Débat sur la loi de Finances de l’exercice 2016

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Michel Lokala invite le Gouvernement à ne pas avoir horreur à recourir à la loi de finances rectificative

A chaque fois que le besoin se présente, le Gouvernement, dans le cadre de la rectification de la loi de finances en cas d’erreur, peut toujours en faire usage à condition d’en informer l’autorité budgétaire. Question d’éviter les suspicions et les imputations fallacieuses au Gouvernement de la République. Ce dont, le député Palu Michel Lokola l’invite à faire usage. Cette situation a été relevée lors du débat sur le projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2014, qui a connu des dépassements importants en termes de dépenses réalisées non couvertes par des crédits budgétaires.

Ancien ministre du Budget, Michel Lokola, député national approuve le fait que le Gouvernement de la République a déposé à temps le projet du Budget 2016 devant permettre à l’Assemblée nationale de l’examiner en toute sérénité, contrairement aux autres années. Ce dont, il jette des fleurs au Gouvernement de la République.

Lors de l’examen du budget, le ministre honoraire du Budget a axé son intervention sur trois points à savoir, le recours à la loi de finances rectificative, les faiblesses des recettes budgétaires, les innovations apportée à la loi, enfin les questions auxquelles le Premier ministre devrait répondre.

S’agissant des recours à la loi de finances rectificatives, Michel Lokola a fait savoir que tout budget de l’Etat est élaboré et voté sur base des paramètres déterminants du point de vue des recettes et des dépenses. Il précise qu’au nombre des paramètres du budget 2015, figurent les cours mondiaux des matières premières. « Il s’avère qu’au cours de cet exercice, ces cours ont fluctué à la baisse de manière significative. En effet, le prix du pétrole est passé de 100$/ baril en janvier à 46$ en août 2015, soit une baisse drastique de 54%, celui du cuivre a baissé de 22%, tandis que le cobalt a connu une chute légère de 4,7% pour la période », a-t-indiqué.

Ceci dit, le Gouvernement renseigne un manque à gagner en termes des recettes courantes au premier semestre de l’année de l’ordre de 24% et présente un budget en deçà de celui de 2015. Sur ce, il s’interroge pour savoir pourquoi le Gouvernement a horreur de faire recours, conformément aux articles 26 et 27 de la loi de Finances publiques, à la loi de finances rectificative, en vue d’apporter des corrections nécessaires à la loi des finances initiale ?

De la faiblesse des recettes budgétaires

Pour le député national, le gros problème du budget de l’Etat aujourd’hui se situe au niveau de faiblesses structurelles en termes des recettes mobilisées. Ce qui explique l’existence des dépassements des lignes des dépenses, des dépenses payées non couvertes par des lignes de crédit, des agents non payés, a-t-il précisé. « Donc, il y a des faiblesses énormes dans la fiscalisation réelle de l’économie nationale, c’est-à-dire que les prélèvements des droits et impôts en faveur du Trésor ne sont pas suffisants », a fait savoir Michel Lokola, qui ajoute que lorsqu’on rapporte les recettes fiscales au Produit intérieur brut, on dispose d’un quotient appelé « pression fiscale » qui renseigne sur le niveau de fiscalisation et qui traduit en même temps l’efficacité des administrations fiscales d’un pays.

C’est à titre d’exemple qu’il a mentionné que les pays membres de l’OCDE ont une moyenne de pression fiscale entre 30 et 35%, notamment la France avec 45% de pression fiscale, la Belgique 44%, le Danemark plus de 48% de pression fiscale, les Etats-Unis d’Amérique moins de 25%, l’Allemagne 36% et le Royaume Uni à 32%, alors que la pression fiscale de la RD Congo se situe autour de 12%. « Elle est à 14% si nous prenons toutes les recettes internes, c’est-à-dire y compris celles de la DGRAD et des pétroliers producteurs »,a-t-il souligné. Contre la moyenne de 22% pour les 11 pays au sud du Sahara, soit 25% pour la Tanzanie, 22% pour l’Angola, 19% pour le Burundi, et 23% pour la Zambie.

Cette contreperformance date de 27 ans depuis que les régies financières (DGDA et DGI) sont sous cure des réformes pour les rendre plus performantes dans la collecte des droits et impôts. « Performantes pas par rapport à elles-mêmes, mais par rapport au potentiel fiscal estimé à plus de 20 milliards de dollars l’an, d’après le Gouvernement », déplore le député national tout en renvoyant au programme d’action du Gouvernement à la page 53.

Des innovations du projet de loi

Après avoir salué l’innovation apportée dans ce projet de budget avec l’inscription des emprunts intérieurs de 93 milliards représentant 0,2% du PIB projeté, soit le déficit budgétaire de l’exercice 2014, il y a lieu donc, d’exploiter cette source de financement, invite-t-il le Gouvernement, à l’instar des autres pays, même les plus développés qui ont tout sur terre avec 4,3% pour la France ; 5,7% pour le Royaume Uni, 5,5% pour l’Espagne, 2,8% pour les USA, 0,8% pour l’Allemagne et 4,2% pour la République d’Afrique du Sud.

« Votre Gouvernement, en relevant le déficit budgétaire à 1% du PIB par exemple, non seulement il restera dans la fourchette de 0 à 3% prévue dans son programme d’action, mais aussi dégagera des ressources substantielles évaluées à 400 milliards de francs congolais qui pourront être destinées au financement des constructions des routes en terre battues devant relier les chef- lieux de territoires, et dont le retour économique et politique sera positif et certain », a dit Michel Lokola.

(Pius Romain Rolland)

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