Décentralisation en marche: Quid de l’organisation administrative de la Rd Congo

par -
0 931
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Depuis le processus de démembrement des provinces et installation de nouvelles provinces, la machine semble s’activer quant à la validation des pouvoirs des élus provinciaux en ce, y compris l’installation définitive de bureaux, après le choix de doyens d’âge comme présidents provisoires. Tout semble être mis en place au sein de la territoriale, a constaté la visite le mercredi soir au ministère de l’Intérieur. Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, dans une séance de travail avec les doyens d’âge des présidents des Assemblées provinciales de 26 provinces, les a exhortés à mettre tout en ordre pour que le processus soit un franc succès. C’est du moins ce qui ressort de la déclaration de l’ancien président de l’Assemblée provinciale du Katanga, Gabriel Kyungu wa Kumwanza au sortir de la séance de travail.

De l’organisation administrative

Il faut dire que le processus de démembrement des provinces tel qu’il se présente actuellement, présente quelques zones d’ombre auprès de la population qui s’interroge sur la hiérarchisation des administrants. Il faut dire que la province est composée de l’Assemblée provinciale en premier lieu, puis du gouvernement provincial dirigé par un gouverneur. Ensuite, après le Gouverneur vint le Conseil Urbain, suivi du Maire de la Ville. Ce dernier est suivi du Conseil communal, du Collège exécutif communal, puis le Bourgmestre et Bourgmestre adjoint. Après le Bourgmestre, vint l’Administrateur de territoire, du Conseil de secteur, le Collège exécutif de secteur et le Chef de secteur et de son adjoint. Après cette hiérarchisation, vient l’Echevin qui joue le rôle de juge, de magistrat et/ou procureur, soit substitut. Après l’Echevin vient le conseil de chefferie, le Collège exécutif de chefferie, le Chef de chefferie, le Chef de quartier, le Chef de groupement et le Chef de village.

A cet effet, la décentralisation constitue un système d’organisation  étatique qui reconnait une liberté plus étendue de décisions et d’administration à différentes collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.

Dans les pays engagés dans un processus de décentralisation, les nouvelles compétences transférées par l’Etat central aux Entités locales responsabilisent  davantage ces dernières face aux défis majeurs liés à la formulation des services sociaux de base à la population au niveau local.

C’est ainsi que dans tous les pays décentralisés du monde, il existe au niveau local des organes élus qui ont parmi leurs attributions des fonctions législatives ou règlementaires et de contrôle de l’organe exécutif local en vue de faire participer la population à la gestion de la chose publique au niveau local, de promouvoir le développement harmonieux du pays en tenant compte des particularités locales et de favoriser une gestion transparente des affaires de l’Etat.

Cependant, la loi fondamentale qui est la Constitution de certains pays ainsi que les lois relatives à la décentralisation qui en découlent, fixent les règles de jeu et définissent les matières et les responsabilités des uns et des autres à chaque échelon du pouvoir. Par ailleurs, les matières, les missions et les attributions des organes délibérants des Entités Territoriales Décentralisées sont clairement définies par la loi.

Dans tous les cas, et quelque soit le palier de gouvernance, les organes délibérants constitués des membres élus au suffrage universel direct et secret, élisent le Chef de l’Exécutif de l’Entité, adoptent le projet de budget et contrôlent les actes  de l’exécutif. Ils veillent à la bonne gestion des affaires d’intérêt local dont ils débattent au cours des sessions ordinaires et/ou extraordinaires conformément à leur règlement intérieur. Toutefois, la loi reconnait à leurs membres un statut et leur accorde des avantages et autres privilèges qui leur assurent indépendance et dignité dans l’exercice de leurs fonctions.

En résumé, ces ETD sont dirigées par deux organes à savoir le Conseil ou organe délibérant et le collège ou organe exécutif. Les modalités de fonctionnement de ces organes, leur dénomination officielle, la désignation de leurs membres, leurs droits et devoirs varient d’un pays à un autre.

En République Démocratique du Congo, le constituant du 18 février 2006 consacre la décentralisation et en détermine les Entités Territoriales Décentralisées. Aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la Constitution, il ressort que la Ville, la commune, le secteur et la chefferie sont les EDT. Dans les systèmes décentralisés, des mécanismes et des institutions déconcentrés persistent dans le cadre de la déconcentration territoriale, l’Etat confie à des agents locaux relevant de son autorité le pouvoir de décision pour certaines affaires locales au sein d’une Entité Territoriale Décentralisée. En RD Congo, les ETD sont le territoire, le quartier, le groupement et le village.

(Pius Romain Rolland)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse