Droits de l’homme et élections: Des acteurs en consultations interinstitutionnelles

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Les représentants des Organisations non-gouvernementales des droits de l’homme sont réunis depuis hier à Kinshasa, avec les membres des institutions d’appui à la démocratie, dont la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Ce, dans le cadre des consultations interinstitutionnelles sur les droits de l’homme et les élections en République démocratique du Congo.

Ces assises prévues pour deux jours, se clôturent déjà aujourd’hui à la Maison des élections de la CENI à l’ex Kin-Mazière.  A en croire le représentant du BCNUDH, ces consultations interinstitutionnelles se veulent un cadre de prévention des violations des droits de l’homme en lien avec les élections.

Et de renchérir qu’elles permettent ainsi aux Ong des droits de l’homme et organisations d’appui à la démocratie, d’avoir l’opportunité de faire le bilan de la situation actuelle, d’analyser les causes profondes des violations documentées ainsi que d’explorer des voies et moyens de prévention et de réponse. « Elles viennent en complémentarité d’autres initiatives prises par l’Etat et ses partenaires internationaux, individuellement ou collectivement, dans l’objectif de la mise en œuvre d’un processus électoral juste, apaisé et respectueux des droits fondamentaux des citoyens congolais, de la souveraineté nationale ainsi que des engagements internationaux auxquels l’Etat congolais a librement consenti », a dit le délégué du BCNUDH.

Hier à l’ouverture, les participants ont suivi différentes interventions,  entre autres celles respectivement  du Cadre de concertation des femmes congolaises (CAFCO), de l’Ong Les Amis de Nelson Mandela, du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), du CNDH, du CSAC, de la CENI, etc. Après quoi, il y a eu échange au cours duquel les différents intervenants ont répondu  à diverses préoccupations exprimées par les participants.

A signaler également qu’un débat houleux a porté sur le travail du CNDH et surtout son rôle dans la défense des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national. Pour les acteurs des Ong de défense des droits de l’homme, la CNDH doit être impartiale et non neutre.

La CNDH demande à la CENI la mise en œuvre de leur protocole d’accord

A savoir, auparavant dans son mot de circonstance, le délégué de la CNDH a indiqué que la mission dévolue à son institution d’appui à la démocratie est de promouvoir et protéger les droits de l’homme. Ce, tout en veillant sur des mécanismes de garanties fondamentales, conformément à l’article 4 de la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH.

Ainsi, il a cité les vingt attributions de la CNDH reprises à l’article 6 de la Loi. « En rapport avec les violations des droits de l’homme liées au processus électoral, à voir seulement le nombre des plaintes enregistrées, la situation des droits de l’homme reste préoccupante. A titre illustratif, pour la liberté des manifestations publiques, des sons de cloche se sont fait entendre », a dit le représentant de la CNDH. Il a ensuite énuméré différentes activités organisées par la CNDH avec l’appui financier du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH).

 

Avant d’ouvrir les travaux de cet atelier, le délégué de la CNDH a proposé au Parlement de voter en seconde lecture avant les élections, la proposition de loi portant modalités de l’exercice des manifestations publiques et aussi dans le même ordre d’idées, voter la proposition de loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits humains (déjà adoptée au niveau des chambres du Parlement).

La CNDH propose également à la CENI de mettre en œuvre au plus tôt, le protocole d’accord, et de signer la décision de désignation de l’équipe d’experts membres de la commission ad-hoc « Elections et droits de l’homme, chargée d’œuvrer ensemble avec ceux de la CNDH. Et aux partenaires techniques et financiers d’appuyer les activités de promotion et de protection des droits de l’homme en période électorale en Rdc, dans la mise en œuvre du protocole d’accord CENI –CNDH.

Pour sa part, le représentant de la CENI a signifié à l’assistance que la protection des droits humains concerne également la garantie des libertés, notamment, la liberté d’action des journalistes, des observateurs et des témoins. « A ce sujet, des dispositions pratiques ont été prises pour leur accréditation dans le cadre de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs qui est en cours », a-t-il paraphrasé.

Il a enfin déploré le contexte et l’environnement dans lequel se tient le processus électoral en cours en Rdc. « Dans la révision du fichier électoral en cours, la CENI déplore plusieurs pertes en vies humaines mais également des cas de violations des droits humains. Il ne peut y avoir de protection efficace des droits humains sans un environnement sécuritaire assuré ».

(Lepetit Baende )

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