve pas du tout le principe d’alternance contre toute révision intempestive. La formulation idéale de cet article serait la suivante : «le principe du suffrage universel direct à la majorité absolue pour la présidentielle ne peut faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle».

Le peuple congolais mérite une Constitution qui le rassure quant à la préservation des principes démocratiques cardinaux. Comme il s’avère que la Constitution de 2006 accuse notoirement des faiblesses dans son principal article qui est censé non révisable, la seule possibilité qui s’offre est sans doute de se doter d’une nouvelle Constitution, qui prendra le soin de verrouiller correctement les dispositions qui consacrent l’alternance démocratique.

Le peuple congolais ne doit pas compter sur la bonne foi et les humeurs des acteurs politiques mais plutôt sur la bonne qualité de sa Constitution. D’autres révélations et réflexions dans les prochains jours.

(Rendu par Emmanuel Badibanga)

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