Démembrement des provinces

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  1. Boshab insiste sur l’autonomie dans la gestion des recettes des nouvelles provinces

Le bras-de-fer que voulaient engager les députés nationaux sur le contrôle de la gestion des recettes des nouvelles provinces issues du découpage territorial n’est pas de l’entendement du ministère de l’Intérieur qui tient à l’autonomie de gestion desdites nouvelles provinces. Les nouvelles provinces issues du nouveau découpage territorial de la RDC bénéficient de l’autonomie dans la gestion de leurs recettes fiscales. Le conseiller juridique du ministre de l’Intérieur en charge de la territoriale, Albert Mpaka, l’a précisé sur radio Okapi.

Pour l’invité de la radio onusienne, l’effectivité du processus d’installation des nouvelles provinces est déjà au rendez-vous. Et de faire observer: « Cela a cessé d’être une hypothèse. C’est une réalité. L’Ituri est une province à part entière, avec son chef-lieu Bunia, la Tshopo est également une province à part entière, avec son chef-lieu, Kisangani. Par quel mécanisme la province de l’Ituri, par exemple, devrait remettre ses ressources à une province sûre ? ».

Il a soutenu que les nouvelles provinces sont libres de gérer leurs ressources financières pour leur propre développement. Il a fait remarquer que la cession de ses recettes à une autre province pourra se faire « peut-être demain. Qui sait, à l’avenir, puisqu’il y a toujours la collaboration entre différentes provinces qui pourraient choisir volontairement de fixer un cadre de collaboration, de prendre certains projets ensemble. Mais on n’en est pas encore là. Aujourd’hui, la province de la Tshopo est totalement différente de celle de l’Ituri, de telle sorte qu’il n’y a pas d’assujettissement entre une province par rapport à l’autre ». Il n’est donc pas question pour une province, comme l’Ituri, de transférer ses recettes à Kisangani, chef-lieu de l’ancienne Province Orientale.

Pour rappel, le 6 juillet dernier, des députés provinciaux de l’Ituri avaient appelé la Direction générale des recettes de la province Orientale (DGRPO) dans leur district à ne plus rendre des comptes à la direction de Kisangani, chef-lieu de la province Orientale. Dans une déclaration lue à Kinshasa, ils avaient estimé que la province Orientale ayant cessé d’exister à la fin de son processus de démembrement, il n’était plus question que les recettes de leur province soient versées dans le Trésor public de la défunte province.

Le Sud-Ubangi refuse le transfert des recettes à Mbandaka

Il faut relever que la précision donnée par le conseiller juridique du ministre de l’Intérieur vaut son pesant d’or, car elle vient dissiper les malentendus qui ont eu lieu ces dernières semaines entre anciennes et nouvelles provinces en matière de gestion des finances. Il faut dire que cette attitude s’est observée depuis un certain lundi 13 juillet 2015, quand deux députés provinciaux de la nouvelle province du Sud-Ubangi, issue de l’éclatement de l’Equateur, ont pris d’assaut la succursale de la Direction générale des recettes de l’Equateur (DGREq) à Gemena. Ils ont exigé que ce bureau arrête le transfert vers Mbandaka des recettes produites au Sud-Ubangi.

A en croire la source du ministère de l’intérieur, ces deux députés ont fait irruption dans le bureau de la DGREq/Gemena pour s’informer du montant des recettes déjà réalisées par cette régie au cours de ce mois de juillet. Ce comportement apprend-t-on est encouragé par les agents en retard de paiement de leur prime, qui demandent leur autonomie vis-à-vis de Mbandaka, ces deux députés ont obtenu d’eux l’ouverture d’un nouveau compte à la FBN Bank pour y loger désormais les recettes de leur nouvelle province.

Le divorce avec l’actuelle administration provinciale étant consommé, il s’agit, selon eux, de commencer déjà à donner aux nouvelles autorités de leur province les moyens de leur politique à leur installation. Les recettes produites devront attendre l’entrée en fonction de nouveaux gestionnaires. A noter que l’inspecteur chef de pool de la territoriale en charge de l’Equateur, du Kongo Central et du Bandundu, Louis Adoula Mahungu, a condamné ce comportement qui pour lui, frise l’anarchie. Car les recettes dues à la grande province de l’Equateur ne peuvent être bloquées au moment où le gouvernement provincial sortant expédie les affaires courantes, a-t-il estimé. Pour lui, tout doit se passer conformément au calendrier arrêté par le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur. Ceci dit, c’est demain 22 juillet que certaines assemblées provinciales vont procéder à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de leurs futures provinces.

(Pius Romain Rolland)

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