Election du Premier vice-président et du Rapporteur de l’AN

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Le plan de l’Opposition déjoué

* Au sujet des problèmes d’ordre structurel concernant la configuration actuelle du Bureau de l’Assemblée nationale, le Président de l’Assemblée nationale s’est référé à la Commission mise en place par la plénière souveraine,  pour proposer  aux élus du peuple des solutions structurelles permettant à l’Assemblée nationale de fonctionner normalement, s’il faut éviter le blocage. Et d’ajouter que la Majorité estime que les députés qui sont aujourd’hui dans les partis politiques du Groupe de G7 ont été élus sur base d’un projet de société de la Majorité défendu par le Président de la République Joseph Kabila

*Aubin Minaku a aussi dénoncé le comportement d’un député élu indépendant de Kibombo dans le Maniema, membre de la Majorité présidentielle, qui a intoxiqué l’Opposition à initier ladite pétition contre le Bureau ou un membre du bureau. L’affaire a été portée devant le Comité des sages pour gérer cette question. Cette motion initiée contre Aubin Minaku n’a pas de motivation réelle et vise en réalité à créer le chaos et déstabiliser le Bureau

La plénière d’hier mercredi a adopté les deux rapports des projets des lois, d’une part autorisant la ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, d’autre part relatif à l’aplanissement des divergences apparues lors de l’examen et de l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt supplémentaire du 23 juillet 2014 entre la RD Congo et le Fonds de l’OPEC pour le développement international (OFID) au titre du projet de réhabilitation agricole intégré dans la province du Maniema.

Au terme de l’examen desdits rapports, 377 députés ayant pris part au vote, 365 ont voté le projet de loi portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration contre 6 députés et 6 abstentions ; tandis que  367 députés ont voté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt supplémentaire du 23 juillet 2014 entre la RDC et le Fonds de l’OPEC pour le développement international (OFID), au titre du projet de réhabilitation agricole intégré dans la province du Maniema, contre 4 et six abstentions. Ils seront transmis au Chef de l’Etat pour promulgation. Il faut dire que les deux rapports adoptés ont été présentés par la Commission mixte-paritaire des Relations extérieures de l’Assemblée nationale et du Sénat. Tandis que la proposition de loi sur l’Enseignement primaire et professionnel, a été déclaré irrecevable par la plénière.

Guerre de positionnement : l’Opposition vise le Chef de l’Etat

Peu avant la plénière décalée de deux heures, la Majorité présidentielle s’est réunie dans un hôtel de la Gombe sous la direction de son Secrétaire exécutif, Aubin Minaku. A en croire les indiscrétions au sortir de cette importante réunion, la presse a appris qu’il s’est agi de la prise de connaissance d’une pétition en gestation contre le bureau de l’Assemblée nationale, motion initiée par l’Opposition sous l’influence d’un membre de la Majorité parlementaire. Cette motion initiée contre Aubin Minaku en réalité, apprend-on, n’a pas de motivation réelle, vise en réalité le Chef de l’Etat et est initiée dans le seul but de créer le chaos et déstabiliser le bureau.

Aubin Minaku l’a fait savoir aux 317 députés nationaux de la Majorité parlementaire présents à ladite réunion. Toujours dans les couloirs de cet hôtel, les mêmes indiscrétions  indiquent que les élus du peuple de la Majorité parlementaire, famille politique du Chef de l’Etat ne comptent pas donner la carte blanche à l’Opposition de déstabiliser l’institution Parlement. Plusieurs d’entre les élus affirment  que l’Opposition passe son temps à distraire le peuple à travers des manœuvres dilatoires.

Entre deux réunions, les élus du peuple de la Majorité présidentielle ont mis des mécanismes constructifs dans l’intérêt de faire fonctionner l’institution Parlement, à la Chambre basse législative, telle la désignation de deux tickets gagnants au bureau de l’Assemblée nationale lors de la réunion du mardi 13 octobre 2015, puis les stratégies de contrecarrer la motion distractive à la réunion d’hier mercredi.

Cette pétition, à en croire Erick Katolo membre de l’Opposition, n’a pas son fondement et refuse d’être emballé dans une aventure de lutte de positionnement. Pour lui, il faut cesser la distraction au sein de l’Opposition qui veut embraser le pays dans le chaos. D’ajouter que ces idées machiavéliques pour déstabiliser l’institution Parlement à travers Aubin Minaku sont inopportunes au stade actuel où le pays traverse une période difficile. De les exhorter tous, notamment les initiateurs de ladite pétition, que les années 2015 ne ressemblent guerre à celle des années 1960, où par la volonté d’un dirigeant politique, toute la République a payé le prix le plus fort avec la perte en vies humaines. Et d’insister qu’il ne mettra jamais sa signature sur cette pétition, dont la motivation principale est d’emballer malicieusement les députés nationaux comme des brebis pour les intérêts égoïstes.

Quant à l’honorable Toussaint Alonga, il estime que cette pétition n’est assise sur aucune base juridique, étant donné que le Règlement intérieur de la Chambre en son article 26, laisse un flou quant à la pétition d’un membre du bureau pour 50 signatures. Et lorsqu’il s’agit de tout le bureau, il s’interroge pour savoir combien de signatures faudrait-il ? C’est à cause de ce flou juridique qu’il estime que la pétition est inopportune et que sa signature ne vaut pas la peine.

Les tendances oppositionnelles des opposants

Une mise au point du Président de l’Assemblée nationale s’est avérée nécessaire car, les tentacules et gesticulations dans l’hémicycle  pour récolter les signatures aux pétitions ont attiré l’attention de l’assistance.

Prenant la parole, l’honorable Aubin Minaku a expliqué sa démarche quant aux récentes rencontres de son bureau avec l’Opposition, puis la réunion de la Majorité présidentielle avec le Secrétaire exécutif de la MP.

En ce qui concerne l’Opposition, Aubin Minaku a indiqué qu’à la suite de la création du Groupe dit G7, l’Opposition a revendiqué un certain  nombre de choses. Selon elle, l’Opposition comptant 80 députés venus du G7, attend revendiquer un autre poste au bureau de l’Assemblée nationale, question de respecter le principe de la proportionnalité au sein de la Chambre basse, soit 3 postes sur les 7 membres au bureau au lieu de 2 initialement. Elle a ensuite sollicité le poste du Premier vice-président en tablant sur le Règlement intérieur et la loi portant statut de l’Opposition  qui insiste sur la proportionnalité.

Toujours au sein de l’Opposition, certaines voix discordantes ont suggéré hic et nunc que tous les postes soient libérés, afin de procéder au vote. Nonobstant les deux postes vacants, elle exigeait également que le poste du deuxième vice-président et celui du Rapporteur  soient vidés. « Une autre partie de l’Opposition nous a écrit à travers les différents groupes pour solliciter qu’il y ait une approche structurelle qui pourrait prendre un peu de temps avant de procéder  à une répartition de 3 sièges contre 4. Une autre partie des collègues membres de l’Opposition a estimé qu’il n’était pas question d’emblée de demander au deuxième vice-président de démissionner, ainsi qu’au Rapporteur. Il fallait laisser à l’Opposition le temps de se réunir pour lever les options à temps opportun », a dit Aubin Minaku, se référant aux différentes tendances de l’Opposition.

« Lorsque je me suis rendu compte qu’il y avait des petites contrariétés et des revendications croisées, j’étais obligé de convoquer une plénière de l’Opposition afin que de façon transparente, je puisse expliquer ce que j’avais fait avec les collègues de l’Opposition pour éviter des malentendus qui suscitent la rumeur et qui crée la désharmonie entre les hommes et surtout au sein de l’institution »,a-t-il indiqué.

La majorité n’attend pas être bernée dans le chaos

Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale

Pour la Majorité parlementaire, la position unanime est qu’il y a deux postes vacants appartenant à la Majorité qu’il faut pourvoir. « S’il y a des problèmes d’ordre structurel concernant la configuration actuelle de l’hémicycle, ça devrait être traité par la Commission qui a été mise en place, parce que pour l’Opposition 80 députés sont partis de la Majorité. Pour elle, lorsqu’on est membre d’un parti politique, on fait partie du Groupe parlementaire du parti politique concerné. Pour la Majorité, en début de mandat, le Règlement intérieur dispose que chaque parti politique procède à un choix libre. Chaque parti politique après son choix libre saisit le Président du bureau provisoire de sorte qu’aujourd’hui, nous avons 10 Groupes parlementaires de la Majorité et 4 Groupes parlementaires de l’Opposition », a-t-il dit.

D’ajouter que la Majorité estime que les députés élus des partis politiques du Groupe de G7 ont été élus sur base d’un projet de société de la Majorité défendu par le Président de la République Joseph Kabila. « La Majorité allègue qu’il y a des députés dans cette salle qui, au départ voulaient être candidats au sein du PPRD, après conseil, ils ont été orientés dans d’autres partis de la Majorité. C’est sur base du projet de société porté par le PPRD, l’AFDC qu’ils ont été élus », a lâché Aubin Minaku. De préciser également qu’au sein de la salle des Congrès, il se trouve des députés dits de l’Opposition républicaine qui ne font pas partie réellement de l’Opposition ni de la Majorité. « Les députés de la Majorité ont allégué que les députés qui ont dénoncé leurs partis politiques, qui ont formulé des appréhensions sur la compétence de ceux qui ont pris de décisions et qui refusent d’aller de l’autre côté de l’Opposition, en estimant que ceux qui ont décidé de changer de camp n’avaient pas le pouvoir de procéder ainsi, hormis quelques partis ou un seul parti. Quel est leur sort ? Comment garantir leur liberté d’opinion ? ».

Selon la Majorité, il n’y a pas 80 députés qui ont procédé à la transhumance politique. Elle estime que plus ou moins 30 à 40 députés sont dans la Majorité parlementaire. D’où, le problème structurel réel au sein de la Chambre basse du parlement.

Les lois et instruments juridiques mis à l’épreuve

Face à ces deux tendances, si les députés nationaux tiennent à la stabilité de leur institution, les lois de la République, les instruments juridiques internationaux de droits de l’homme, notamment le Pacte international de 1966, sur le droits civils et politiques, le Règlement intérieur s’avèrent indispensables face à une situation structurelle, de trouver les solutions structurelles conformes s’il faut une harmonie au sein de l’Assemblée nationale. « Si, nous voulons sur base de cette crise structurelle régler de part et d’autre Majorité comme Opposition, il y aura une autre démarche que chacun pourrait emprunter », a-t-il dit.

Le Président de l’Assemblée nationale a conclu qu’il faut que la Commission mise en place par la plénière souveraine fonctionne sérieusement avec compétence, technicité et de façon diligente pour proposer  aux élus du peuple des solutions structurelles permettant à l’Assemblée nationale de fonctionner normalement, s’il faut éviter le blocage.

En plus, il a annoncé le calendrier pour pourvoir aux deux postes libérés, à savoir aujourd’hui jeudi 15 octobre 2015 : dépôt des candidatures, examen, publication et affichage ; vendredi 16 octobre 2015 : campagne électorale au  sein du Palais du peuple et le samedi 17 octobre 2015 : élection.

Dans l’entre temps, le Président de l’Assemblée nationale a fait mention des appels, sms reçus et menaces de pétition si jamais il adoptait telle ou telle autre position. C’est dans cette optique qu’il a dénoncé le comportement d’un député élu indépendant de Kibombo dans la province du Maniema, membre de la Majorité présidentielle, qui a intoxiqué l’Opposition à initier ladite pétition contre le bureau ou un membre du bureau. Il a porté l’affaire devant le Comité des sages de la Chambre pour gérer la question.

(Pius Romain Rolland)

 

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