Dénouement de l’affaire RDC contre Me Tshibangu Kalala

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Vingt-six classeurs déposés au Palais de justice

L’affaire qui oppose la République Démocratique du Congo (RDC) à Me Tshibangu Kalala, a connu son dénouement avec la remise, lundi, au ministre de la Justice, garde des Sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba, des pièces du dossier RDC contre l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) à la Haye, en Hollande, indique une dépêche de l’ACP.

La RDC, dont la défense était assurée par Me Tshibangu Kalala, avait gagné, devant cette juridiction internationale, le procès qui l’opposait à l’Ouganda suite aux affres de la guerre provoquées par les troupes de ce dernier pays à l’endroit des populations congolaises ayant entraîné des morts d’hommes et des destructions des biens.

La défense de la RDC se trouve, pour le moment, en procédure de dédommagement pour obtenir réparation des pertes causées par les troupes ougandaises. Cette procédure consiste à l’évaluation chiffrée des dégâts. C’est à ce niveau que la RDC était bloquée par son avocat dont la représentation a été retirée.

Le député national honoraire Tshibangu Kalala était accusé d’avoir gardé par devers lui les pièces devant permettre à la Rdc de présenter ses moyens de défense à la Cour internationale de justice, à l’audience du 06 janvier 2016. Pièces, que la République aurait  mis  à la disposition de l’avocat en question, sans oublier la somme de 2 millions de dollars américains mise à la disposition des experts, pour réunir les éléments de preuve dans l’aventure armée de l’Ouganda sur le sol congolais, notamment dans les provinces de l’Equateur, Orientale et du Nord Kivu. Aventure qui a causé beaucoup de morts et de destructions matérielles.

Ces pièces ont ainsi permis à la Rdc d’évaluer et de faire certifier tous les préjudices confondus à hauteur de 23.514.943.928 $ US. L’affaire étant envoyée aux deux parties pour trouver un compromis de dédommagement  aux victimes, la partie congolaise exige de la partie Ougandaise de payer ladite somme, ce que ne consent pas l’Ougandaise prêt à verser la somme de 36 millions de dollars.

Depuis, les négociations entre les deux parties n’évoluent pas. La Rdc a jugé bon de porter l’affaire à la Cour Internationale de Justice pour le départager avec la République de l’Ouganda. Compte tenu du temps qui presse, la RD Congo ne disposant d’aucune pièce pour affronter la justice, puisque son avocat qui travaillait dans un collège de plusieurs avocats,  a gardé par devers lui lesdites pièces, tout en réclamant ses honoraires.

Sur initiative du député Toussaint Alonga, l’affaire  a été portée devant la plénière qui a décidé d’inviter le ministre de la Justice pour fournir d’amples explications quant à l’arrestation de Me Tshibangu Kalala. Malgré les explications du ministre Alexis Thambwe Mwamba, les pièces étaient toujours enfermées dans un coffre à Bruxelles, et Me Tshibangu exigeait sa relaxation pour les obtenir.

Clôture du dossier

Suite à la médiation du Secrétaire général adjoint du PPRD, Me Tunda ya Kasende, et des membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe, entre la RDC et Me Tshibangu, ce dossier a été déclaré clos. En effet, en présence de toutes les parties, 26 classeurs contenant les fichiers des victimes et l’évaluation des dommages et intérêts ont été déposés, au Palais de Justice, auprès du ministre Thambwe Mwamba par le bâtonnier Kazadi, avocat de Me Tshibangu, en présence de Me Tunda ya Kasende, médiateur, des membres du Conseil de l’Ordre et du magistrat instructeur de ce dossier.

Le ministre de la Justice, qui a exprimé sa satisfaction pour l’issue de ce dossier qui, a-t-il regretté, ne pouvait pas arriver à cette situation déplorable. Il a assuré que Me Tshibangu sera mis en liberté, c’est une question de temps, a-t-il affirmé, avant d’ajouter que ses honoraires seront également liquidés.

Disons que les copies originales de ces pièces sont venues de Bruxelles en Belgique, selon la défense de Me Tshibangu Kalala. Le transfert était gardé secret pour des raisons de sécurité. Le ministre de la Justice, garde des sceaux et droits humains a écrit et obtenu le report de cette affaire à la Cour Internationale de Justice (CIJ), signale-t-on.

(JMNK)

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