Désignation des membres de la CNDH: L’Assemblée nationale entérine 9 noms

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Puisque l’ordre n’a pas été fait, malgré les délais accordés aux différentes composantes, notamment les syndicats et les ONGDH de s’acquitter de cette obligation réglementaire. Il a été constaté que le consensus n’a pas été trouvé au sein de ces composantes partant du Comité d’accompagnement à l’entérinement de neuf membres hier mercredi 1er avril 2015 à l’Assemblée nationale. Cette décision fait suite au rappel du Président de l’Assemblée nationale, qu’au 30 juin, date de l’accession à la souveraineté internationale de la République Démocratique du Congo, le pays soit doté d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

« C’est ainsi qu’aujourd’hui, nous avons essayé d’arbitrer de façon transparente afin qu’il n’y ait pas contestation, hormis la composante syndicat qui a trop de problèmes, un peu la composante ONGDH. Toutes les autres composantes ont belle et bien désigné leurs représentants au Comité d’accompagnement », a indiqué Aubin Minaku en son temps.

Pour rappel, c’est au terme de l’ordonnance présidentielle qu’il a été promulgué la loi portant organisation, fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Au terme de l’article 4 de cette loi organique, la CNDH est un organe technique consultatif chargé de la promotion et protection et de la promotion des Droits de l’Homme. Il veille au respect des droits de l’homme et des mécanismes garantis de liberté fondamentale.

Cependant en son article 14, la loi détermine la composition de la CNDH omme, soient un représentant des ONG des Droits de l’Homme, un représentant des ordres professionnels, un représentant des syndicats, un représentant des universités, deux représentants des confessions religieuses, un représentant des personnes vivants avec handicaps, un représentant des Organisations des Droits spécifiques des femmes et un représentant de personnes vivants avec VIH/Sida.

Toujours au terme de l’article 16 de cette loi organique et des recommandations assorties des Concertations nationales, l’Assemblée nationale au cours de cette session devrait procéder à la désignation et présentation des membres de la CNDH. Il faut précisé que le même article 14 complété par l’article 18 qui vise le cas d‘incompatibilité et les conditions à remplir pour les ONG des ordres professionnels et la nécessité de l’obligation d’avoir un arrêté ministériel octroyant la personnalité juridique et la nécessité d’avoir un engagement dans la protection et la promotion de droit de l’homme.

L’arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale

Il est vrai que le Président de l’Assemblée nationale a été l’objet de critique de la part de certains membres des ONGD et Universités dans le choix de la désignation de leurs membres. Cette accusation ne semble pas être vraie du fait de l’indépendance de la société civile dans le choix de leurs membres. C’est après l’arbitrage, qu’il a été décidé de présenter à la plénière de l’Assemblée nationale un nom par composantetout en respectant le choix de la société civile. Il a rappelé que les directives de paris imposent le premier critère, celui de Gender qui joue puisque la représentativité nationale est de mise. « Le bureau souhaiterait, à l’instar de la Ceni,   que nous ayons 9 membres par 9 provinces », a dit le Président de l’Assemblée nationale. Pour ce faire, il n’y a pas d’attitudes maffieuses dans la gestion de ce dossier.

Voici les noms des membres de la CNDH entérinés

Pour le compte des ONDG, il y a Fernandez Muhola ; la composante Ordre professionnel est représenté par le Docteur Chantal Nebuz ; la composante Syndicat par Guyslain Embusa, la composante Confession religieuse par Amuri Lumumba et Mwamba Mushikonkwe Mwamus, la composante Personnes Vivants avec Handicap par Astrid Bilonda Makengo ; la composante Droits Spécifiques des Femmes par Belinda Mutandila et enfin, la composante Personnes vivants avec VIH par Olivier Walawala Ngala.

Henry Thomas Lokondo et Konde Vila KIkanda doutent

Malgré l’entérinement de la liste des 9 membres devant composer la CNDH, les deux élus du peuple se sont prononcés pour que le CV de chaque membre soit mis à la disposition des élus du peuple, avant de porter le choix sur les candidats qui semblent être méconnus d’eux. Tandis que Konde Vila Kikanda a souligné que cette société civile n’est pas réellement indépendante dans le choix des membres, absente sur terrain contrairement à celle qui fonctionne et collabore avec le gouvernement, l’armée et la population,celle qui vit à Kinshasa est celle qui se positionne pour les postes politiques. Pour lui, la désignation de ces membres méconnus sur terrain, constitue une insulte, une gifle sur les visages des élus du peuple qui ne connaissent pas les neufs noms professionnellement.

C’est à juste titre que le Président de l’Assemblée nationale a soutenu que la dernière option est l’œuvre de la société civile elle-même. Mais, puisque certaines provinces ne sont pas représentées dans la désignation des composantes, Aubin Minaku voudrait que l’Auguste plénière par une recommandation, que le secrétariat exécutif de la CNDH soit réservé aux provinces non représentés, à savoir le Nord-Kivu et la province Orientale.

(Pius Romain Rolland)

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