Dialogue: Ce que dit la feuille de route

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Le comité préparatoire a adopté la feuille de route du dialogue dont les travaux débutent le 1er septembre et qui comprendra 200 participants. Outre le facilitateur, ce canevas de travail indique qu’il y aura une comodération Majorité et Opposition -un titulaire et un adjoint- alors que les postes de rapporteur et de rapporteur adjoint sont réservés à la Société civile. Le facilitateur est appuyé par le groupe de soutien et le secrétariat technique. Le document ajoute qu’à partir de l’ouverture, les parties ont 12 jours pour négocier les questions de fond. Elles auront mis à profit la période de pause pour constituer leurs délégations respectives et préparer leurs plateformes revendicatives selon les sujets à l’ordre du jour. Ce dernier comprend 11 points, entre autres l’évaluation du processus électoral, le fichier électoral, le calendrier électoral, le budget des élections, la sécurisation des élections, la sécurité des personnes sur l’ensemble du territoire national, le code de bonne conduite, les mécanismes coercitif et leur mise en œuvre et l’accord politique.

Sommaire

1. Introduction
2. Principes conducteurs
3. Les parties au dialogue
4. Etapes du dialogue
5. Etapes du dialogue
A. Comité préparatoire
B. Dialogue proprement dit

7. Cadre du dialogue proprement dit
8. Droits et devoirs des participants
9. Règles de base
10. Financement du dialogue
11. Chronogramme du dialogue
12. Dispositions finales

I. Introduction et contexte

I.1. La nécessité d’un dialogue politique national et inclusif a été ressentie au sein de la classe politique congolaise depuis quelques années, et ce, dans le souci d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions en résultant et de prévenir les crises politiques pouvant en découler. Ce besoin légitime a fait son chemin à partir des demandes des leaders aussi bien de l’opposition politique que de la majorité présidentielle jusqu’à sa concrétisation à la date de ce jour, consacré par des instruments juridiques nationaux et internationaux.

I.2. C’est dans ce cadre également que, depuis janvier 2016, la commission de l’Union africaine -UA- a engagé des consultations avec les parties congolaises en vue de lancer ce processus de dialogue. A travers un communiqué du 14 janvier 2016, la présidente de la Commission de l’UA, Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, a désigné SEM. Edem Kodjo, ancien premier ministre du Togo et ancien secrétaire général de l’Organisation de l’Unité africaine -OUA-, comme facilitateur international dans ce processus. Quelques semaines plus tard, le 30 mars 2016, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies -ONU- a adopté la résolution 2277 -2016- dans laquelle elle a exprimé son appui à la décision prise par l’UA d’engager ces consultations et a demandé à toutes les parties prenantes congolaises de coopérer avec l’UA à cet égard.

I.3. Suite à une réunion tenue à Addis Abéba, le 1èr juin 2016, l’UA a décidé d’établir un groupe de soutien à la facilitation, composé de l’UA, de l’ONU, de l’Union européenne -UE-, de l’Organisation internationale de la francophonie -OIF-, de la Conférence internationale de la région des grands lacs –CIRGL- et de la Communauté de développement de l’Afrique australe -SADC-. Dans deux communiqués conjoints en date du 16 février et du 6 juin 2016, l’UA, l’ONU, l’UE et l’OIF ont réaffirmé leur soutien à la facilitation dans le cadre de leur engagement à aider la République démocratie du Congo -RDC- à consolider les acquis enregistrés au cours de la décennie écoulée. Elles ont souligné l’importance cruciale de la tenue réussie d’un dialogue politique inclusif pour permettre l’organisation, dans le cadre de la constitution congolaise et le respect des délais constitutionnels, d‘élections libres, régulières, transparentes et crédibles. Le 4 juillet 2016, le Groupe de soutien a tenu sa réunion inaugurale à Addis-Abeba et les participants à cette réunion ont exhorté les parties prenantes congolaises à s’engager dans la voie du dialogue, mettant l’intérêt national au-dessus de toute autre considération.

I.4. Le présent document vise à mettre en place un cadre claire pour le lancement, dans les meilleurs délais, et le déroulement, dans les meilleures conditions, d’échanges entre les parties prenantes congolaises dans le but d’un dialogue politique inclusif sur des bases claires et consensuelles.

I.5. Il énonce les principes de base du dialogue et précise des éléments méthodologiques et normatifs les modalités du déroulement du dialogue, les droits et devoirs des participants et le régime disciplinaire nécessaires pour la création d’un cadre efficace et d’un climat de confiance mutuelle entre les parties prenantes congolaises, permettant la conclusion réussie de ce dialogue inclusif.

II. Principes conducteurs

II.1. En vue de favoriser un climat serein nécessaire pour la conduite réussie du dialogue, les parties prenantes congolaises souscrivent aux principes conducteurs suivants :

a) Le respect de la constitution de la République démocratique du Congo de 2006, telle que amandée en 2011, et des lois de la République ; ainsi que la mise en œuvre de la résolution 2277 -2016- du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions et textes pertinents ;

b) L’engagement à promouvoir le dialogue et la résolution ^pacifique des différends dans un esprit de compromis, en accordant la primauté à l’intérêt national bien compris ;

c) L’engagement à adopter le consensus comme mode de prise des décisions ;
d) La détermination des parties prenantes à renforcer l’Etat de droit par le respect des valeurs de la démocratie, notamment la tolérance, la solidarité, le compromis, l’égalité, les libertés publiques individuelles et collectives, l’équité, les élections libres et pluralistes, la séparation des pouvoirs, le respect des institutions, le respect de l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le respect des décisions de justice, la soumission aux lois et règlements, la redevabilité, la bonne gouvernance et l’alternance démocratique résultant des élections ;

e) L’inclusivité du dialogue dans toute la mesure du possible de sorte qu’il puisse tenir compte des préoccupations pertinentes de toutes les composantes de la Nation congolaise, notamment les femmes, les jeunes et la Diaspora.

III. Parties au dialogue

III.1. Tenant compte des objectifs spécifiques du dialogue et sans préjudice de l’importance de l’ensemble des acteurs congolais, les parties prenantes au présent processus de dialogue proviennent de :
La majorité présidentielle
L’opposition politique
La société civile ; ainsi que
Personnalités congolaises

III.2. Chaque composante s’assure de la représentation effective des femmes et des jeunes dans ses effectifs aux différents niveaux et dans les différentes structures du dialogue.

IV. Eléments sur l’agenda du dialogue

4.1. Sans préjudice de l’importance que revêtent des nombreuses situations sociales, politiques et sécuritaires que connait la RDC et en reconnaissant que le présent processus de dialogue a été engagé pour traiter principalement de la problématique spécifique de l’organisation, dans le pays, d’élections apaisées, crédibles et transparentes, conformément aux principes énoncés dans la constitution, les points suivants sont retenus comme sujets à l’ordre du jour du dialogue proprement dit :

1) Évaluation du processus électoral ;
2) Fichier électoral ;
3) Séquence des élections ;
4) Mesures de confiance ;
5) Calendrier électoral en tenant compte des points précédents ;
6) Mesures d’équité et de transparence du processus électoral –fonctionnement de la CENI- ;
7) Sécurisation du processus électoral ;
8) Sécurité des personnes sur toute l’étendue du territoire national ;
9) Budget et financement des élections ;
10) Code de bonne conduite lors des élections ;
11) Accord politique et mécanismes de sa mise en œuvre et de son suivi.

IV.2. Dans l’intervalle entre la fin des travaux du comité préparatoire et l’ouverture dialogue proprement dit, les parties prenantes sont encouragées à faire montre de flexibilité aux fins d’un consensus sur ces différents sujets à l’ordre du jour en vue non seulement de mieux préparer leur participation, mais aussi de maximiser les chances de réussite du dialogue.

V. Etapes du dialogue

V.1. Pour une meilleure organisation, le dialogue proprement dit est agencé en deux principales étapes :

* Le comité préparatoire ;
* Le dialogue proprement dit

A) Comité préparatoire ;

* Objectifs :

V.2. Le Comité préparatoire a pour objectif essentiel de déterminer les modalités d’organisation et de fonctionnement du dialogue.

V.3. Le Comité préparatoire n’a pas pour vocation d’aborder les questions de fond qu’il réserve aux compétences du dialogue proprement dit.

* Composition et fonctionnement

V.4. Le Comité préparatoire est composé des représentants des parties prenantes au dialogue comme suit:

+ Majorité présidentielle: douze membres
+ Opposition politique: douze membres
+ Société civile: dix membres
+ Majorité institutionnelle -Parlement-: quatre députés et un sénateur
+ Opposition institutionnelle -Parlement-:quatre députés et un sénateur
+ Personnalité congolaise: quatre représentants

V.5. Chaque partie, parmi la majorité présidentielle, l’opposition politique et la société civile, désigne une ou un chef de délégation et une ou un chef de délégation adjoint.

V.6. Les partie s’assurent d’une représentativité effective des femmes et des jeunes dans la composition de leurs délégations ;

V.7. Les membres du comité préparatoire sont d’office admis comme délégués au dialogue proprement dit ;

5.8. Le comité préparatoire se réunit en plénière et le cas échéant, en sous-groupes de travail. À cet égard :
a) les travaux en plénière regroupent tous les membres du Comité.

b) sous la supervision du facilitateur, les séances des travaux sont présidées alternativement par les co-modérateurs, respectivement de la majorité présidentielle et de l’opposition politique, les délégués de la société civile officiant en qualité de rapporteurs.

c) les décisions se prennent par consensus des membres présents.

Lieu et durée

V.9. Les travaux du comité préparatoire se tiennent à Kinshasa, capitale de la République démocratique Congo. Les lieux où se tiennent les travaux du comité sont soustraits à la présence du public et de toute personne non invitée. Ils sont inviolables.

V.10. Les travaux du comité préparatoire ont une durée d’une semaine maximum à partir du jour de sa première réunion.

Droits et devoirs

5.11. Sans préjudice des prérogatives des chefs de délégation, tout participant au comité préparatoire bénéficie des droits et devoirs suivant :

a) De prendre la parole lors des différentes réunions du comité, en agissant en toute conscience, liberté et responsabilité.
b) De bénéficier de garanties de protection et de sécurité durant sa participation aux travaux du comité. La facilitation veille au respect de ces droits.
c) D’obtenir des indemnités telles que convenues dans le budget du dialogue.
V.12. La participation des délégués aux réunions du comité est obligatoire. L’absence non justifiée à plus d’un jour de travail peut donner lieu, selon le cas, aux sanctions disciplinaires prévues par la présente feuille de route.

B. Dialogue proprement dit

Objectifs:

V.13. le dialogue proprement dit a pour but principal la réunion des parties prenantes congolaises, sur la base de la présente feuille de route, afin de réfléchir,
D’échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, des voies et moyens de l’organisation des élections crédibles, transparentes, apaisées et inclusives en République démocratique du Congo, dans le respect de la constitution et conformément aux autres textes et instruments nationaux et internationaux pertinents.
– Composition et fonctionnement
V.14. Pour s’assurer de la représentativité de toutes les principales composantes de la Nation congolaise, le Dialogue proprement dit est composée des représentants des parties au dialogue comme suit :
-Majorité présidentielle : Soixante-huit (68) représentants, dont un nombre raisonnable de femmes, de jeunes et d’élus ;
-Opposition politique: Soixante-huit (68) représentants, dont un nombre raisonnable de femmes de jeunes et d’élus ;
-Société civile: Trente-neuf (39) représentants, dont un nombre raisonnable de femmes et de jeunes ;
-Personnalités: Un quota de 25 personnes est laissé à la disposition du facilitateur, qu’il compose après les consultations d’usage, pour assurer une indispensable péréquation.
V.15. Chacune de la Majorité présidentielle, de l’opposition politique et de la Société civile a le soin de désigner ses représentants, en tenant compte de ses sous-composantes, conformément à la répartition ci-dessous. Chacune de la Majorité présidentielle et de l’opposition politique désigné également une ou un chef de délégation et une ou un chef de délégation adjoint en qualité de co-modérateurs adjoints. La Société civile désigne une ou un chef de délégation et une ou un chef de délégation adjoint en qualité de rapporteur/rapporteuse et rapporteur ou rapporteuse adjoint (e).
-Lieu et durée
V.16. Les travaux du dialogue proprement dit se tiennent à Kinshasa. Les lieux où se tiennent les travaux du dialogue proprement dit soustraits à la présence du public et de toute personne non invitée .Ils sont inviolables.
V.17. Les travaux du dialogue proprement dit ont une durée de quinze(15) jours à partir du jour de sa première réunion. Toutefois, en cas de nécessité, le facilitateur peut fixer une durée supplémentaire raisonnable.
VI. Cadres du dialogue proprement dit
VI.1. Pour assurer l’efficacité des travaux du dialogue proprement dit, celui-ci est subdivisé en quatre principaux cadres, chacun chargé de tâches spécifiques:
a) Assemblée plénière;
b) Facilitateur;
c) Bureau;
d) Commissions thématiques;
I. Assemblée plénière
VI.2 L’Assemblée plénière est le cadre où se retrouvent l’ensemble des délégués pour les échanges généraux et la validation des conclusions et recommandations issues des autres cadres du dialogue national. Elle définit le nombre et l’intitulé des commissions thématiques.
VI.3. Sous la supervision du facilitateur, les séances de l’Assemblée plénière sont co-présidées, alternativement, par deux Co-modérateurs désignés, respectivement, par la Majorité présidentielle et l’opposition politique; le délégué de la Société civile officiant en qualité de rapporteur.
VI.4. Dans le cadre de l’examen des sujets à l’ordre du jour, les délégués font un diagnostic général et développent une analyse prospective sur les questions examinées.
VI.5. En fonction des exigences des échanges, un groupe restreint des parties peut être constitué pour mieux avancer les discussions. Les parties peuvent également tenir des consultations régulières entre leurs délégués aux fins d’harmoniser des points des vues.
II. Le facilitateur
A .Le Facilitateur
VI.6. Le facilitateur est l’animateur principal de l’ensemble du processus de dialogue national.
VI.7. Avec pour mission général de faciliter la recherche de consensus et de compromis entre les parties prenantes congolaises, le facilitateur;
a) convoque et préside des séances solennelles d’ouverture et de clôture du dialogue;
b) convoque, de concert avec le Bureau, les rencontres avec les parties prenantes, et veille au bon déroulement de l’Assemblée plénière et des réunions des différents structures ad hoc du Dialogue;
c) se tient en permanence à la disposition des parties prenantes;
d) fait observer et veille au respect des principes conducteurs, des règles de base, des droits et devoirs des délégués et des mesures disciplinaires convenus dans la présente feuille de route;
e) peut faire recours a tout acteur congolais ou étranger pour promouvoir le consensus entre les parties du Dialogue;
f) il est appuyé par le groupe de soutien et un Secrétariat technique.
B. Le Groupe de soutien au facilitateur
VI.8. Les membres du Groupe de soutien apportent au facilitateur l’appui dont il a besoin dans l’accomplissement de sa tâche, et ce, à sa demande.
VI.9. Le facilitateur pourra instituer un cadre régulier de rencontres avec les membres du Groupe de soutien pour échanger sur les voies et moyens de contourner des impasses, le cas échéant.
C. Le Secrétariat technique
VI.10. Composé d’experts thématiques et d’un personnel de soutien administratif et logistique, le Secrétariat technique, rattaché au facilitateur, s’acquitte des tâches suivantes, entre autres;
a) assurer le suivi régulier des travaux de l’Assemblée plénière, des commissions thématiques et de tout cadre ad hoc qui pourrai être établi;
b) mettre à la disposition des délégués toute la documentation nécessaire;
c) centraliser les conclusions soumises à l’Assemblée plénière;
d) tenir le secrétariat des réunions du facilitateur et de l’ensemble des cadres du dialogue;
e) rédiger le projet d’accord global du Dialogue national sur la base des conclusions de l’Assemblée plénière;
f) gérer les documents du Dialogue national;
g) exécuter d’autres taches de soutien confiées par le facilitateur.
III. Commissions thématiques
VI.11. Les Commissions thématiques sont des groupes de travail constitués des délégués des parties au Dialogue repartis selon les thématiques retenues à l’ordre du jour du Dialogue.
VI.12. Chaque groupe thématique se réunit sous la modération alternative de deux Co-modérateurs désignés, l’un par la Majorité présidentielle et l’autre par l’opposition politique, avec un rapporteur désigné par Société civile.
VI.13. Chaque groupe thématique présente son rapport à l’Assemblée plénière pour adoption et peut recourir aux bons offices du facilitateur en cas de besoin.
VI.14. Le facilitateur peut se faire représenter, par un de ses collaborateurs, dans chaque commission thématique.
IV. Bureau
VI.15. Le Bureau comprend:
-Le facilitateur;
-Un Co-modérateur de la Majorité présidentielle et son adjoint;
-Un Co-modérateur de l’opposition politique et son adjoint;
-Un Rapporteur de la Société civile et son adjoint;
VI.16. Sous la supervision du facilitateur, le Bureau échange sur les sujets à l’ordre du jour, dirige les travaux de l’Assemblée plénière et transmet les options levées aux Commissions thématiques pour examen approfondi.

VII. Droits et devoirs des participants au Dialogue
VII.1. Sans préjudice des prescrits légaux pertinents et des prérogatives des chefs de délégations, tout participant au Dialogue proprement dit jouit des droits suivants:
a) prendre la parole lors des différentes réunions du Dialogue, en agissant en toute conscience, liberté et responsabilité.
b) être à l’abri de poursuites, d’arrestation ou d’interpellation pour les opinions émises et les actes posés dans le cadre du Dialogue, et, par conséquent, jouir de l’immunité durant et après le dialogue pour ces mêmes opinions et actes.
c) bénéficier des garanties de protection et de sécurité durant sa participation aux travaux du Dialogue national .L’Etat congolais s’engage à assurer la sécurité des participants et la facilitateur veille au respect de ces droits.
d) obtenir des indemnités telles que prévues dans le budget du Dialogue.
VII.2. La participation des délégués aux travaux du dialogue est obligatoire. L’absence non justifiée à plus de deux jours de travail peut donner lieu, selon le cas, aux sanctions disciplinaires prévues par la présente feuille de route.
VIII. Règles de base /code de conduite lors des pourparlers
VIII.1. Les règles de base ci-après visent à faciliter le déroulement des pourparlers dans un climat de sérénité et de respect mutuel. Elles visent aussi l’avancement des pourparlers de façon méthodique:
a) Dans leurs comportements, paroles, faits et gestes, les participants se trainent avec respect, tolérance et sans aucune discrimination. Ils agissent de façon à sauvegarder, à promouvoir et à renforcer l’unité et la cohésion nationales. En toutes circonstances, ils privilégient l’intérêt supérieur de la nation.
b) Durant les travaux, chaque délégation est conduite par une ou un chef de délégation et une ou un chef de délégation adjoint. Tout changement du leadership doit être communiqué officiellement au facilitateur qui en informe les autres parties prenantes;
c) Toutes les parties s’engagent à discuter de bonne foi et de façon constructive;
d) A l’issue de chaque Assemblée plénière, les Rapporteurs de la Société civile élaborent un projet de communiqué qui soumet à toutes les parties pour adoption. Le communiqué est soumis au facilitateur pour approbation .Il est rendu public principalement à la chaine nationale;
e) Les chefs des délégations ou leurs délégués peuvent communiquer avec les medias en toute responsabilité. Ils s’abstiennent de divulguer à la presse les sujets de discussion sensibles en cours de négociation;
f) La télévision nationale et les autres médias ont l’obligation de traiter les informations liées au dialogue en toute neutralité. Les médias publics observent un équilibre dans la répartition du temps d’antenne accordé aux représentants de l’opposition politique et de la Majorité présidentielle;
g) Le facilitateur ou ses collaborateurs dûment mandatés communiquent officiellement avec les médias sur les questions de fond du dialogue;
h) Les délégués sont tenus par la confidentialité des documents de travail ; de ce fait, ils doivent s’abstenir de divulguer tout document de travail à l’extérieur des cadres du dialogue;
i) Seule la copie tenue par le facilitateur fait foi en ce qui concerne les points d’entente entre les parties du dialogue;
j) Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur en République démocratique du Congo, tout manquement aux dispositions de la présente Feuille de route peut encourir, selon la gravité des faits, l’une des sanctions prévues ci-après:
1-le rappel à l’ordre nominatif;
2-le retrait de la parole;
3-l’exclusion temporaire;
4-l’exclusion définitive après consultation de la composante d’où provient le délégué.
k) Les deux premières sanctions sont prononcées par les co-modérateurs des commissions thématiques et les deux dernières par le facilitateur apres vérifications nécessaires, le cas échéant.
IX. Financement du dialogue
9.1. Les différentes étapes et actions du processus de dialogue ont besoin de moyens logistiques et financiers. Pour soutenir ces coûts et avoir des ressources prévisibles, un «fonds pour le dialogue» est établi, alimenté par l’Etat congolais.
X. Chronogramme du dialogue
10.1. Pour assurer l’efficacité du dialogue, l’ensemble du processus se déroule en quatre étapes différentes et séquencées avec des taches spécifiques et une durée prévisionnelle pour chaque étape comme suit

Tableau dialogue

 

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