Décrets Muzito: Faut-il les abroger ?

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*Des voix se lèvent de plus en plus en vue  de l’abrogation pure et simple de 13 décrets initiés à l’époque de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito relatifs au découpage des Entités territoriales décentralisées, deux ans après leur publication. Jugés porteurs de germes de conflits, ces décrets  doivent être retirés, précise-t-on

*Une fois ce travail fait, il permettrait de prendre un nouvel acte juridique, appelé annexes à la loi électorale, pour faciliter la relocalisation des électeurs dans leurs milieux de résidence et faciliter ainsi l’organisation des élections municipales et locales conformément au calendrier électoral actuellement en vigueur

L’actualité en République démocratique du Congo reste dominée par deux dossiers majeurs. Il s’agit  de la loi de répartition des sièges, matière retenue à l’actuelle session extraordinaire du Parlement congolais et l’élection de nouveaux gouverneurs de province. A en croire certaines sources, ces dossiers requièrent une parfaite collaboration pour leur réussite.

Parlant de la loi portant répartition des sièges, l’opinion nationale congolaise se souviendra qu’à la clôture de la session ordinaire de mars 2015, le projet en question a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec obligation faite au Gouvernement de corriger les imperfections pour qu’en septembre, qu’il soit traité convenablement. Mais ce projet n’a eu son salut que grâce à l’initiative salvatrice du président de la République, dans son rôle de Garant de la Nation, qui a jugé que la convocation d’une session extraordinaire permettrait de vider cette question qui n’est pas des moindres pour la tenue des élections en Rd Congo. C’est ainsi que ce point a été retenu à l’ordre du jour du Parlement congolais.

Mais selon des sources concordantes, le projet en question n’a pas toujours atterri sur la table du Parlement. Entre-temps, selon des indiscrétions, il a été demandé à la CENI de préparer une nouvelle répartition des sièges qui tiendrait compte des observations fondées et pertinentes des élus du peuple. Démarche que la CENI est prête à se livrer, si son indépendance est respectée et si le temps et les moyens lui sont accordés.

Dans cette démarche, un autre obstacle et non des moindres subsiste : ce sont les  fameux décrets (treize au total) initiés à l’époque de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito  qui doivent être abrogés pour faciliter la tâche, pense la CENI. Et si l’on veut que les choses aillent le plus vite dans le respect du principe de parallélisme des formes, le mieux à faire serait de demander à l’actuel Premier ministre Matata Ponyo d’abroger ces décrets qui sont devenus encombrants et qui empêchent le pays d’avancer vers les élections.

Sinon, on ne peut pas mettre en veilleuse ces décrets, au risque d’énerver inutilement la loi. C’est ainsi qu’il a été convenu qu’un travail soit fait à la CENI pour une répartition des sièges, qui sera versé au Parlement sous forme d’annexes à la loi électorale. Et ce, lorsqu’on sait que les annexes de la loi électorale n’ont jamais été présentées. Un travail que la CENI,  à en croire nos sources, a accepté, mais à quelques conditions : il s’agit de l’abrogation des 13 décrets définissant les statuts de ces entités anciennes cités mais actuellement chefs-lieux de 15 nouvelles provinces et 145 chefs-lieux, la descente des équipes de la CENI sur terrain, un travail qui exigera du temps (pas moins de trois mois pour faire un travail qui sera apprécié par tout le monde.

La CENI exige du temps

Un autre fait qu’il faut relever dans la vie de ces deux partenaires, le Gouvernement et la CENI, c’est le mini-calendrier qui a été publié il y a peu pour l’élection des nouveaux Gouverneurs de province. Un travail qui aura du mal à se réaliser, si on ne s’en tient qu’au calendrier publié. C’est ainsi que pour endosser ce mini-calendrier, la Centrale électorale exige du temps pour bien organiser les choses. Sinon, il faut lancer un appel à candidatures, qui ne se fera pas dans trois jours ; confectionner les listes provisoires, introduire les recours, organiser la campagne électorale, organiser les scrutins, le ramassage des bulletins, la publication des résultats définitifs par les Cours d’Appel respectives, etc. Et toutes ces opérations ne doivent pas se réaliser dans une semaine.

Au regard de tout ce qui précède, l’opinion nationale voudrait que la CENI soit non seulement responsabilisée au plus haut niveau, mais qu’elle puisse effectivement jouer son rôle de service technique du Gouvernement, qui lui a accordé une autonomie de gestion et une indépendance dans sa prise de décisions, pour son bon fonctionnement.

L’Avenir

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