Depuis hier en plénière de l’Assemblée nationale

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La loi sur l’Ordre des infirmiers sous examen

La plénière de ce mercredi 30 mars 2016 à la Chambre basse du parlement congolais avait retenu à son ordre du jour un point essentiel. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers. Invité pour la circonstance, le ministre de la Santé Felix Kabange Nunbi en a présenté l’exposé des motifs. Un débat houleux s’est est suivi et le ministre a obtenu un délai de 48 heures pour rencontrer les préoccupations de députés. Après cela, interviendra la recevabilité ou non dudit projet.

Les infirmiers sont des professionnels qui remplissent une mission sociale d’intérêt général, dans un secteur où le marché de soins et services ne peut intervenir seul et où les exigences éthiques s’imposent.

Un plaidoyer pour l’infirmier

La profession infirmière en République démocratique du Congo a connu la même évolution que dans le monde : elle a été influencée par des facteurs sociaux, culturels, politiques et économiques. Elle s’est transformée au fil des années, d’une profession auxiliaire à la profession médicale en une profession autonome et indépendante, œuvrant en collaboration avec les autres professionnels de la santé pour l’intégration de différents secteurs de la santé. Ce, afin d’assurer le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté.

L’infirmier est l’épine dorsale du système de santé dans la mesure où ses responsabilités deviennent de plus en plus complexes. La politique sanitaire de la Rd Congo, basée sur les soins de santé primaires, incluant les soins préventifs, curatifs, promotionnels et de réadaptation, le place en première ligne et particulièrement en contexte professionnel isolé. Son action est particulièrement déterminante dans la gestion de l’information sanitaire.

Les soins et services qu’offre l’infirmier à la personne, à la famille et à la communauté doivent être de qualité dans un bon rapport coût – efficacité  grâce à un personnel infirmier compétent, formé selon la réglementation protégeant à la fois le public et la profession infirmière. Il est donc du devoir du professionnel infirmier d’honorer la confiance avec le patient. La Rdc n’a pas ce cadre légal devant le garantir.

D’où la nécessité d’un ordre susceptible de sauvegarder cette confiance.

Réguler l’exercice de la profession

Réguler l’exercice de la profession infirmière en Rd Congo s’avère impérieux du fait que celle-ci couvre le plus grand nombre des professionnels de santé et constitue une force sociale indiscutable. En effet, selon le rapport de Janvier 2015 de l’Observatoire des Ressources Humaines en Santé, le personnel infirmier représente 74,28% des professionnels de santé, soit 63.682 infirmiers sur 85.736 personnels de santé œuvrant en RDC.

Etant une profession de santé dont l’une des exigences est d’assurer la permanence au chevet du malade, la pratique infirmière est en toutes circonstances axée sur l’honnêteté, l’impartialité, la transparence, la clarté et l’observation rigoureuse des  principes de la justice, de la morale et de dignité de la personne humaine.

Il est utile de contrôler l’entrée dans la profession à la fois des nationaux et des étrangers qui choisissent d’œuvrer en RDC afin d’offrir des prestations de qualité et ainsi sanctionner les actes qui ne répondent pas aux exigences éthiques et déontologiques.

La présente loi crée l’ordre des infirmiers auquel tous les infirmiers et infirmières  exerçant la profession infirmière en Rd Congo adhérent obligatoirement, qu’ils appartiennent au secteur public ou privé.

Prise conformément aux dispositions des articles 36 alinéa 5 et 202 point 36 de la Constitution, la présente loi a pour vocation de veiller au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession infirmière et à l’observance, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmière. Cette institution ordinale contrôle notamment l’accès et les conditions d’exercice professionnel dans un secteur de grande technicité privilégiant les relations humaines.

Ainsi, l’ordre des infirmiers, face au nombre croissant des infirmiers, répond au besoin pour les pouvoirs publics de disposer d’un interlocuteur unique et valable qui puisse représenter l’ensemble de la profession et que l’on peut associer activement à la prise des décisions concernant le secteur de la Santé en général et les infirmiers en particulier.

La présente loi vient également à remplir pour, la RDC, une exigence de la SADC qui appelle les Etats membres à organiser en ordre les professions de la Santé. Sur les 15 Etats que compte cette sous-région, la Rdc est la seule ne l’ayant pas organisé jusqu’à ce jour

Tout en instituant l’ordre comme le régulateur dans le but, notamment, de combattre les nombreux abus dont se rendent coupables plusieurs infirmiers dans l’exercice de leur profession, la présente loi aborde les modalités de collaboration avec les structures étatiques et des corporations professionnelles.

Elle instaure les conditions d’admission dans l’Ordre dont la principale est la détention, par le requérant, d’un diplôme ou son équivalent requis pour exercer la profession infirmière.

Structuration

Le projet de loi sous examen est structuré autour de 89 articles, groupés en 5 chapitres : Création et attributions de l’Ordre, Organisation et fonctionnement, Inscription au tableau, Discipline et enfin les Dispositions transitoires, abrogatoires et finales. Près d’une trentaine de députés ont formulé des remarques lors du débat général. Le ministre reviendra dans les 48 heures pour y répondre.

 

(Emmanuel Badibanga)

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