Double nationalité: Toussaint Alonga écrit à Alexis Thambwe

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Dans cette correspondance d’hier jeudi 13 octobre, le député Alonga adresse une question orale au Ministre congolais de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba sur la détention, par certains Congolais, de plus d’une nationalité, indique Politico.cd.

« En vertu des articles 100, 138 de la Constitution de la Rdc, 165 et suivants notre Règlement intérieur, je prends ma respectueuse liberté de vous adresser la présente question orale avec débat en vue d’obtenir de vous des réponses au sujet de la détention de double nationale par un certain nombre des Congolais, et ce en violation de l’article 10 de la Constitution et les articles 124 et 126 du Codé Pénal Congolais« , explique M. ALonga.

Pour rappel, la nationalité congolaise est unique et ne peut être détenue avec une autre, telle que le stipule la loi. En outre, il faut être exclusivement congolais pour briguer la députation nationale. A en croire la source, cette question de la double nationalité a été remise à table par des cadres de la Majorité Présidentielle en août dernier, accusant l’ancien membre fondateur du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Charles Mwando Nsimba, de détenir la nationalité belge.

De son côté, le député Mwando a affirmé détenir une seule nationale, en l’occurrence, congolaise. L’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale admit toutefois avoir « détenu » la nationalité belge jusqu’en 2007, brandissant son acte de renonciation daté du 1er juin 2007 à la presse mardi 16 août, au cours d’une séance de mise au siège du G7 à Kinshasa.

Rappelons que l’Assemblée nationale avait pris un moratoire, sous la présidence de Vital Kamerhe, afin de permettre aux députés qui détiennent la double nationalité de se conformer à la loi.

La procédure des questions écrites ou orales est une technique de contrôle du gouvernement par le Parlement qui donne la possibilité aux membres des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les questions permettent aux parlementaires d’interroger directement et publiquement les ministres dans leurs domaines de compétence ou le Premier ministre pour des questions de politique générale. Cette interrogation peut être écrite ou orale.

(JMNK)

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