Dialogue: après plus d’un mois de travaux, de la nécessité d’aboutir à un accord contraignant

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C’est depuis le début du mois de septembre que les dialoguants, venus de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition politique, de la Société civile et des Personnalités politiques sont en pourparlers autour du Facilitateur désigné par l’Union africaine, l’ancien Premier ministre togolais, Edem Kodjo. Ce dialogue, rappelons-le, avait pour vocation d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions qui en résulteront et de prévenir les crises politiques pouvant en découler.

Entre-temps, le Parlement congolais a ouvert sa session de septembre, essentiellement budgétaire, mais dont le projet de loi de finances n’a pas encore été déposé par le Gouvernement au bureau de l’Assemblée nationale, dans le délai légal fixé, soit au plus tard le 15 septembre 2016. Et pourtant, si les élections doivent être organisées en République démocratique du Congo, ça sera sur base de l’enveloppe que le Gouvernement aura allouée à cet exercice démocratique. Mais quel gouvernement va présenter le budget ? Celui dirigé par l’actuel Premier ministre Matata Ponyo ou par le Premier ministre à venir ?

Avant de répondre à toutes ces questions, disons que l’environnement international qui avait prévalu au vote de la loi de finances rectificative n’a pas du tout évolué et la situation risque encore de s’empirer, si l’on n’y prend garde. Tenez, le budget de l’exercice 2016 s’était élaboré dans un contexte particulier caractérisé, d’une part, par la baisse des cours des principales matières premières d’exportation du pays et, d’autre part, par l’organisation des élections ainsi que le découpage territorial.

En effet, le cours du cuivre est passé d’environ 7.000 dollars américains au début de l’année 2014 à 5.000 dollars américains la tonne, en août 2015; et le baril du pétrole brut se vendait à 47 dollars américains à la même période contre 110 dollars américains au début de l’année 2014. Cet état des choses a provoqué un manque à gagner au trésor public d’environ 250 milliards de FC. Comme vous le savez, l’économie congolaise est fortement vulnérable aux chocs extérieurs, notamment au niveau des prix des matières premières sur les marchés internationaux. Et l’impact de cette baisse drastique des cours mondiaux sur les ressources de l’Etat est considérable.

Quel Premier ministre défendra le budget au Parlement ?

Si l’on ne s’en tient qu’au projet d’accord proposé par le Facilitateur Edem Kodjo et distribué aux dialoguants, le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 sera déposé et défendu par le nouveau Premier ministre qui sera issu des travaux de la Cité de l’Union africaine. A ce sujet, les tractations sont en cours et incessamment devront aboutir au choix de celui qui n’aura qu’une tâche principale, l’organisation des élections présidentielles, législatives et provinciales, conformément à l’option levée par les participants au dialogue.

Dans cette quête, le temps demeure un ennemi commun pour toute la classe politique, d’autant plus que la CENI, à travers son président Corneille Nangaa, a proposé un délai de 504 jours, courant tout juste après la clôture de la révision du fichier électoral sur l’ensemble du territoire congolais. Fière des options déjà levées par le dialogue, la CENI a aussi besoin que les choses évoluent plus vite, surtout que l’élaboration de son calendrier électoral et le budget opérationnel des élections directes en dépend.

Sinon, si la classe politique ne semble pas être pressée par rapport à la conclusion du dialogue, la CENI a des défis énormes qu’il faudra relever dans un environnement fait de la méfiance et de l’intolérance politique. Tout le monde devra mettre en tête qu’on parle ici de 26 provinces, de 145 territoires, de 32 villes, de 310 communes, de 734 chefferies, de 6.095 groupements et de 88.670 villages où les élections doivent être organisées.

Ceci, dans un environnement où il y a 44.834.496 électeurs prévus, pour 110.561.000 bulletins de vote, 415.822 urnes pour les trois scrutins et 693.037 isoloirs, sans pour autant oublier les rotations d’aéronefs. Un défi énorme, mais pas impossible, qui exige de l’actuelle classe politique de se mettre d’accord, pour organiser des élections et donner ainsi la chance aux générations futures.

L’ouverture de crédits provisoires

Dans son article 126 révisé, la Constitution de la République stipule que si le projet de  loi de finances n’a pas été déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale et au Sénat l’ouverture de crédits provisoires. C’est la solution à laquelle nous risquons de tendre, parce qu’à l’heure qu’il est, on est déjà hors-délai et la logique voudrait que l’on recourt à cette procédure constitutionnelle.

Mais pour y parvenir, la classe politique devra tout faire, afin d’aboutir à un accord sensé régler, mieux gérer cette période qui nous sépare de l’organisation des élections attendues de tout le monde. Etant dans un pays où les questions électorales sont très sensibles et risquent de provoquer de conflits, tout le monde doit s’y mettre, afin de permettre à la Rdc, notre seul héritage, de consolider sa démocratie.

S’agissant du financement des élections, le budget 2016 révisé prévoyait une enveloppe de 537,8 milliards de FC, soit 500 milliards sur ressources propres et 37,8 milliards sur ressources extérieures. Et le plan de décaissement 2016 prévoit environ 600 millions de dollars Us, même si le Gouvernement l’avait réduit à 300 millions. Et le décaissement de 120 millions de dollars Us déjà libérés au titre du premier trimestre a permis à la CENI d’acquérir le matériel nécessaire à l’organisation de l’opération de la révision du fichier électoral au pays.

Soulignons que par rapport aux échéances adoptées entre le Gouvernement de la République et la CENI, celle-ci ne s’en plein pas du tout, et affirme que le Gouvernement s’exécute au prorata de ses encaisses. Toutefois, des efforts devront être conjugués pour permettre à la CENI de respecter non seulement les délais, mais aussi de donner une réponse à ceux qui tablent sur le manque de volonté de la Majorité Présidentielle au pouvoir.

Quid des apports de la communauté internationale

Si le dialogue politique national et inclusif a été organisé, c’est aussi avec, entre autres, l’accompagnement de la communauté internationale. Des sources sûres, nous apprenons que c’est suite au refus du candidat de l’ONU à la facilitation que le Togolais Edem Kodjo a été nommé. Raison de plus pour la communauté internationale de continuer à soutenir ce cadre voulu inclusif pour résoudre des problèmes propres aux Congolais.

Mais en ce qui concerne le financement de ces élections, la communauté internationale a toujours posé une seule condition, celle de la publication du calendrier électoral par la CENI. Car pour elle, c’est lorsque les élections ont été programmées et séquencées, qu’elle peut mettre la main à la poche. Une décision qui risque de s’avérer contre-productive non seulement pour la CENI, mais aussi pour la population congolaise qui aspire à l’alternance politique. Et pourtant, si cet argent de la communauté internationale était libéré bien avant, il pouvait permettre à la CENI d’acquérir ne fut-ce que les kits électoraux. Espérons qu’au regard de l’évolution de la situation sur terrain, les choses peuvent aussi changer positivement pour la CENI.

Du sort de l’autre frange de l’opposition

Depuis le début des assises de la Cité de l’Union africaine, la pêche miraculeuse promise par le Facilitateur, n’a pas permis de dissuader les plus radicaux qui se retrouvent aujourd’hui dans les rangs du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement. Pis encore, certains opposants pour des raisons qui leur sont propres, mais aussi la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), ont claqué la porte du dialogue.

Quel sera alors le sort des engagements issus du dialogue et dont cette frange de la classe politique du pays n’aura pas signé ? Ceci relève  de la responsabilité de la classe politique du pays, qui doit beaucoup  privilégier l’intérêt général, que de vouloir à tout prix l’embrasement du pays. D’autant plus que le pays se trouve dans une situation de rattrapage, qui exige la réalisation de certains préalables.

(Jean-Marie Nkambua)

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