Décrispation politique conformément à l’accord de la Saint Sylvestre: 10 condamnés pour faits de guerre et infractions politiques amnistiés

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Le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, a signé, vendredi 26 janvier, un arrêté portant libération de dix prisonniers condamnés pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Annonce faite par lui-même au cours d’un point de presse qu’il a animé vendredi 26 janvier au siège de son ministère.

Parmi ces personnes ayant “signé les actes d’engagement” figurent en tête de liste Gustave Bagayamukwe, ancien président de l’Association pour la défense des intérêts de la ville de Bukavu (ADIB).

Il a été accusé des faits insurrectionnels, et avait été arrêté à Uvira (Sud-Kivu), en février 2013, et transféré à Kinshasa. Son procès avait débuté six mois après.

Ce dernier est bénéficiaire de la loi d’amnistie du 11 février 2014 et devrait déjà recouvrer la liberté.

Mbonekube wa Kahule Michel, Avochi Nyipir Utwikende, Kule Aduwa, Gerembaya Kengawe, Samba Zapabata Josué, Agbia Emeye, Ewata Nzongo, Buga Londe Jean-Claude, Itongo Ndambeleka sont ceux-là qui ont également bénéficié de cette amnistie qui entre dans le cadre de la décrispation politique voulue par l’accord du 31 décembre 2016.

A en croire le ministre, ces personnes devraient recouvrer leur liberté dans 48 heures. Pour Thambwe Mwamba, il en sera ainsi au fur et à mesure qu’un rapport partiel de la commission lui parviendrait, sans attendre la fin de l’enquête.

En ce qui concerne les exilés politiques, a dit le ministre d’Etat : « ils sont libres de regagner leur patrie car, la République n’a envoyé personne à l’exil. Néanmoins, s’ils ont à leur charge des dossiers judiciaires, ils seront récupérés par la justice pour répondre de leurs actes ».

Quant à l’opération de contrôle des dossiers des magistrats par une commission mise en place pour détecter ceux qui sont entrés dans la profession par effraction, le ministre d’Etat Thambwe Mwamba a fait savoir que les décisions judiciaires prises par les faussaires ne seront jamais mises en cause car, ils ont été nommés régulièrement et leurs actes et verdicts rendus gardent leur force et n’enlèvent en rien leur valeur, avant de souligner qu’ « on sera sévère envers des cas qui présentent manifestement la fraude, et leurs auteurs seront poursuivis, tandis que les autres seront purement et simplement chassés de ce corps d’élite ».

 

1.329 détenus bénéficiaires de libération conditionnelle entre avril 2015 et décembre 2017

Un document officiel du ministère de la Justice et garde des sceaux remis à la presse révèle que 1.329 détenus ont bénéficié de la mesure de libération conditionnelle pendant la période allant d’avril 2015 à décembre 2017 par des arrêtés ministériels.

Cet effectif est complété par une autre série d’arrêtés qui ont accordé la libération à 541 condamnés pour la période de février 2015 à octobre 2017.

Quant aux mesures de décrispation politique, le document souligne que le Président de la République avait signé en 2016, trois ordonnances de grâce dont plus de 2.000 détenus ont été bénéficiaires.

A l’issue du dialogue national inclusif tenu sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), sanctionné par la signature de l’accord dit de la Saint Sylvestre, il a été mis en place, sous la supervision du Procureur général de la République, une commission composée des magistrats pour examiner au cas par cas, les dossiers des détenus ou condamnés devant bénéficier de cette mesure de décrispation politique.

Dans son rapport, cette commission a fait une distinction selon que certaines personnes concernées faisaient l’objet des procédures judiciaires préjuridictionnelles, d’autres condamnées par une décision de justice coulée en force de la chose jugée ou encore par une décision non définitive, tandis que plusieurs d’entre elles ont bénéficié des mesures de relaxation, à l’exception de celles qui s’étaient livrées à une bataille de procédures afin de retarder l’issue du procès.

La source note que trois cas parmi les sept considérés comme emblématiques, ont bénéficié de la cessation des poursuites matérialisée par une décision de classement et un autre a bénéficié de la liberté provisoire.

Les cas pour lesquels la commission avait estimé que les poursuites judiciaires étaient indispensables continueraient à faire l’objet des procédures ad hoc et seraient fixés et envoyés devant les juridictions compétentes.

C’est dans ce contexte que la CENCO a transmis une liste harmonisée des prisonniers politiques et d’opinion dont certains étaient prétendus bénéficiaires d’amnistie et d’autres condamnés pour lesquels une libération a été sollicitée.

Selon la source, plusieurs noms sur les listes de détenus transmises par des groupes politiques représentaient des cas relevant davantage du droit commun et constituaient des cas de surenchère politique, soulignant que ces listes comprenaient parfois quelques noms à répétition.

Dans la continuité de ces mesures, des procureurs généraux et gardiens de prisons ont été saisis par courrier en ce début d’année afin de communiquer au ministre d’Etat Alexis Thambwe Mwamba les noms des détenus susceptibles de bénéficier de la libération conditionnelle ou de la loi d’amnistie.

(Bernetel Makambo)

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