Dans une déclaration politique publiée ce week-end

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L’UDS demande la nomination des gouverneurs de nouvelles provinces

La réunion du Comité Directeur de l’Union des Démocrates Socialistes (UDS) s’est réunie le samedi 01 août 2015 à Kinshasa sous la direction de M. Crispin Kabasele Tshimanga, président national de l’UDS. A l’issue de cette rencontre, l’UDS a publié une déclaration politique dans laquelle ce parti politique de la Majorité Présidentielle salue l’avènement du découpage territorial, réclame la dissolution de toutes les Assemblées provinciales du fait que tous les députés provinciaux sont fin mandat depuis 2011, propose la cooptation des députés provinciaux et souhaite que le Président de la République, chef de l’Etat, procède à la nomination des gouverneurs de nouvelles provinces en attendant l‘élection des Députés Provinciaux.

L’Union des Démocrates Socialistes salue chaleureusement l’avènement de nouvelles provinces proclamées par les dernières sessions des Assemblées provinciales de défuntes provinces, en application de l’article 2 de la Constitution du 18 Février 2006. Mais rappelle que cette nouvelle division administrative qui porte le nombre des provinces à 25 en plus de la Ville de Kinshasa, a le mérite de régler tant soit peu la question de la sous-administration de notre pays, de rapprocher les gouvernés des gouvernants et d’impulser le développement à la base par le biais des Entités Territoriales Décentralisées trop longtemps négligées.

Ce parti politique qui a milité des années durant en faveur du découpage territorial, saisit               cette occasion pour remercier le président de la République Joseph Kabila Kabange, d’avoir rendu effectif ce découpage malgré les pressions infondées et le chantage éhonté de la part de quelques politiciens congolais. L’UDS lui exprime toute sa reconnaissance parce qu’Il vient de réussir une opération que les fossoyeurs du développement de la République Démocratique du Congo vouaient déjà à l’échec.

Pour la dissolution de toutes les Assemblées provinciales

L’UDS admet que la mort programmée des provinces démembrées a entraîné ipso facto celle de leurs institutions, à savoir les gouvernements et les Assemblées provinciaux. Par conséquent, leurs Assemblées provinciales disparaissent automatiquement, créant ainsi des vides au niveau des institutions de nouvelles provinces. L’UDS constate aussi que les Assemblées provinciales de cinq provinces non-démembrées sont déjà fin mandat depuis la fin de 2011. Elles fonctionnent de façon anticonstitutionnelle. Car, aucune disposition constitutionnelle ne leur reconnaît aucun pouvoir de siéger jusqu’à l’élection de nouvelles Assemblées provinciales.

En conséquence, elle réclame la dissolution pure et simple de toutes les Assemblées rovinciales restantes, notamment celles de Kinshasa, du Kongo Central, du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu qui travaillent encore dans l’illégalité. Et ne peut, en aucun cas, se soucier de la dissolution de toutes les Assemblées provinciales qui ont lamentablement échoué. Aucune Assemblée provinciale ne peut se prévaloir de présenter un bilan positif. Au contraire, les députés provinciaux ont déçu leurs électorats, se sont illustrés par des actes de chantage et de tribalisme. Certains ont encouragé la mégestion des autorités provinciales par la corruption, le monnayage des motions de censure ou de méfiance ainsi que les contrôles législatifs. Quant aux réalisations à caractère économique et social, elles n’ont pas vu le jour dans la plupart des provinces.

De la cooptation des députés provinciaux

L’Union des Démocrates Socialistes remarque malheureusement que tous les députés provinciaux de défuntes provinces n’ont pas le droit d’élire les Gouverneurs de nouvelles provinces parce qu’il n’y a aucune disposition constitutionnelle qui leur accorde ce droit étant entendu leurs mandats ont expiré avec la législature – de cinq ans. Ils ne peuvent pas continuer à fonctionner ou survivre après la mort des provinces démembrées. En application de l’article 69 alinéa 3 de la Constitution, l’UDS préconise ainsi  la cooptation des députés provinciaux de toutes les Assemblées provinciales sans exception par le président de la République, en vue de siéger de manière temporaire.

Ce parti politique membre de la MP estime qu’il est temps que le président de la République, veuille procéder également à la nomination des Gouverneurs de nouvelles provinces en vue de combler les vides provoqués par la disparition des anciennes provinces qui ont emporté, avec elles, leurs anciens animateurs. Il souligne que la création de nouvelles provinces ayant mis fin à l’existence des anciennes, les autorités provinciales de défuntes provinces n’ont aucune légitimité. Tous les actes qu’elles posent, ne reposent sur aucun fondement légal.

S’appuyant sur l’absence des dispositions constitutionnelles en la matière et se basant sur la fin des mandats des députés provinciaux depuis la fin de 2011, lesquels députés provinciaux ont, de manière anticonstitutionnelle, continué à siéger au mépris des articles 110 alinéa 1 et 197 alinéa 6 de la Constitution, l’UDS souhaite que le président de la République, nomme temporairement les Gouverneurs de nouvelles provinces après consultation des forces politiques et sociales.

L’UDS signale que la Constitution, conformément à son article 69 alinéa 3, reconnaît au président de la République les prérogatives « d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat ».

L’UDS fait remarquer enfin que la nomination des Gouverneurs de nouvelles provinces est une réponse politique appropriée face à l’impossibilité pour la Commission Electorale Nationale Indépendante, qui projette l’élection des  Gouverneurs de nouvelles provinces au début du mois d’octobre 2015 par un électorat non qualifié, en l’occurrence, les députés provinciaux déjà fin mandat, entretenant injustement des vides à la tête de celles-ci, sans se soucier de l’encadrement politico-administratif des populations disséminées à travers les nouvelles provinces.

(JMNK)

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