Dans un communiqué de presse: Le Gouvernement demande à tous les utilisateurs de se faire identifier

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Evariste Boshab et Thomas Luhaka

A partir d’aujourd’hui lundi 28 décembre 2015, tout abonné qui ne sera pas identifié à la souscription d’un abonnement ne pourra plus avoir accès à un réseau national des télécommunications. Pour ce faire, le Gouvernement de la République demande à tous les utilisateurs de se faire identifier auprès de leurs réseaux respectifs pour leur propre sécurité et pour des raisons de maintien de l’ordre public. Et ceux qui ne se seront pas conformés verront tout simplement leur accès au service immédiatement interrompu.

Dans un communiqué conjoint signé par Evariste Boshab et Thomas Luhaka, respectivement Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité et Vice-Premier ministre et ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, le Gouvernement de la République porte à la connaissance du public, à titre d’un énième rappel, qu’à l’issue de la réunion de la Commission mixte avec les opérateurs du secteur des télécommunications, il avait été décidé officiellement qu’à partir du 1er mars 2008, tous les opérateurs dudit secteur devaient procéder à la l’identification de tous leurs abonnés sur l’ensemble du territoire national. Cette décision qui trouve son fondement légal dans les dispositions de la loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications, avait en effet été rendue publique à travers un communiqué officiel, signé le 1er mars 2008, par deux membres du Gouvernement, lesquels avaient également pris en compte la décision du 29 juin 2007 du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) portant identification des abonnés des services de la téléphonie mobile.

Le rappel des actes juridiques posés

C’est ici que le communiqué du Gouvernement relatif à l’opération de contrôle d’identification des abonnés des services des télécommunications a rappelé tous les actes juridiques pris jusque-là. Il s’agit par exemple de l’Arrêté ministériel du 8 mars 2008 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en Rdc, qui avait été signé par deux membres du Gouvernement sus-évoqués. Le 19 novembre 2009, un chronogramme d’actions pratiques urgentes se rapportant à l’identification obligatoire des abonnés aux services téléphoniques avait été, de commun accord arrêté et signé par l’ARPTC et les sociétés des télécommunications (Vodacom Congo, Zain Congo, Tigo Sprl et Standard Télécom).

Le 21 décembre 2009, un deuxième Arrêté interministériel et complétant celui du 8 mars 2008, fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en Rd Congo, ainsi que l’annexe y relative, avaient été signés par trois membres du Gouvernement. Le 15 janvier 2010, s’était tenu une réunion d’évaluation de l’opération d’identification obligatoire des abonnés de la téléphonie en Rdc. Le 27 janvier 2010, un troisième Arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée du suivi de l’exécution des mesures d’identification obligatoire des abonnés des services de la téléphonie ouverts au public (COMSAT), avait été signé par trois membres du Gouvernement.

Sur demande formelle des opérateurs, le travail de la Commission des experts mise en place en février 2011 avait été retardé pour permettre aux exploitants de financer, durant le premier trimestre 2011, l’identification de leurs abonnés. Considérant les consultations menées par le Vice-Premier ministre et ministre des PTNTIC avec les exploitants des réseaux et fournisseurs des services de télécommunications ouverts au public, un quatrième Arrêté interministériel ainsi que ses trois annexes ont été signés en date du 19 mai 2015 par six membres du Gouvernement.

Tout le monde est prévenu

Le communiqué renseigne que par souci d’avertir avant toute sanction, un dernier rappel a été signifié aux opérateurs au cours de la réunion de samedi 26 décembre 2015 par le Vice-Premier ministre et ministre des PTNTIC, en son cabinet de travail, en présence des responsables de l’ARPTC. Au regard de ce qui précède, le Gouvernement de la République informe le public qu’à partir de ce lundi 28 décembre 2015, tout abonné qui ne sera pas identifié à la souscription d’un abonnement ne pourra pas plus avoir accès à un réseau national des télécommunications.

Ainsi, le Gouvernement de la République demande à tous les utilisateurs de se faire identifier auprès de leurs réseaux respectifs pour leur propre sécurité et pour des raisons de maintien de l’ordre public. Et ceux qui ne se seront pas conformés aux dispositions du présent communiqué officiel verront tout simplement leur accès au service immédiatement interrompu.

(Jean-Marie Nkambua)

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