Dissémination des rapports ITIE 2012 et 2013

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Les OSC exigent du Gouvernement des moyens matériels et financiers

Les délégués des Organisations de la Société civile (OSC) recommandent au Gouvernement de la République de mettre à la disposition du Comité exécutif de l’ITIE-Rdc des moyens matériels et financiers pour la dissémination des rapports ITIE 2012 et 2013. Ils fustigent les menaces de poursuites judiciaires proférées par le coordonnateur national de l’ITIE/Rdc à l’encontre de certains de leur, et lui recommande de favoriser la cohésion et la concorde entre les membres et au sein du Comité exécutif.

Les délégués des Organisations de la Société civile (OSC) de la République démocratique du Congo (RDC), œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, s’étaient réunis du mercredi 16 au vendredi 18 septembre 2015 à Kinshasa. C’était dans le cadre d’un atelier d’évaluation du processus de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE/Rdc), organisé avec l’appui financier de l’organisme allemand GIZ et de l’Ong internationale Cordaid.

Les travaux ont consisté, entre autres, à l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations de la dernière réunion d’évaluation du mois de mars 2015 ; aux échanges sur les études de cadrage du secteur minier artisanal et forestier; à la participation de la société civile au processus ITIE ; aux activités mises en œuvre par les réseaux et/ou des communautés locales sur les ressources naturelles ; aux échanges sur le respect du code de conduite et la désignation du nouveau membre du collègue de la société civile au Comité Exécutif de l’ITIE…

Les constats de la Société civile

Après débats, les délégués des Organisations de la Société civile ont dégagé quelques constats. Premièrement, l’évaluation des recommandations de la réunion d’évaluation du mois de mars 2015 a montré qu’il y a eu des recommandations exécutées, d’autres exécutées partiellement et enfin d’autres non exécutées. Les participants ont recommandé que les prochaines évaluations des recommandations soient faites sur base des indicateurs objectifs pour éviter des évaluations subjectives.

Un autre constat est que depuis le mois d’août 2015, les documents de travail sont remis aux parties prenantes dans le délai, soit huit jours avant les réunions, et que l’étude de cadrage du secteur forestier est une avancée pour l’intégration de ce secteur dans le périmètre ITIE. Cependant, elle présente quelques faiblesses qui méritent une amélioration.

Il s’agit notamment de l’absence des données pour d’autres provinces où il y a aussi exploitation forestière (cas du Kongo Central, Kasaï Occidental, Nord Kivu…) qui a un impact sur le seuil de matérialité et de flux financier ; ainsi que la non désagrégation des données sur les taxes perçues dans les provinces.

Les délégués des Organisations de la Société civile ont constaté que l’étude de cadrage du secteur minier artisanal est aussi une avancée pour son intégration dans le périmètre ITIE. Cependant, elle présente aussi quelques faiblesses, notamment la non diversification des sources d’information ; la non prise en compte d’autres éléments (les flux spécifiques et la liste des entités déclarantes…) dans la fixation de seuil de matérialité ; la non prise en compte de la filière cuivre et du cobalt ; l’utilisation des données obsolètes…

Ils ont aussi constaté l’absence d’appui du Groupe multipartite pour la dissémination des rapports ITIE 2012 et 2013, et que les Organisations de la Société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE ont validé le calendrier de désignation du membre de la société civile au Comité exécutif de l’ITIE. La Société civile fustige les menaces de poursuites judiciaires proférées par le coordonnateur national de l’ITIE/Rdc, à l’encontre de certains de ses membres au motif qu’ils auraient commandité un article publié dans la presse contre sa personne et sa gestion.

Des recommandations de la Société civile

À l’issue de cet atelier, les délégués des Organisations de la Société civile ont formulé des recommandations. Au Gouvernement de la République, de mettre des moyens matériels et financiers au Comité Exécutif pour la dissémination des rapports ITIE 2012 et 2013.

Il est à cet effet recommandé au Groupe multipartite de l’ITIE (Gouvernement et régies financières, industries extractives et société civile) de s’assurer que toutes les contributions pertinentes des parties prenantes aux projets de cadrage du secteur forestier et minier artisanal sont intégrées dans les études de cadrage. Aussi, que le progrès constaté dans la remise des documents de travail aux parties prenantes sera maintenu, et que le coordonnateur national de l’ITIE-Rdc joue effectivement le rôle qui lui est reconnu par la norme et par les documents de gouvernance de l’ITIE-Rdc, qu’il s’abstienne de toute menace ou intimidation à l’égard des acteurs de la Société civile.

En rapport avec la menace de traduire en justice des membres de la société civile, les délégués des Organisations de la Société civile recommandent au coordonnateur national de l’ITIE-Rdc de produire les supports (journal, article, enregistrement) et le nom du journaliste qui aurait publié l’article mis en cause, et de favoriser la cohésion et la concorde entre les membres et au sein du Comité exécutif de l’ITIE.

(Lepetit Baende)

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