Dissolution des LACS: Le Sénat adopte une série de recommandations

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La Chambre haute du Parlement, sous la présidence du président Léon Kengo wa Dondo, a adopté hier au cours de sa séance plénière une série de recommandations au sujet de la dissolution des Lignes aériennes congolaises (LAC) et à la question orale relative aux droits, taxes et redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands.

Lesdites recommandations formulées par la Commission spéciale sont adressées au ministre des Transports et voies des communications et son collègue du Portefeuille. Celles-ci découlent des questions orales avec débat des sénateurs Flore Musendu Flungu et David Mutamba Dibwe ayant trait au trafic aérien en RD Congo et à la zone Ouest de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), ainsi qu’aux droits et redevances des produits miniers marchands d’exportation.

A la lumière des textes, la dissolution des LAC s’est faite sans transparence, avec précipitation, de manière cavalière en violation flagrante des lois de la République et des règles de l’OHADA, en dépit du bilan financier positif de l’entreprise établi par le Conseil supérieur du portefeuille (CSP) en date du 01 septembre 2014. Il faut donc annuler cette dissolution, à la lumière de ces recommandations.

En outre, il est recommandé de procéder par une expertise indépendante, à une évaluation exhaustive et contradictoire du patrimoine des LAC, ainsi que les modalités de valorisation de ce patrimoine et de relance d’entreprise. Au ministre des Transports et Voies de Communication, il lui est recommandé de prendre, dans un délai de quinze jours, un         acte réglementaire interdisant le trafic routier des minerais et concentrés assorti de ses modalités de mise en œuvre ; d’autoriser la SNCC à négocier, sous la tutelle du Gouvernement, directement et sans intermédiaire avec les entreprises minières, un mode de financement innovant pour la réhabilitation du tronçon Kolwezi-Dilolo.

Concernant les droits, taxes et redevances payés à l’exportation des produits miniers

A la lumière des recommandations adressées au Gouvernement, les sénateurs constatent que les réponses données par les membres du Gouvernement, à la question orale relative aux droits, taxes et redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands, ainsi qu’aux préoccupations soulevées par les Sénateurs au cours de la séance plénière du 18 mai 2015, attestent bien que le mal est profond. A l’endroit du ministre des Finances, une dizaine de recommandations ont été formulées entre autres, dans le sens de respecter le nombre de services limités à quatre et habilités à exercer aux frontières pour éviter les tracasseries administratives et les encombrements qui encouragent et exacerbent la fraude.

Dans le même chapelet de recommandations, il est recommandé d’incorporer la direction des mines parmi les services bénéficiaires de la rétribution de 1% des redevances et frais en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers marchands. Une autre recommandation consiste à ventiler les recettes des miniers exploités : cuivre, cobalt, zinc, étain, or, diamant, caltant et autres, afin de connaître la contribution de chaque produit dans la loi des finances. Le sénat recommande également d’arrêter la perception des droits, taxes et redevances irréguliers et injustifiés vers le compte général du trésor, de manière à arrêter le coulage de recettes.

(Saint Hervé M’Buy)

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