Des activités de la Révision du RFE à la publication du calendrier électoral: 621 jours compressés jusqu’au scrutin

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Le débat à la Ceni doit être dépassionné et des questions analysées de manière objective. Il s’agit de débattre sur toutes les questions sans tabou, mais en face de techniciens électoraux, plutôt que devant les néophytes et autres  acteurs politiques  de mauvaise foi. C’est en technicien que Corneille Nangaa dit la vérité à la population congolaise. Comme pour dire que la Ceni est restée cohérente avant, pendant et après les deux dialogues, que les contraintes électorales ne peuvent amener l’organisation des élections en décembre 2017.

Jamais, la question des élections n’a soulevé autant de vagues et implications, parfois extérieurs et pressions de part et d’autre. La Ceni, organe technique, est tiraillée de part et d’autre, et est poussée à la publication du calendrier. Comment peut-elle rendre public le calendrier pendant qu’elle procède à l’identification et enrôlement des électeurs ? Le dernier lancement des opérations dans les provinces sortant de violences date du mardi 12 septembre 2017. Ceci dit, tous les centres d’inscription doivent bénéficier d’un délai égal, soit 90 jours pour tous. Donc, à dater du lancement dans le Kasaï, Kasaï Central et les deux territoires de Luilu et Kamiji, dans la province de Lomami, la clôture interviendra fin janvier 2018.

Dans sa mission lui conférée par la loi organique en son article 26, le Président de la Ceni anime un cadre de concertation avec les parties prenantes au processus, dans le but de la sensibilisation et échange sur les questions y relatives. La société civile a pour mission de vulgariser les textes, et les partis politiques veillent à la signature du Code de bonne conduite.

Au cours de cet échange avec les sensibilités de la société civile, Corneille Nangaa a un tout petit peu dévoilé ce que sera le calendrier électoral, partant des contraintes et autres activités liées au processus électoral après clôture totale de la Révision du Fichier Electoral.

A ce jour, le Fichier électoral indique que la Ceni est à 42.119.380 électeurs enrôlés, sur le 45 millions d’électeurs attendus. Avec 53% d’hommes enrôles, soient  22.120.040 sur 47% des femmes enrôlées, soient 19.999.340.

Des activités essentielles après la clôture de la Révision du Fichier Electorale

Toutes les activités de la Commission Electorale Nationale Indépendante sont liées au temps et au délai. Au total 8 activités importantes, partant de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale ; inscription des candidatures ; commande, production et livraison des matériels sensibles ; déploiement du matériel ; recrutement, formation et déploiement des agents électoraux ; scrutins ou vote et dépouillement ; ramassage et  agrégation des résultats et contentieux.

C’est à l’issue de la clôture des opérations d’identification et enrôlement, qu’on va procéder au nettoyage du Fichier électoral. C’est aux termes du nettoyage du fichier électoral, que la Ceni va présenter l’avant-projet de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale qu’elle va soumettre au Gouvernement. Ce dernier à son tour convoque la commission des lois qui va travailler  et adopter cet avant-projet, qui sera envoyé au Conseil des ministres.  Au Conseil des ministres, le Gouvernement l’adopte et devient « Projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale ». Au total, deux semaines de la Ceni à la Commission des lois, puis à l’adoption au Conseil des ministres. Ici, l’on ne compte pas le temps de la convocation du conseil des ministres qui, parfois se tient une fois le mois. Donc, un défi pour la Ceni.

Lorsque ce projet de loi sera transmis au Parlement, il faut un débat général pour déclarer recevable la loi, puis vint examen, l’adoption articles par articles et le vote, le temps minimum est de 20 jours à répartir entre les deux chambres. Et le travail technique se fait au niveau de la Commission PAJ qui doit nettoyer le texte, avant de le soumettre au vote final. Même exercice au Sénat, pour seconde lecture.  A ce niveau, s’il y a divergences, une commission mixte de deux chambre est mise en place pour adopter le texte unique. Au cas où les divergences persistent, c’est l’Assemblée nationale qui prime sur le Sénat. Donc, le délai est un défi à relever également par la Ceni.

Du Parlement après vote du projet de loi, il sera soumis à la promulgation. Et la loi indique 15 jours pour que le Chef de l’Etat promulgue la loi. Mais peu avant la promulgation, elle sera transmise à la Cour Constitutionnelle pour conformité à la Constitution. « Pour cette activité, il nous faut 50 jours à un niveau compressé, seule activité avec la répartition des sièges », a indiqué Corneille Nangaa.

De la répartition des sièges, à l’inscription des candidatures avec trois scrutins : Présidentiel, législatif national et législatif provincial. Pour la législative nationale et provinciale, l’inscription se fait par circonscription sur l’étendue de la République. La Ceni va procéder à la préparation et enregistrement avant tout des candidats provinciaux car, disposant de la base de données de 2015 à actualiser, du fait de décès, de désistement, de transhumance politique, de changement de camp politique (de l’opposition à la Majorité, vice versa) et ceux qui ont créé leur propre parti, etc.

A cette étape, ces activités procèdent des délais légaux d’une part et d’autre part des délais opérationnels. Ce délai peut atteindre 120 jours, soit trois mois.

De l’inscription au nettoyage du fichier des candidats retenus, à la commande, production et livraison des matériels sensibles, c’est-à-dire bulletin de vote. C’est ici où les nerfs éclatent lorsqu’on se projette aux deux scrutins précédents et le nombre de candidatures risque d’être un facteur de blocage, du fait que le pays fait face à la situation financière. En 2006,  avec 23 962 317 électeurs, 212 Partis politiques : 33 Candidats élection présidentielle, 9709 Candidats députés nationaux pour 500 sièges et 13.474 Candidats députés provinciaux pour 711 sièges.

Tandis qu’en 2011, elle a enregistré 30 623 379 électeurs avec 355 Partis politiques, avec 11Candidats élection présidentielle, pour 18.864Candidats députés nationaux500 sièges

A ce jour, dans le contexte politique en cour, la Ceni attend 45. 000 000 avec 600 Partis politiques et regroupements politiques, du moins avec 20 candidats attendus à l’élection présidentielle et 28.500 Candidats députés nationaux attendus pour 500 sièges et 36.500Candidats députés provinciaux  pour 711 sièges

45 millions d’électeurs, avec 603 partis politiques enregistrés et d’autre en instance d’agreement.

Il appert d’indiquer qu’au cours de dix dernières années, 20.000 acteurs politiques ont changé des partis politiques une fois ; 7000 l’on fait deux fois ; 2700 l’on fait trois fois et 200 acteurs politiques l’on fait quatre fois. Toutes ces transhumances politiques fixent l’opinion nationale et internationale que ceux qui crient aux élections, en réalité ne sont même pas capables de se faire élire sur leur propre avenue. En réalité, ils alimentent la pression politique pour se partager le gâteau mielleux.

Donc, la contrainte technique est la résultante même de la plaidoirie de Corneille Nangaa de modifier la loi électorale, en ce qu’il plaide en faveur de regroupement politique en vue de décourager les candidatures fantaisistes. Donc, le traitement des données de plus de 64.000 candidats risque de produire un bulletin de vote syllabus de plus de 53 pages dans une seule circonscription. Pourtant, il y a plus de 169 circonscriptions électorales pour les élections législatives et 189 circonscriptions électorales pour les élections provinciales, pour 45 milles bulletins de vote syllabus de plus de 64.000 candidats. Le déploiement de ces matériels sensibles en plus des urnes nécessite la mobilisation de gros engins aériens pendant au moins trois mois de rotation vers le grands Hubs aéroportuaires, avant de les acheminer dans les circonscriptions et centres d’enrôlement.

Lorsqu’on sait que la République Démocratique du Congo est dépourvue d’infrastructures adéquates susceptibles de ramener à temps ces matériels, il importe aux acteurs politiques qui crient à gorge sèche au respect de la date fixée par l’Accord de la Saint Sylvestre au 31 décembre 2017, seul Dieu peut écourter le temps et le raisonnement de sceptiques, ramener tout le monde à la raison. Pourtant, aux deux Dialogues, Corneille Nangaa a été plus réaliste, plus technicien devant la Communauté internationale et les prêtres catholiques, en indiquant qu’à la date du 31 décembre 2017, il est impossible d’organiser les élections suivant la démagogie politique et l’hypocrisie des prêtres catholiques devant une évidence. Donc, à la promulgation de la loi portant répartition des sièges et la révision du fichier électoral, à la tenue du scrutin, il faut 621 jours non compressés, et 504 jours compressés, suivant la logique des activités essentielles après la clôture totale de la Révision du Fichier Electoral. Quant au financement de la Communauté internationale, il importe de souligner qu’elle parle trop pour n’avoir rien donné, si seulement si l’appui logistique de la Monusco.

(Pius Romain Rolland)

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