Matata Ponyo et André Mpungwe attendus à la Cour constitutionnelle

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Matata Ponyo et André Mpungwe attendus à la Cour constitutionnelle

*Selon une source digne de foi, le Premier ministre Matata Ponyo et le vice-président de la CENI, André Mpungwe, seront aujourd’hui à la Cour constitutionnelle, pour en savoir un peu plus sur les écueils qui empêchent non seulement l’organisation de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces, mais aussi  l’exécution du calendrier électoral dans son intégralité

*Pour cerner tous les contours du blocage afin d’apporter une réponse utile, la Cour constitutionnelle a invité à la fois  la CENI, pour qu’elle explique les difficultés irréversibles auxquelles elle fait face, et le Gouvernement, pour qu’il dise pourquoi l’argent n’est pas mis à la disposition de la CENI pour organiser ces élections

Il aura fallu que la CENI déclenche l’alarme, pour que les uns et les autres comprennent que la situation que traverse cette institution d’appui à la démocratie est très préoccupante. En effet, dans son communiqué publié dernièrement, la CENI a constaté qu’à la date de clôture de l’enregistrement des candidatures, soit le vendredi 21 août 2015, l’installation des nouvelles provinces rencontre diverses contraintes, notamment le fait que les nouvelles Assemblées provinciales ont, dans la plupart de cas, clôturé leur session extraordinaire sans avoir épuisé l’ordre du jour tel que déterminé par l’article 9 alinéa 1er de la loi de programmation n°015/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces. Et la CENI de conclure qu’elle étudie les voies et moyens d’harmoniser son calendrier pour le rendre compatible avec le processus de mise en place des nouvelles provinces, principalement l’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales.

Même si la CENI peut user de toutes ses prérogatives pour harmoniser le calendrier, saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir les garanties du Gouvernement quant à sa volonté d’allouer des ressources conséquentes à la CENI pour l’organisation des élections, n’est pas une mauvaise chose.

C’est ainsi que la Cour constitutionnelle convoque ce lundi 31 août 2015 le Premier ministre Matata Ponyo Mapon, et la CENI représentée par son vice-président André Mpungwe. Et ce, parce que depuis un certain temps, la Centrale électorale ne cesse de modifier la date de clôture du dépôt des candidatures, ce qui a une incidence sur les délais qu’elle a elle-même institués non seulement dans son calendrier pour l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces, mais également pour la poursuite du processus électoral.

En effet, l’inexécution de ces délais d’une part et le fait que les bureaux définitifs des Assemblées provinciales n’étant pas encore constitués bloque la CENI, du moins estime-t-elle. C’est ainsi que la Cour constitutionnelle, pour cerner tous les contours du blocage afin d’apporter une réponse utile, a convoqué ce lundi 30 août 2015, à la fois la CENI, pour qu’elle explique les difficultés irréversibles auxquelles elle fait face, et le Gouvernement, pour qu’il dise pourquoi il ne disponibilise pas de l’argent à la CENI pour organiser ces élections.

Emettre un avis

Les observateurs de questions électorales estiment qu’à l’occasion, la Cour constitutionnelle, tel un Ministère public, ouvrira une enquête pour élucider le problème et émettre ensuite un avis. En plus, peut-être que la Cour profitera de cette opportunité pour éclairer une fois pour toutes l’opinion nationale sur des rumeurs de plus en plus persistantes qui font état de l’éventualité de nommer des fonctionnaires à la tête de nouvelles provinces à la place des Gouverneurs et vice-gouverneurs élus qui serait envisagée par le Gouvernement de la République.

On ose croire que la réponse du Gouvernement permettra de lever une option, celle d’organiser l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs. Sinon, il ne peut être procédé à la nomination des Gouverneurs et vice-gouverneurs ou à leur remplacement par les fonctionnaires nommés sans violer la Constitution de la République et les lois. D’autant plus que les fonctionnaires sont apolitiques et ne peuvent, par conséquent, exercer des mandats politiques.

L’Avenir

Matata Ponyo et André Mpungwe attendus à la Cour constitutionnelle

*Selon une source digne de foi, le Premier ministre Matata Ponyo et le vice-président de la CENI, André Mpungwe, seront aujourd’hui à la Cour constitutionnelle, pour en savoir un peu plus sur les écueils qui empêchent non seulement l’organisation de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces, mais aussi  l’exécution du calendrier électoral dans son intégralité

*Pour cerner tous les contours du blocage afin d’apporter une réponse utile, la Cour constitutionnelle a invité à la fois  la CENI, pour qu’elle explique les difficultés irréversibles auxquelles elle fait face, et le Gouvernement, pour qu’il dise pourquoi l’argent n’est pas mis à la disposition de la CENI pour organiser ces élections

Il aura fallu que la CENI déclenche l’alarme, pour que les uns et les autres comprennent que la situation que traverse cette institution d’appui à la démocratie est très préoccupante. En effet, dans son communiqué publié dernièrement, la CENI a constaté qu’à la date de clôture de l’enregistrement des candidatures, soit le vendredi 21 août 2015, l’installation des nouvelles provinces rencontre diverses contraintes, notamment le fait que les nouvelles Assemblées provinciales ont, dans la plupart de cas, clôturé leur session extraordinaire sans avoir épuisé l’ordre du jour tel que déterminé par l’article 9 alinéa 1er de la loi de programmation n°015/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces. Et la CENI de conclure qu’elle étudie les voies et moyens d’harmoniser son calendrier pour le rendre compatible avec le processus de mise en place des nouvelles provinces, principalement l’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales.

Même si la CENI peut user de toutes ses prérogatives pour harmoniser le calendrier, saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir les garanties du Gouvernement quant à sa volonté d’allouer des ressources conséquentes à la CENI pour l’organisation des élections, n’est pas une mauvaise chose.

C’est ainsi que la Cour constitutionnelle convoque ce lundi 31 août 2015 le Premier ministre Matata Ponyo Mapon, et la CENI représentée par son vice-président André Mpungwe. Et ce, parce que depuis un certain temps, la Centrale électorale ne cesse de modifier la date de clôture du dépôt des candidatures, ce qui a une incidence sur les délais qu’elle a elle-même institués non seulement dans son calendrier pour l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces, mais également pour la poursuite du processus électoral.

En effet, l’inexécution de ces délais d’une part et le fait que les bureaux définitifs des Assemblées provinciales n’étant pas encore constitués bloque la CENI, du moins estime-t-elle. C’est ainsi que la Cour constitutionnelle, pour cerner tous les contours du blocage afin d’apporter une réponse utile, a convoqué ce lundi 30 août 2015, à la fois la CENI, pour qu’elle explique les difficultés irréversibles auxquelles elle fait face, et le Gouvernement, pour qu’il dise pourquoi il ne disponibilise pas de l’argent à la CENI pour organiser ces élections.

Emettre un avis

Les observateurs de questions électorales estiment qu’à l’occasion, la Cour constitutionnelle, tel un Ministère public, ouvrira une enquête pour élucider le problème et émettre ensuite un avis. En plus, peut-être que la Cour profitera de cette opportunité pour éclairer une fois pour toutes l’opinion nationale sur des rumeurs de plus en plus persistantes qui font état de l’éventualité de nommer des fonctionnaires à la tête de nouvelles provinces à la place des Gouverneurs et vice-gouverneurs élus qui serait envisagée par le Gouvernement de la République.

On ose croire que la réponse du Gouvernement permettra de lever une option, celle d’organiser l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs. Sinon, il ne peut être procédé à la nomination des Gouverneurs et vice-gouverneurs ou à leur remplacement par les fonctionnaires nommés sans violer la Constitution de la République et les lois. D’autant plus que les fonctionnaires sont apolitiques et ne peuvent, par conséquent, exercer des mandats politiques.

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