Depuis le 21 janvier courant, CPI : Dominic Ongwen à la barre

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La première audience majeure sur les crimes perpétrés par la LRA, Armée de résistance du seigneur, Ce groupe violent et insaisissable qui a terrorisé toute une région d’Afrique, se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Elle constitue une étape clé dans l’obligation de rendre compte des crimes graves commis dans le nord de l’Ouganda, selon Human Rights Watch.

Une question de preuves
La confirmation des charges retenues contre Dominic Ongwen, enfant-soldat devenu haut-commandant de la LRA, s’est ouverte le 21 janvier 2016 à La Haye et devrait durer cinq jours. Lors de la procédure, les juges de la CPI devront déterminer si la Procureure dispose d’un nombre suffisant de preuves pour renvoyer l’affaire en procès.
« La LRA est un groupe armé tristement célèbre pour sa grande brutalité qui s’en prend aux civils d’une grande partie de l’Afrique centrale et de l’Est depuis des décennies », a déclaré Elise Keppler, directrice adjointe de la division Justice internationale à HRW. En effet, « l’affaire Dominic Ongwen portée devant la CPI est la première de ce type traitant des crimes de la LRA ; elle montre le rôle unique que joue la CPI en tant que tribunal mondial de dernier recours. », ajoute-t-on.

Dirigée par le seigneur de guerre ougandais Joseph Kony, la LRA fait subir des atrocités à des civils depuis près de trois décennies. Ce groupe armé a enlevé des dizaines de milliers d’enfants pour en faire des soldats et des esclaves sexuels, et tué et mutilé des milliers de civils dans des régions reculées du nord de l’Ouganda, du nord-est de la République démocratique du Congo, du Soudan du Sud et de la République centrafricaine. Ongwen a lui-même été enlevé quand il était enfant.

Plusieurs dizaines d’accusations
Ongwen fait l’objet de 70 accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, perpétrés dans le nord de l’Ouganda, d’où le groupe est originaire. Les premiers chefs d’accusation dont il a dû répondre concernaient des crimes qui auraient été commis lors d’une attaque lancée en mai 2004 contre le camp de déplacés internes de Lukodi, en Ouganda. En septembre 2015, la Procureure a fait savoir qu’elle étendait ces accusations à d’autres chefs : meurtre, torture, esclavagisme et pillage lors d’attaques visant quatre camps de déplacés internes en Ouganda, à savoir Pajule, Odek et Abok, en plus de celui de Lukodi. Y ont également été ajoutées, des accusations de persécution, de crimes sexuels et basés sur le genre, de conscription et de recours à des enfants-soldats, autant de délits qui ont été commis dans le nord de l’Ouganda.

Lors de l’audience de confirmation de ses charges, Ongwen pourra bénéficier d’une protection afin d’assurer l’équité de la procédure et le respect de ses droits en tant qu’accusé. Citons notamment le droit à se faire assister par un avocat et la présomption d’innocence.

Aucun procès relatif à des crimes graves commis par des combattants de la LRA n’avait jamais eu lieu devant un tribunal national ou international, même si des accusations sont en suspens concernant un combattant de la LRA, Thomas Kwoyelo, en Ouganda.

La LRA en Rdc et en RCA

La CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de quatre autres dirigeants de la LRA, dont Kony. Celui-ci est toujours en fuite, tandis que les trois autres suspects auraient été tués.

Étant donné l’ampleur des crimes graves que la LRA aurait commis en dehors de l’Ouganda, la Procureure de la CPI devrait envisager d’ajouter des chefs d’accusation liés aux crimes commis dans d’autres régions où la CPI a compétence, comme la République démocratique du Congo et la République centrafricaine, sous réserve de preuves, a observé Human Rights Watch.

En décembre 2009, les troupes sous le commandement d’Ongwen auraient tué au moins 345 civils et en auraient enlevé 250 autres, dont au moins 80 enfants, au cours d’un saccage de quatre jours dans la région de Makombo, dans le nord-est du Congo. Il s’agissait là de l’un des pires massacres commis pendant la longue histoire brutale de la LRA, a commenté Human Rights Watch.

D’après les travaux de recherche disponibles, Ongwen avait une dizaine d’années quand la LRA l’a enlevé dans le nord de l’Ouganda pour l’enrôler de force dans ses rangs et lui donner une formation militaire. Il est par la suite devenu commandant de haut rang du mouvement et a été impliqué dans des exactions graves dans toute l’Afrique centrale.

Des circonstances atténuantes probables
Les poursuites judiciaires contre Ongwen soulèvent des questions importantes concernant son statut d’ancien enfant-soldat, même si les crimes dont il est accusé ont été perpétrés alors qu’il était adulte. Il s’agit là d’autant d’éléments qui pourraient être pertinents pour sa défense juridique et constituer des circonstances atténuantes lors de la prononciation du verdict dans l’éventualité d’un procès et d’une condamnation.
« Les chefs d’accusation dont Ongwen doit répondre comprennent des atrocités commises par la LRA dans le nord de l’Ouganda, mais ils ne couvrent pas les milliers de victimes qui ont également souffert aux mains de la LRA dans d’autres régions d’Afrique », a ajouté Elise Keppler. « La Procureure de la CPI devrait envisager d’élargir les charges retenues contre Ongwen lorsqu’il existe des preuves de crimes commis par la LRA dans d’autres pays, ce afin de cerner toute l’ampleur des exactions commises. »

(Emmanuel Badibanga)

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