Devant une opposition divisée: Ramazani et ses compagnons font une démonstration de force

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*Non convaincus des arguments bétonnés fournis par les deux membres du Gouvernement lors de la plénière du 13 avril 2015, l’opposition attendait revenir sur les mêmes faits et présenter un show parlementaire. La motion de défiance de l’opposition qui ressemble beaucoup plus à un pétard mouillé et que 52 députés ont signée, n’est qu’un ensemble de supputations et non des arguments juridiques opposables à tous

*Il a fallu la démonstration de force de l’honorable Ramazani Shadari et ses compagnons, grâce à une motion incidentielle, qui a démonté un à un les éléments constitutifs de cette motion. Face à cette opposition en manque de lucidité et qui voulait que quelqu’un paie même si légalement il n’est pas concerné, l’Assemblée nationale a voté en toute responsabilité en faveur de la motion incidentielle, contre la motion de défiance qui n’a aucun sous-bassement juridique, mais qui crée plutôt un conflit de compétence

Sans triomphalisme politique, par la force des arguments constitutionnels et réglementaires, la majorité et l’opposition ont rejeté en toute responsabilité la motion de défiance signée unilatéralement par les élus de l’opposition. Ainsi, le parlement va continuer d’appliquer les dispositions constitutionnelles, tout en respectant les compétences dévolues des organes de la République. Tout le reste n’aurait été que de l’anarchie.

En effet, l’opposition politique congolaise vient d’inscrire une fois de plus sa page noire politique dans les annales parlementaires. A cause de l’irrationalité et de manque de sous-bassement constitutionnel, les signataires de la motion de défiance contre le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité ont subi la honte et la déconfiture des arguments juridiques de tenants de la motion incidentielle qui a mis à genou les appétits gloutons de 52 signatures, dont à la tête se trouve un certain José Makila Sumanda. Ce dernier, qui figurait sur la liste de Matata Ponyo II publiée le 07 décembre 2014 comme ministre des Affaires sociales, a repoussé l’offre non pas par idéologie politique, mais plutôt par la préséance, puisque voulant trop la visibilité, a assisté impuissant à la destruction de son argument.

Depuis lors, l’homme de Mbandaka s’est versé dans la guerre de la haine contre les membres du gouvernement. En initiant cette motion de défiance qui s’est écroulée comme un château construit sur du sable, les 52 signataires sachant mesurer la honte subie suite aux arguments juridiques d’Emmanuel Ramazani Shadari, Noël Botakile, Bangama et Boris Mbuku, ont jugé bon de vider la salle comme d’habitude, en lieu et place de prendre part aux travaux de la plénière.

L’opinion retiendra une fois de plus que la question à laquelle les signataires ont fait allusion, a déjà connu des réponses massues, suivies des arguments bétonnés. Mais hélas … ! L’opposition non convaincue des réponses fournies par les deux membres du Gouvernement lors de la plénière du lundi 13 avril dernier, attendait revenir sur les mêmes faits et présenter un show parlementaire. C’est avec raison que les latinistes disent : « il faut laisser les petites bêtes mourir de leur maladie ».

L’inhumation collective ne relève pas de la compétence du gouvernement central 

Un principe général est une source inférieure par rapport à une loi, autrement dit, lorsqu’une loi attribue des compétences précises, ce principe ne peut s’appliquer. Aussi, la compétence exclusive est une exception d’ordre public. En cas de compétence exclusive, le principe selon lequel « qui peut le plus peut le moins «  est paralysé. Ceci dit, ce qui est de la compétence exclusive du gouvernement provincial, ne peut pas l’être pour le gouvernement central, sinon il y a conflit de compétence.

C’est malheureusement dans cette optique que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité nationale devait se justifier des griefs portés contre lui sur la violation totale de la règlementation en matière funéraire et le non-respect, sinon le mépris manifeste de la vie humaine, l’opacité et l’obscurantisme ayant entouré la mise en terre, le 19 mars 2015 de 421 corps dans un charnier in tempore suspecto.

Dans une motion incidentielle de l’honorable Emmanuel Shadari Ramazani, cette motion a été qualifiée d’accusation gratuite du fait qu’il a un alignement incestueux qui attribue la responsabilité et l’imputabilité des faits au Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur. Pourtant, la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, précise en son article 11 point 11 qu’elle attribue l’organisation, la gestion des pompes funèbres et des cimetières, de manière exclusive, au Conseil urbain.

Et de se demander, en quoi le ministre de l’Intérieur est-il responsable dans l’inhumation des 421 corps de la Morgue centrale, une structure qui dépend de l’Hôtel de ville de Kinshasa? Il n’y a donc pas de lien d’imputabilité car, il s’agit d’une compétence exclusive du comité urbain. Ceci pour dire que la plénière a refusé d’être en conflit de compétence avec la loi organique en cette matière, puisque la motion a pris une mauvaise direction.

Il importe d’indiquer que la motion que les 52 députés de l’opposition ont signée n’est qu’un procès d’intentions. Autrement dit, il ne s’agit que des supputations et non des arguments opposables à tous sur la prétendue procédure transparente qui, du reste, n’existe pas.

Quant à l’accusation faite sur la procédure dite d’obscurantisme, il faut relever le fait que l’opposition n’a qu’une seule ambition, celle de nuire, puisque rien n’avait été proposé au Vice-Premier ministre pour afficher une attitude dite obscure. Il est vrai que l’intention cachée des mots utilisés par les motionnaires dénote la nuisance, de blesser sans raison aucune. Bref, il n’y a pas d’objectif à atteindre, sinon de faire un show parlementaire.

Dans la même optique, ce qui importe aux motionnaires n’était pas en réalité les 421 corps enterrés par le gouvernement provincial de Kinshasa, mais plutôt elle se fourvoie à l’opération Likofi, se cachant dernière les événements des 19 et 21 janvier derniers où de nombreuses familles continuent à déplorer la disparition de leurs proches. Cette façon de voir les choses par les 52 signataires n’était qu’un raccourci irrationnel.

A en croire les arguments développés par les tenants de la motion incidentielle, l’opposition signataire aurait édifié la nation toute entière et l’opinion internationale en présentant une liste avec noms et adresses complètes, des victimes dont les familles n’auraient pas de traces jusqu’à ce jour, plutôt de verser dans de simples accusations. C’est l’opposition qui devrait faire le travail de fouille, identifier les victimes, les noms des parents qui continuent à chercher les enfants. Par ce travail, on aurait attribué à l’opposition une médaille de mérite en or pour avoir aidé la représentation nationale de coincer le membre de l’exécutif central. Tel n’est pas le cas. Plutôt de supputations. Or, un homme politique ne suppute pas au risque de perdre la notoriété.

Pourquoi procéder nuitamment à l’inhumation des centaines des corps, en ne respectant aucune procédure prévue ? Lorsqu’à l’occasion d’une plénière précédente relative à la même question, les deux membres du gouvernement ayant en charge l’Intérieur et la Justice avaient bien indiqué que dans le passé, les agents fossoyeurs avaient été agressés. A en croire ceux qui ont rejeté la motion de défiance, transporter plusieurs corps à travers la ville comme Kinshasa, dans un véhicule en pleine journée peut, à la fois provoquer la clameur publique et pourrait avoir des conséquences sur l’hygiène publique. Cependant, il est étonnant de constater dans la thèse avancée par les motionnaires qu’un enterrement doit se porter en spectacle, dès lors on sait que l’enterrement se fait dans une discrétion en raison de la dignité de la personne humaine.

Sinon, les mauvaises habitudes qui consistent à étaler les morts comme objet de concurrence dans la ville de Kinshasa prennent de plus en plus de la mesure et pour un législateur, s’appuyer sur cette forme de funérailles équivaudrait à remettre en cause sa qualité de parlementaire. Autrement dit, ce serait considérer les vœux ou les habitudes des uns comme une loi.

Evariste Boshab, bouc émissaire

Il faut souligner que l’opposition parlementaire n’est pas constituée que de 52 députés. C’est plus de 130 députés nationaux. L’ironie en ça est que, la majorité de l’opposition en ce y compris ses têtes raisonnables n’ont pas apposé leurs signatures ni quitter la salle. En toute responsabilité, elle a pris part au vote qui a rejeté la motion dite défiante à l’endroit du Vice-Premier ministre Evariste Boshab.

C’est avec étonnement qu’un éminent juriste puisse affirmer qu’il faille débattre de la motion de défiance puisque mettant en cause la responsabilité politique du Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité nationale, plutôt une responsabilité pénale. Sur cette affirmation, c’est véritablement l’arbre qui cache la forêt.

S’appuyant sur les suspicions justifiées par l’inhumation collective qui provoque une charge émotive, il faut que quelqu’un paie même si légalement il n’est pas concerné. Donc, il faut un bouc émissaire pour l’opposition en vue de s’adonner au show parlementaire, et/ou au monnayage de la motion. A en croire les motionnaires, il faut sanctionner l’homme qui n’a jamais commis des péchés. C’est avec raison que le député national Noël Botakile a dit qu’on se trompe de République lorsqu’on veut les faire avaler la couleuvre. Il s’agit donc là d’une nouvelle moralité publique, moralité particulière qui, dans la notion de responsabilité, écarte la règle de l’imputabilité.

De toute évidence, dans l’ordonnance n°15 du 21 mars 2015 fixant attributions des ministères, dans la charge du ministre de l’Intérieur et sécurité, il n’y a point la gestion des cimetières et des pompes funèbres. Point n’est besoin de lui attribuer une compétence imaginaire pour en tirer la responsabilité imaginaire.

Face à toutes ces contradictions, l’Assemblée nationale a voté en toute responsabilité en faveur de la motion incidentielle soulevée par le député national Emmanuel Shadari Ramazani, contre la motion de défiance qui n’a aucun sous-bassement juridique, plutôt qui crée le conflit de compétence lorsque la constitution en a réglé.

(Pius Romain Rolland)

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