Egypte : la loi sur la lutte contre le terrorisme se clarifie

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Comme d’aucuns ne l’ignorent à ce jour, l’Egypte fait de nouveau face, depuis quelques temps, à une guerre sans merci contre le terrorisme. C’est une période très dure pour les Egyptiens, au cours de laquelle, bon nombre de personnes ont péri. Les victimes proviennent des origines diverses : les civils, militaires de la Force armée égyptienne, policiers.

A cause de cette situation, qui s’est amplifiée encore davantage avec l’assassinat le 29 juin dernier du procureur général égyptien, le président de la République arabe d’Egypte, M. Abdel Fattah Al-Sisi a promulgué le dimanche 16 août 2015, la loi sur la lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la souveraineté nationale et le devoir de l’Etat de la protection de ses populations.

La loi en soi concerne les nouveaux crimes de terrorisme commis en Egypte et prend en compte des nouvelles dispositions et des avancées technologiques. Elle est donc en conformité avec la Constitution égyptienne de janvier 2014 qui a recueilli plus de 98 % d’avis favorable du peuple égyptien à l’issue du référendum. Cette loi est également en harmonie avec  la Décision n°1373 du 29 septembre 2009 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui demande à tous les pays membres de tout mettre en œuvre pour établir des mesures de prévention contre les actes de terrorisme.

L’Egypte n’est donc pas le premier pays à promulguer une telle loi contre le terrorisme. Les Etats-Unis d’Amérique ont déjà adopté une loi contre le terrorisme appelée « Patriot Act ». La Grande-Bretagne a fait de même, la sienne s’appelle « Terrorism Act ».

Le fond des articles de cette loi

Le premier article de la loi contre le terrorisme spécifie clairement ce que sont le groupe terroriste, le terroriste, le crime terroriste, les armes utilisées et les moyens financiers. Les articles 2 et 3 donnent des explications sur ce que c’est un acte de terrorisme. « Cette loi est très claire », nous a indiqué l’ambassadeur égyptien accrédité en Rdc, M. Hanny Salah au cours d’un entretien en privé.

Il a signifié que l’utilisation de la force et la décision de la peine capitale par les autorités compétentes contre le terrorisme dans la loi, ne sont pas généralisées mais elles sont très spécifiques. Elles ne s’appliquent que  contre des personnes (terroristes) estimées dangereuses et non pas contre tout le monde.

Les points positifs de la loi

La nouvelle loi égyptienne sur la lutte contre le terrorisme comporte beaucoup de points positifs. D’autant plus qu’elle fait référence d’un programme de réhabilitation pour des personnes ayant commis des actes terroristes. Aussi prévoit-elle des pardons à des personnes qui auraient avoué leur acte terroriste à la justice ainsi que leurs commanditaires et leurs complices, avant et même après le forfait.

Toujours dans le cadre de cette loi, l’Etat égyptien s’engage à accorder des assurances-vie aux éléments de la Force armée égyptienne qui seront impliquées dans la lutte contre le terrorisme. L’ambassadeur Hanny Salah a éclairé que cette loi n’a pas ouvert de nouveaux tribunaux pour juger les terroristes. Mais, seulement tout un quartier a été choisi quant à ce, afin d’accélérer les processus des procès de terrorisme.

Par rapport à la presse, l’article 35 de cette loi a été amendé, affirme le diplomate égyptien en Rdc, après des concertations avec les Ong, la Société civile, les associations des journalistes. Ainsi, il n’y a plus d’arrestation pour les cas de flagrance des journalistes, mais seulement quelques pénalités.

Toutefois, le Parlement égyptien qui sera mis en place en fin d’année va réviser toutes les lois du pays, sans omettre celle-ci sur la lutte contre le terrorisme.

(Lepetit Baende )               

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